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Déliberation - conseil1112 1
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - conseil1112 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Éducation,
ÂR_ PREFECTURE
d7-214702011-20161211-2018_113-DE
Reçu le 14-12-2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNËS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Me MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. Mme GRIFFOND à M. FREMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX XERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l’affichage : 5 décembre 2018
OBJET : ZONE DE CANDEBOUË
OPÉRATION IMMOBILIÈRE AGEN HABITAT
ROUTE DU PONT-DE-BARROY
DÉNOMINATION DE LA VOIRIE INTERNE DE DESSERTE
élibération n°2018-113
Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :
Agen Habitat vient, dans le cadre de la réalisation de son projet de construction de 32 logements
locatifs sociaux route du Pont-de Barroy, de solliciter la Commune afin que soit d'ores et déjà dénommé l'ensemble des futures rues constituant la voirie de desserte de cette opération immobilière (et qu’ils puissent donc procéder à la numérotation des différents logements individuels et collectifs composant cette opération immobilière).
Ainsi, il s’agirait de dénommer les 2 rues constituant la voirie de desserte interne proprement dite de ce projet immobilier. ÀR_ PREFECTURE
ü+7-214702011-20181211-2018_113-DE
Reçu le 14/12/2018
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de dénommer :
. la voie principale (et sa petite antenne) qui part de la route du Pont-de-Barroy et va rejoindre la zone commerciale Casino : « Rue Renée Vivien »
. la voirie secondaire en forme de fer à cheval : « Rue Anna de Noaïlles ».
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 14 décembre 2018
faire,
Francis GARCIA. ÂR_ FREFECTURE
047-214702011-20181211-201$_114-DE
Reçu le 14/12/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze
décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : ZONE DE CANDEBOUÉ
OPÉRATION IMMOBILIÈRE HABITALYS
ROUTE DU PONT-DE-BARROY
DÉNOMINATION DE LA VOIRIE INTERNE DE DESSERTE
Délibération n°2018-114
Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :
Il conviendrait, par anticipation, d'envisager de procéder à la dénomination des 2 voies qui
assureront la desserte interne de l'opération immobilière route du Pont-de-Barroy, portée par Habitalys.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de dénommer :
. la première voie : « Rue Louise Labé»
. la seconde voie assurant le bouclage de l'opération qui débouchera sur la route du Pont-de-Barroy : « Rue Andrée Chédid ».
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 14 décembre 2018
Le Maire,
Francis GARCIA. ÀR_ PREFECTURE
d+7-214702011-20181211-2018_115-DE
Reçu le 14/12/2015
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZIL MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
CONVENTION CDG 47/COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN
ion n°2018-115
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) — d'approuver les termes du projet de convention proposé par le CDG 47,
2°) - d'autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec le CDG 47 la convention à intervenir, étant précisé que la Commune a la possibilité de dénoncer ladite convention avant le 31 octobre de l’année N d’application.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
LeMaire,
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
dtr-214702011-20181211-2018_116-DE
Regu Le 1412/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : RECOURS AU DISPOSITIF SERVICE CIVIQUE
Délibération n°2018-116
Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :
La loi du 10 mars 2010 relative au service civique a prévu notamment l'engagement de service
civique qui est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Il s'agit d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général notamment dans les domaines d'intervention que sont la citoyenneté, la santé, la solidarité
La durée hebdomadaire de travail est d'au moins 24 heures et peut aller jusqu'à 35 heures. Cette mission pouvant être effectuée auprès d'une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une association.
Le jeune bénéficie d'une indemnité mensuelle de 472,97 € brut versée par l'Etat. La protection sociale financée par l'Etat couvre les risques maladie, invalidité et accident du travail. De plus, l'Etat acquitte une contribution supplémentaire au titre de l'assurance vieillesse pour que l'ensemble des trimestres de service civique effectués soit validé au titre de l'assurance retraite.
À cette indemnité s'ajoute une prestation d'un montant de 107,58 € net correspondant aux frais d'alimentation et de transports, cette dernière étant versée par la collectivité territoriale d'accueil, l'établissement public ou l'association. ÀR_ PREFECTURE
047-214702011-20181211-2018_116-DE
FRegu le 1412/2018
De plus, l'organisme d'accueil doit obligatoirement assurer au bénéficiaire une formation civique et citoyenne comprenant par exemple, l'apprentissage des gestes de premiers secours, la lutte contre les discriminations, l'égalité homme-femme, Le développement durable...
A cet égard, il serait envisagé de recourir à un emploi civique au niveau des missions « accueil »
du Service « Relations avec les habitants ».
Les mis ions confiées à l'emploi civique seraient :
. de contribuer à l'accueil des usagers en les accompagnant dans leurs premières démarches administ (primo accueil),
. d'assurer l’interface entre les usagers et l’ensemble des autres services municipaux,
. de sensibiliser les usagers à l’utilisation de l'outil numérique ce, afin de favoriser l'inclusion numérique en accompagnant les usagers dans l’accomplissement des démarches administratives en ligne.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de créer cet emploi civique à compter du 1° janvier 2019.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 décembre 2018
aire,
Francis GARCIA. ÀR_ PREFECTURE
ù4+?-214702011-20181211-2018_117-DE
Regu Le 1412/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze
décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA (he participe pas au vote). BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCU: Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS
ASP RUGBY
D tion n°2018-117
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport »
expose :
La Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations définitives notifié à la Commune le 17 juillet 2017 et présenté au Conseil municipal lors de sa séance du 3 octobre 2017, recommandait concernant la rubrique «relations avec les associations » de signer une convention d'objectifs avec l’ASP Rugby.
A cet égard, il convient de rappeler que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application, prévoient l'obligation pour toute collectivité de conclure une convention d'objectifs avec chaque association dont le montant de la subvention excède 23 000 E/an. Par subvention il faut entendre toute aide financière, toute prestation en nature valorisée telle que la mise à disposition gratuite de locaux, d’équipements, de matériels.
Toute convention d'objectifs doit principalement définir l’objet, les objectifs et engagements de l'association, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée. ÀF_PREFECTURE
047-214702011-20181211-2018_117-DE
Fegu le 14-12-2015
Ainsi, l'ASP Rugby s'engagerait au travers de cette convention, à remplir des objectifs liés à la
nature de leur activité sportive en termes de formation et d'animation, visant notamment à développer une politique éducative en direction des Jeunes, des éducateurs. Cette association s’engagerait également à participer aux activités périscolaires et aux différentes manifestations organisées par la Commune.
Le projet de convention prévoit une évaluation annuelle, réunion au cours de laquelle l'association présenterait son rapport d'activité et son budget prévisionnel. Cette convention serait conclue pour une durée de trois ans et prendrait effet à compter du 1‘ janvier 2019.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à Punanimité :
1°) - d'approuver le projet de convention d'objectifs,
2°) - d'autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l'ASP
Rugby, la convention à intervenir et toutes pièces afférentes,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
Francis GARCIA. ÀR_PREFECTURE
047-214702011-20181211-201$_118-DE
Reçu le 14/12/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l’affichage : 5 décembre 2018
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS
ASP TENNIS
Délibération n°2018-118
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport »
expose:
La Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations définitives notifié à la Commune le 17 juillet 2017 et présenté au Conseil municipal lors de sa séance du 3 octobre 2017, recommandait concernant la rubrique «relations avec les associations » de signer une convention d'objectifs avec l’ASP Tennis.
A cet égard, il convient de rappeler que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application, prévoient l'obligation pour toute collectivité de conclure une convention d’objectifs avec chaque association dont le montant de la subvention excède 23 000 E/an. Par subvention il faut entendre toute aide financière, toute prestation en nature valorisée telle que la mise à disposition gratuite de locaux, d'équipements, de matériels... ÂF PREFECTURE
d+r-214702011-20181911-2018_118-DE
Fegu le 14-12-2018
Toute convention d'objectifs doit principalement définir l’objet, les objectifs et engagements de l'association, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée.
Ainsi, l'ASP Tennis s’engagerait au travers de cette convention, à remplir des objectifs liés à la nature de leur activité sportive en termes de formation et d’animation, visant notamment à développer une politique éducative en direction des Jeunes, des éducateurs. Cette association s'engagerait également à participer aux activités périscolaires et aux différentes manifestations organisées par la Commune.
Le projet de convention prévoit une évaluation annuelle, réunion au cours de laquelle l'association présenterait son rapport d’activité et son budget prévisionnel. Cette convention serait conclue pour une durée de trois ans et prendrait effet à compter du 1“ janvier 2019.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à Punanimité :
19) - d'approuver le projet de convention d’objectifs,
2°) - d'autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l’'ASP Tennis la convention à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
Francis GARCIA. ÂR_PREFECTURE
M47-214702011-20181211-2018_119-DE
Reçu le 14/12/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNËS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET, Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS
AMICALE LAÏQUE DU PASSAGE D'AGEN (ALPA)
Déli n n°2018-119
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport »
expose:
La Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations définitives notifié à la Commune le 17 juillet 2017 et présenté au Conseil municipal lors de sa séance du 3 octobre 2017, recommandait concernant la rubrique «relations avec les associations » de signer une convention d'objectifs avec l’Amicale Laïque du Passage d'Agen.
A cet égard, il convient de rappeler que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application, prévoient l’obligation pour toute collectivité de conclure une convention d'objectifs avec chaque association dont le montant de la subvention excède 23 000 €/an. Par subvention il faut entendre toute aide financière, toute prestation en nature valorisée telle que la mise à disposition gratuite de locaux, d'équipements, de matériels...
Toute convention d'objectifs doit principalement définir l’objet, les objectifs et engagements de l'association, le montant ct les conditions d’utilisation de la subvention allouée. ÀR_ PREFECTURE
047-214702011-20181211-2018 _119-DE
Reçu le 14/12/2018
Ainsi, l'ALPA s’engagerait au travers de cette convention, à remplir des objectifs liés à la nature de leur activité culturelle ou sportive en termes de formation et d'animation, visant notamment à développer une politique éducative en direction des Jeunes, des éducateurs Cette association s’engagerait également à participer aux activités périscolaires et aux différentes manifestations organisées par la Commune.
Le projet de convention prévoit une évaluation annuelle, réunion au cours de laquelle l'association présenterait son rapport d’activité et son budget prévisionnel. Cette convention serait conclue pour une durée de trois ans et prendrait effet à compter du 1“ janvier 2019.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
15) - d'approuver le projet de convention d'objectifs,
2°) - d'autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l'ALPA la convention à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
Le Maire,
Francis GARCIA. ÂR_PREFECTURE
ù47-214702011-20181211-2018 _120-DE
Reçu le 14/12/2015
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze
décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Me SAZI MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE PASSAGEOIS
Délibération n°2018-120
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport » expose :
La Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations
définitives notifié à la Commune le 17 juillet 2017 et présenté au Conseil municipal lors de sa séance du 3 octobre 2017, recommandait concernant la rubrique «relations avec les associations » de signer une convention d'objectifs avec l'ASP Rugby, l'ASP Tennis et l’Amicale Laïque du Passage d'Agen.
A cet égard, il convient de rappeler que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application, prévoient l'obligation pour toute collectivité de conclure une convention d’objectifs avec chaque association dont le montant de la subvention excède 23 000 €/an. Par subvention il faut entendre toute aide financière, toute prestation en nature valorisée telle que la mise à disposition gratuite de locaux, d'équipements, de matériels.
Toutefois, il serait souhaitable de rajouter à ces 3 associations, l’association Tennis de Table Passageois, dès lors que le tableau annuel récapitulatif des aides allouées fait ressortir un montant se rapprochant tendanciellement du seuil des 23 000 €. ÂR_ PREFECTURE
d+7-214702011-2015#1211-2013_120-DE
Fesu le 14/12/2018
Toute convention d'objectifs doit principalement définir l'objet, les objectifs et engagements de
l'association, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée.
Ainsi, l'association Tennis de Table Passageois s’engagerait au travers de cette convention, à remplir des objectifs liés à la nature de leur activité sportive en termes de formation et d’animation, visant notamment à développer une politique éducative en direction des Jeunes, des éducateurs. Elle s'engagerait également à participer aux activités périscolaires et aux différentes manifestations organisées par la Commune.
Le projet de convention prévoit une évaluation annuelle, réunion au cours de laquelle l'association présenterait son rapport d'activité ét son budget prévisionnel. Cette conventions serait conclue pour une durée de trois ans et prendrait effet à compter du 1% janvier 2019.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) - d'approuver le projet de convention d'objectifs,
2°) - d'autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l’association Tennis de Table Passageois, la convention à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
Francis GARCIA. ÀR_ PREFECTURE
d+7-214702011-20181211-2018_121-DE
Feçu le 14/12/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze
décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mmé FAGET. M. LAGARDE à
M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE
SERVICE « MÉDIATHÈQUE NUMÉRIQUE »
CONVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE/COMMUNE DU PASSAGE D’AGEN
Délibération n°2018-121
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport »
expose :
La Médiathèque départementale de Lot-et-Garonne (ex-Bibliothèque départementale de prêt) a pour objectif de favoriser la lecture publique sur l'ensemble du département en soutenant le réseau de bibliothèques publiques.
A cet effet, elle met à disposition des bibliothèques et médiathèques des ressources de différente
nature et adaptées à leurs besoins spécifiques.
A ce titre, la médiathèque départementale propose depuis 2012 une offre gratuite de ressources
numériques. Ce service dénommé « médiathèque numérique » permet aux bibliothèques et médiathèques de
proposer à leurs abonnés des livres à télécharger pour liseuses ou tablettes, mais également des documents et
vidéos à consulter en ligne.
Actuellement, pour la Commune, une trentaine d’abonnés seulement utilise ce service. ÀR FREFECTURE
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Feçu le 14/12/2015
La Médiathèque départementale vient d'informer l’ensemble des Communes bénéficiant de ce dispositif, que ce service serait payant à compter du 1° janvier 2019, le tarif étant fixé en fonction du nombre d'habitants. Ainsi, pour la Commune ce tarif ressortirait à 500 € par an.
Par ailleurs, le service de « médiathèque numérique » ferait l’objet d’une convention avec le
Conseil départemental de Lot-et-Garonne.
En outre, aux termes de cette convention le Conseil départemental proposerait des formations pour
les équipes des bibliothèques et médiathèques à l’utilisation de ce service numérique, d’une part et mettrait à
disposition des Communes des supports de communication destinés à assurer la promotion de ce service
numérique, d’autre part.
De leur côté, chaque commune signataire s’engagerait à désigner un référent numérique au sein de sa bibliothèque où médiathèque, dont le rôle serait d'accompagner les usagers dans l’utilisation du service « médiathèque numérique » et qui serait également chargé de promouvoir auprès des abonnés ce service numérique.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
19) - de confirmer l’adhésion de la Commune au service de « médiathèque numérique », sur la base d’un
coût annuel de 500 €,
2°) - d'autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec le Conseil départemental de Lot-et-Garonne la convention à intervenir qui prendrait effet le 1 janvier 2019 pour une durée de 3 ans, aux termes de laquelle serait effectuée une évaluation globale de la mise en œuvre du service « médiathèque numérique ».
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
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Reçu le 14-12-2015
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre
deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERI MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FREMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à
M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à
M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE 2019 ,
AUTORISATION D'ENGAGEMENT 25 % DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
Délibération n°2018-123
VU le budget 2018,
VU l'articleL 1612-1 C.G.C.T..
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-
Emploi »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
19) de retenir les crédits pour les montants et affectations figurant aux tableaux joints en annexe,
2°)- d'autoriser en conséquence, dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’année 2019, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de la Commune au titre de l'exercice 2018 de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
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Francis GARCIA. EFECTURE
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Reçu le 14-12-2015
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNËS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : BUDGET COMMUNAL
VERSEMENT SUBVENTION AU C.C.AsS.
EXERCICE 2019
Délibération n°2018-124
VU la demande des services de la Trésorerie Agen-municipale,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-
Emploi »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de verser, sous forme d’acomptes au fur et à mesure des besoins de trésorerie, une subvention au C.C.AsS. dans la limite du montant adopté lors de l’exercice précédent et de prévoir en conséquence, l'inscription à l’artiele 657-362 section de fonctionnement du budget primitif 2019 les crédits correspondants.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 12 décembre 2018
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Francis GARCIA. ÀR_ PREFECTURE
d47-214702011-20181211-2018_195-DE
Reçu le 14,/12,2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD.
PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN/PLIE DE L'AGENAIS
FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
APPEL À PROJETS 2019
n n°2018-125
Le Rapporteur de la Commission "Finances-Economie-Emploi'' expose:
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 15 décembre 2014, avait approuvé la création d’un poste
de référent de parcours PLIE au titre de l'appel à projets lancé par le Fonds Social Européen (FSE) pour l’année 2015, cet appel à projets ayant été renouvelé chaque année depuis 2016.
Le PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi), élément clé du maillage territorial des politiques
de l'inclusion, constitue un outil de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travail. Son objet est de mobiliser et de renforcer l'ensemble des moyens concourant à l'accompagnement de ces publics, via
la mise en œuvre de parcours vers l'emploi adapté à chaque situation individuelle.
Ainsi, le PLIE se définit comme une entité opérationnelle, associant, à l'échelle de plusieurs communes, l'ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés. Pour le
territoire de l'Agglomération d'Agen, il s'agit du PLIE de l'Agenais.
Le PLIE de l'Agenais réunit notamment les services de l'Etat (Préfecture, DIRECCTE), Pôle Emploi, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les chambres consulaires, la Mission Locale, l'Agglomération d'Agen. Le Comité de pilotage du PLIE définit les objectifs et les priorités du plan d'action du PLIE. Il fixe les orientations quant aux axes et activités prioritaires de programmation du plan d'action et valide les appels à projets annuels. ÂF_ PREFECTURE
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Reçu le 1412-2018
Le Comité de Pilotage du PLIE de l'Agenais, lors de sa dernière réunion, a décidé de valider l'appel
à projets 2019 lancé par l'Union Européenne au titre du Fonds Social Européen (FSE).
Cet appel à projets porte sur l'axe opérationnel 2 « accueil, orientation, accompagnement renforcé
des participants du PLIE dans la mise en œuvre de leurs parcours d'insertion professionnelle ». Cet axe
opérationnel du PLIE est décliné du Programme Opérationnel National d'intervention du Fonds Social Européen
2014-2020 et tout particulièrement :
. de l'axe prioritaire II : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion,
. de l'objectif thématique 9 : promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de
discrimination,
. de la priorité d'investissement 9.1 : l'inclusion active y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la
participation active et une meilleure aptitude à l'emploi.
Les publies cibles définis dans le PON FSE «emploi — inclusion » 2014-2020 visent toutes les
personnes en situation, où menacées, de pauvreté en âge d'intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d'un retour à l'emploi durable.
Les personnes bénéficiaires des minimas sociaux présentent généralement ces caractéristiques
cumulées, mais d'autres catégories de personnes en situation où menacées de pauvreté sont également visées, dès
lors qu'elles cumulent des freins professionnels et sociaux d'accès à l'emploi.
Ainsi, relèvent des groupes ciblés par le PLIE de l'Agenais, les demandeurs d'emploi de longue
durée, les bénéficiaires du RSA, les seniors, les personnes ayant des niveaux de qualification inférieurs ou égaux
du niveau V (CAP-BEP), …
A cet effet, le PLIE a souhaité, dans un objectif de proximité d'accès aux services pour les
participants habitant les différentes communes membres, organiser son territoire en zone d'intervention. Le territoire communautaire serait donc divisé en 7 zones, la zone 4 étant constituée des communes d'Aubiac, de Brax, d’Estillac, de Laplume, de Moirax, du Passage d'Agen, de Roquefort, de Sainte-Colombe-en-Bruilhois et de Sérignac-sur-Garonne.
A cet égard, le PLIE souhaite trouver des opérateurs pour assurer le portage des 7 postes de référents
de parcours PLIE correspondants aux 7 zones identifiées.
La zone 4 représenterait un poste de référent de parcours PLIE équivalent temps plein
Le poste de référent PLIE qui est le garant de la cohérence du parcours en vue del'objectif emploi,
s'articule autour de 4 pivots d'intervention :
la phase d'accucil,
. l'intégration du participant,
. le parcours d'insertion, l'accès et le retour à l'emploi,
. la sortie du dispositif.
Le référent de parcours PLIE remplit notamment les fonctions suivantes :
. diagnostic permanent du participant, de son projet (point forts/points faibles) et de l'environnement,
| mobilisation des mesures répondant aux besoins du participant et susceptibles de concourir à la réussite du parcours jusqu'à la sortie du participant du dispositif PLIE,
_ écoute et suivi individualisé, avec conseils personnalisés,
. mise en relation avec les employeurs soit directement, soit par l'intermédiaire des chargés de mission « relations
entreprises » du PLIE ou du service Agglo Emploi. AR PREFECTURE
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Reçu le 14-12-2015
En outre, le référent de parcours PLIE doit garantir à chaque participant un accompagnement de proximité et régulier (en moyenne 1 entretien par mois), le traitement global des freins àl'emploi, des propositions
de mise en situation d'emploi, …
Chaque référent de parcours PLIE a un lien fonctionnel avec la structure d'animation du PLIE qui, sous l'autorité du Président du PLIE, assure entre autres la direction du dispositif et la coordination et la gestion des parcours des participants.
Les activités de chaque référent de parcours PLIE seront supervisées par la structure d'animation et plus particulièrement par la coordinatrice des parcours qui aura notamment en charge :
_ la coordination et la supervision opérationnelle de l'activité des référents de parcours PLIE,
. l'animation de l'équipe de ces mêmes référents,
. le soutien technique auprès de ces mêmes référents,
. l'évaluation des parcours des participants,
La Commune, soucieuse de prendre en compte la problématique de l'emploi sur son territoire, a souhaité renouveler pour l’année 2019 cet appel à projets, tout particulièrement au regard des publics éligibles visés par cette opération.
Le budget prévisionnel ressortirait à 40 949,33 € comprenant pour la majeure partie le poste de référent de parcours PLIE, en contrat à durée déterminée, base 35 heures hebdomadaires. La dépense afférente à ce portage par le budget de la Commune, serait couverte par une participation financière forfaitaire de l'Agglomération d'Agen à hauteur de 11 580 € et le restant par des crédits FSE à hauteur de 70 %.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de candidater à l'appel à projets 2019, portant sur l'accompagnement
renforcé des participants du PLIE de l'Agenais par un référent de parcours PLIE, recruté sur la base d’un contrat à durée déterminée, 35 heures hebdomadaires dont la rémunération sera assise sur l'indice brut 462 de la fonction publique.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 décembre 2018
Le Maire,
Francis GARCIA. ÀR_ PREFECTURE
n47-214702011-20181211-2018_126-DE
Regu le 14-12-2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze
décembre deux mil dix-huit.
: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FREMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : AVENUE DE LA MARNE/CARREFOUR DE LA DEMI-LUNE
CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Délibération n°2018-126
VU l’article L2241-1 C.G.CT
VU l'avis de France Domaine en date du 9 juillet 2018, reçu en mairie le 16 juillet 2018,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
La Commune est depuis 2012 propriétaire, en façade de l’avenue de la Marne au droit du carrefour de la Demi-Lune, d’un ensemble immobilier référencé au cadastre section AB - n°1, d’une contenance de 1226 m2.
Cet ensemble immobilier est composé d’un local à usage de bureaux, (anciennement siège de la subdivision DDE Agen-ouest), et sur l'arrière de locaux à usage de stockage de matériels et de remisage de véhicules.
La Commune avait acheté auprès de l'Etat cet ensemble immobilier en vue du réaménagement du carrefour de la Demi-Lune, réaménagement lié au projet de création par l’Agglomération d'Agen d’une zone d'activité économique sur les terrains lui appartenant lieu-dit « Barroy » (à l’arrière de la déchetterie) dont la desserte devait être assurée par la route du Pont-de-Barroy.
L'ensemble de ces terrains ayant été depuis lors, porté en champ d'expansion des crues à préserver par le Plan de Prévention du Risque « inondation » de l’Agenais (PPRi), et donc désormais inconstructible, d’une part et la création dans le cadre du contournement ouest de l’Agglomération agenaise de la liaison RD 119/RD ÂR PREFECTURE
d4r-214702011-20181211-2018 _126-DE
Reçu le 1412/2018
656 au droit de la zone d'activité Sun Valley, d'autre part rendent dés re er
giratoire et en conséquence, le maintien de cet ensemble immobilier dans le patrimoine de la Commune.
Monsieur Jean-Claude PACHECO - électricien demeurant 13 bis rue Champagne, a sollicité la
Commune pour acquérir cet ensemble immobilier, afin d'implanter son activité professionnelle «électricité
générale ».
La Commune serait favorable à une telle implantation d'autant qu’elle s'inscrit dans le caractère
commercial de l'avenue de la Marne qu’elle entend préserver, voire conforter.
Cette cession pourrait être consentie sur la base d’un prix de 57 000 € au vu de l'estimation de
France Domaine, étant précisé que l’état de l’ensemble de ces bâtiments est particulièrement dégradé, en rappelant que leur acquisition par la Commune était liée à un projet d'infrastructures routières entraînant leur démolition.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - De céder à Monsieur Jean-Claude Pacheco l’ensemble immobilier référencé au cadastre section AB — n°1, d'une contenance de 1 226 m?, sur la base d’un prix de 57 000 €,
2°) - D'autoriser en conséquence, Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer l’acte authentique à intervenir avec Monsieur Jean-Claude PACHECO, par devant Maître Pierre-Yves CHARLES — Notaire au Passage d'Agen, étant précisé que l'acte authentique comportera une condition résolutoire, prévue aux articles 1304 du Code Civil et suivants, aux termes de laquelle ladite cession serait annulée dès lors que l'acquéreur ne réaliserait pas son projet professionnel.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
e Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20181211-2018_127-DE
Reçu le 14-12-2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze
décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD.
PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD, M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocatii la con : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : ÉCOLE MATERNELLE ÉDOUARD LACOUR
PROJET PÉDAGOGIQUE
ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
DEMANDE PARTICIPATION FINANCIÈRE
Délibération n°2018-127
Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse » expose :
Madame la directrice de l'Ecole maternelle Edouard Lacour a transmis le projet pédagogique pour
l'année scolaire 2018-2019 qui aura pour thématique les 4 éléments l'air, l’eau, le feu et la terre. Dans le cadre
de ce projet, l’école matemelle a prévu une sortie sur la Baïse à Nérac, une visite de la caseme des sapeurs- pompiers du Passage d'Agen et l’organisation d’un spectacle interactif sur la forêt.
A cet égard, l’école sollicite une aide auprès de la Commune concernant l’organisation de ce
spectacle, dont le coût prévisionnel ressort à 436 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’allouer à l’école maternelle Edouard Lacour une participation financière forfaitaire d’un montant de 300 €.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
Le Maire,
Francis GARCIA. ÂR_ PREFECTURE
047-214702011-20181211-2018_126-DE
Reçu le 14/12/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ÉDOUARD LACOUR
PROJET PÉDAGOGIQUE
ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
DEMANDE PARTICIPATION FINANCIÈRE
Délibération n°2018-128
Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse » expose :
Monsieur le Directeur de l'Ecole élémentaire Edouard Lacour a transmis le projet pédagogique pour l’année scolaire 2018-2019 qui consistera à un séjour classe découverte à la Teste-de-Buch (33) du 10 au 12 avril 2019.
Il s'agirait d'un séjour au bord de l'océan destiné à permettre aux élèves de la classe CEI/CE2 de s’immerger dans un milieu naturel à forte identité, soit le bassin d'Arcachon.
Cette classe découverte rentre dans les objectifs pédagogiques figurant au programme du Cycle Il, soit l'éducation à l’environnement, les objectifs seront de découvrir les richesses du patrimoine naturel et les principales activités humaines liées à l'océan, d'aborder la notion de préservation de l’environnement et de prendre en compte la fragilité du littoral aquitain. Au cours de cette classe découverte, les élèves graviront la dune du Pyla, ils exploreront l'estran sablo-vaseux à marée basse, ils visiteront également le port d'Arcachon et une ferme ostréicole.
Le budget prévisionnel de cette classe découverte ressort à 3 816 €. Le financement serait couvert par une participation des parents d’élèves et une aide financière de l'association des parents d'élèves.
Pour en parfaire le financement, l’Ecole sollicite auprès de la Commune une participation financière, étant précisé que cette participation serait prévue au budget de la Commune au titre de l'exercice 2019. ÀR_ PREFECTURE
n47-214702011-20181211-2018_128-DE
Reçu le 1412-2018
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’allouer à l’école élémentaire Edouard Lacour une participation
financière forfaitaire d’un montant de 500 € ; étant précisé que cette participation sera prévue au budget de la Commune au titre de l'exercice 2019.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 décembre 2018
aire,
Francis GARCIA. ÀR_PREFECTURE
47-2147 02011-20181211-2016 _129-DE
Reçu le 1412/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : ÉCOLE MATERNELLE RENÉ BÉTUING
PROJET PÉDAGOGIQUE
ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
DEMANDE PARTICIPATION FINANCIÈRE
Délibération n°2018-129
Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse » expose :
Madame la Directrice de l'Ecole maternelle René Bétuing a transmis le projet pédagogique pour
l'année scolaire 2018-2019, ayant pour thème « La littérature, lisons-leur une histoire ».
A ce titre, l’équipe enseignante a souhaité mettre en place un projet autour de la bibliothèque de l'école, projet qui associe les parents d'élèves. Dans ce cadre, elle prévoit notamment l'acquisition d'un équipement « coin écoute universel » pour chaque classe.
Ce projet pédagogique est en lien avec les nouveaux programmes et les préconisations du
Ministère de l'Education Nationale concernant le renforcement des fondamentaux en lecture. En termes d'objectifs il s’agit donc de promouvoir la lecture autour des albums de littérature jeunesse, de favoriser le lien
« famille-école », de permettre une meilleure intégration des familles allophones, d'accompagner les parents dans leur rôle de parents d'élèves, de soutenir le lien parents-enfants dans un temps de lecture partagé et enfin, de développer le plaisir du livre chez l'enfant.
Au regard du prix d'acquisition d’un équipement « coin écoute universel », soit un atelier complet
pour 6 élèves, à brancher soit sur un CD, un DVD, un PC ou un Mp3, l'Ecole pour parfaire le financement de
cette acquisition sollicite auprès de la Commune une participation financière à hauteur de 300 €. ÀF_ PREFECTURE
ÿ47-214702011-20181211-2018_129-0E
Reçu le 14/12/2015
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’allouer à l’école maternelle René Bétuing une participation financière forfaitaire d’un montant de 300 €.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
LR Maire,
Francis GARCIA. ÂR_ PREFECTURE
n47-214702011-20181211-2018 190-DE
Reçu le 14/12/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : . PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET: ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE RENÉ BÉTUING
PROJET PÉDAGOGIQUE
ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
DEMANDE PARTICIPATION FINANCIÈRE
Délibération n°2018-130
Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse » expose :
Madame la Directrice de l'Ecole élémentaire René Bétuing a transmis le projet pédagogique pour
l’année scolaire 2018-2019 qui consistera à un séjour classe découverte sur la base de Mézels à Vayrac (46), du 15 au 17 mai 2019.
Le thème de cette classe découverte sera « L'expression sous toutes ses formes qu'il s'agisse des domaines de l'art, de la culture ou du sport ».
Ce séjour concernerait 2 classes, soit 52 élèves, il comprendrait la visite du gouffre de Pech Merle, du village de Saint-Cirg-La-Popie, la visite de l'atelier d'arts plastiques (Land Art) et enfin, un atelier d'escalade suivi d’une visite de la Ville de Cahors au travers d’une chasse au trésor.
Le budget prévisionnel de cette classe découverte ressort à 9 148 €, le financement scrait couvert par une participation des parents d'élèves et une aide financière de l'association des parents d'élèves.
Pour en parfaire le financement, l'Ecole sollicite auprès de la Commune une participation financière à hauteur de 500 €. AR PREFECTURE
ù47-214702011-20181211-2018 _1%0-DE
Régu le 1412/2018
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’allouer à l’école élémentaire René Bétuing une participation
financière forfaitaire d’un montant de 500 €.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
Le Maire,
Francis GARCIA. ÀR_ PREFECTURE
047-214702011-20181211-2018_131-DE
Reçu le 14-12-2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FREMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de vocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
LABELLISÉ « PLAN MERCREDI »
Délibération n°2018-131
VU le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018,
Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse » expose :
Le Projet Educatif Territorial (PEDT) est un outil essentiel du volet de la réforme des rythmes
éducatifs.
Prévu par l’article L 151-1 du Code de l'Education, il organise les activités périscolaires en mobilisant les ressources du territoire et en prévoyant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant
et après l'école. Il doit à ce titre garantir au sein de chaque école une continuité éducative entre le projet d’école et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.
Le PEDT constitue la convention-cadre formalisant les engagements des différents partenaires
(Commune, Education Nationale, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Caisse d'Allocations Familiales, associations, …) leur permettant de se coordonner pour organiser les
activités éducatives et d’assurer la cohérence des activités conduites sur l'ensemble des temps de vie de l'enfant.
Ainsi, le Conseil municipal, lors de sa séance du 3 octobre 2017, avait approuvé le renouvellement du PEDT pour la rentrée scolaire 2017/2018.
Le « Plan Mercredi » prévu par le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 est une des composantes du PEDT. ÂR PREFECTURE
047-214702011-20181211-2018_131-DE
Reçu le 14 15
IL s’agit d’un label visant à favoriser le développement d’une offre éducative périscolaire de qualité le mercredi et à définir un environnement juridique plus clair et plus souple pour les collectivités territoriales.
Il s'adresse à toutes les communes, quelle que soit l'organisation de la semaine scolaire, soit 4 jours
où 4 jours et demi d’école.
Le « Plan Mercredi » s'accompagne de plusieurs modifications règlementaires prévues par le décret susvisé.
Ainsi, ce texte clarifie le périmètre des accueils de loisirs et prévoit que l'accueil du mercredi hors
vacances scolaires est désormais qualifié d'accueil de loisirs périscolaire.
Relèvent donc des aceueils de loisirs périscolaires les accueils organisés les jours d'école, ainsi que
les mercredis même sans école. En revanche, relèvent des accueils de loisirs extrascolaires uniquement les accueils
organisés pendant les vacances scolaires, ainsi que le samedi sans école et le dimanche.
Par ailleurs, les taux d'encadrement du mercredi sont aménagés pour tenir compte de la durée de
fonctionnement de l'accueil.
Pour les demi-journées (jusqu’à 5 heures consécutives, temps de restauration compris), il faut compter 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et pour 18 enfants de 6 ans et plus.
Au-delà de 5 heures consécutives, il convient de prévoir 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6
ans et pour 14 enfants de 6 ans et plus.
De plus, les intervenants extérieurs ponctuels pourront désormais être pris en compte dans le calcul du taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires, ce afin de permettre une plus grande ouverture des accueils de loisirs sur leur environnement culturel et sportif.
La mise en œuvre du «Plan Mercredi » prévoit en outre un accompagnement financier des
collectivités territoriales pour permettre de développer des heures nouvelles le mercredi. Le soutien financier est de 2 ordres :
19) - La prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est bonifiée en cas de PEDT signé respectant la charte de qualité « Plan Mercredi ». Cette aide actuellement de 0,54 € par heure et par enfant, pourra être portée à 1E par heure et par enfant, pour les communes qui n’ont pas, pour les heures en cause, de Contrat Enfance Jeunesse. À cet égard, il convient de préciser que la Commune est déjà signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse et qu’elle ne pourra donc pas à ce titre bénéficier de cette bonification pour les heures d'accueil du mercredi.
2°) - Les communes dont les écoles fonctionnent sur 5 matinées ont toujours accès au fonds de soutien de l'Etat destiné au développement des activités périscolaires. Il est versé à toutes les communes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un PEDT. Cette aide forfaitaire s’élève à 50 € par élève et par an.
Afin de bénéficier du label « Plan Mercredi », une collectivité territoriale doit remplir 3 conditions cumulatives :
19) - Conclure un PEDT intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions de l’article R 551-13 du Code de l’Education.
2°) - Organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R 227-1 du Code de l'action sociale et des familles.
3°) - S’engager à respecter la charte qualité « Plan Mercredi » qui s'articule autour de 4 axes :
- Veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ; ÀR_ PREFECTURE
d+7-214702011-20181211-2018_131-DE
Reçu le 14-12-2018
= Assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
- Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;
- Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale.
Cet engagement doit être formalisé par la signature conjointe d’une convention entre le Préfet, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN), le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le Maire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité,
1°) - d'approuver le projet de PEDT labellisé « Plan Mercredi » pour la période 2018/2020,
2°) — d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec le Préfet, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) et le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la convention quadripartite à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
Le Maire,
À ; Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
0+7-214702011-20181211-201$_132-DE
Règu le 14-12-2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze
décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO, MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FREMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
ocation : 5 décembre 2018
age : 5 décembre 2018
Date de la
Date de l'afficl
OBJET : RESTAURATION COLLECTIVE
GROUPEMENT DE COMMANDES
RENOUVELLEMENT ADHÉSION
D ration n°2018-132
Le Rapporteur de la Commission ‘'Affaires scolaires-Jeunesse" expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 17 mars 2015, avait décidé de renouveler son adhésion
au groupement de commandes pour la passation d'un marché de prestation de services relatif à la production et à la livraison de repas.
Ce marché concerne, pour la Commune, les cantines scolaires et l'accueil de loisirs municipal de Rosette.
Il convient de rappeler que l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Ces groupements de commandes sont dépourvus sur le plan juridique de la personnalité morale. Ils permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats ou prestations.
Ce groupement de commandes était à l'origine (soit depuis le 1° septembre 2009) constitué par la Ville d'Agen et les communes de Bon-Encontre, de Nérac et du Passage d'Agen, ainsi que les CCAS respectifs de la Ville d'Agen et de la Commune du Passage d'Agen.
Ce groupement de commandes a été, lors de son renouvellement, élargi à d'autres Communes, notamment celles de Colayrac-Saint-Cirq, de Foulayronnes, de Saint-Laurent, ainsi qu’au CCAS de la Commune
de Boé. ÂR_ PREFECTURE
dtr-214702011-20161811-2018_133-0E
Reçu le 1412-2018
Ce groupement de commandes est régi par une convention constitutive prévoyant les modalités d'organisation et de fonctionnement. Il est administré par une assemblée générale présidée par le représentant de la Commune coordinatrice, en l'occurrence la Ville d’Agen, chaque Commune membre disposant d’une voix. Chaque Commune membre est représentée par son Maire ou à défaut son représentant.
L'assemblée générale est chargée notamment :
> de prononcer les adhésions et les exclusions,
D de régler les litiges entre les communes et organismes adhérents,
» de fixer la répartition des frais de fonctionnement,
D- d'assurer la mise en œuvre de la politique qualité du groupement,
» de modifier la convention constitutive par voie d'avenant,
de procéder à la dissolution du groupement de commandes.
La Commune coordinatrice est chargée de mener tout ou partie de la procédure de passation du marché au nom et pour le compte des autres membres.
Ce groupement de commandes, après consultation, avait retenu comme prestataire la Société Elior, chaque Commune membre ayant individuellement souscrit avec cette société un marché de restauration collective, marché de services passé sous la forme d’un marché à bons de commande. Ce marché avait été conclu pour une durée de 1 an renouvelable trois fois, soit jusqu'au 31 août 2019.
Dès lors, il conviendrait de lancer une nouvelle consultation et de reconduire l'actuel dispositif pour une prestation qui serait effective à compter du 1° septembre 2019, étant précisé que ce marché serait
conclu pour une durée de 1 an, renouvelable deux fo
Le projet de consultation prendrait toujours en compte les recommandations et préconisations
formulées dans le cadre du Plan National Nutrition Santé (PNNS), le cahier des charges prévoyant le respect de la saisonnalité des produits, la priorité accordée aux produits frais et aux produits locaux au travers des filières courtes d'approvisionnement.
A cet égard, la prestation actuelle, grâce à un partenariat avec la Chambre d'Agriculture de Lot-et- Garonne, a permis de réaliser 50 % d’achats locaux, dont 30 % de produits locaux, 90% de fruits et légumes en cireuits courts ainsi que l’approvisionnement en circuit court des viandes fraîches.
L'attribution de ce prochain marché de restauration collective, au travers de ce futur groupement de commandes, serait comme précédemment décidée par une Commission d'Appel d'Offres ad hoc au sein de
laquelle chaque Commune membre disposerait d’un représentant titulaire ayant voix délibérative, chaque commune membre pouvant disposer également d’un représentant suppléant, cette instance étant présidée par le représentant de la Commune coordinatrice
Chaque Commune membre du groupement de commandes s'engagerait, dans la convention constitutive, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels que préalablement déterminés. Chaque Commune membre du groupement de commandes s’assurerait, pour ce qui la concerne, de la bonne exécution dudit marché.
DÉCIDE, à l'unanimité, de renouveler l'adhésion de la Commune au groupement de
commandes pour la passation d'un marché de prestation de services relatif à la production et à la livraison de repas, tant pour Les cantines scolaires, que pour l’aceueil de loisirs municipal de Rosette.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018 ÂR_ PREFECTURE
Dtr-214702011-20181211-2016_195-DE
Reçu le 14-12-2015
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEIOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : RESTAURATION COLLECTIVE - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMISSION D'APPEL D'OFFRES AD HOC
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT TITULAIRE ET DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT
Délibération n°2018-133
VU l'article L 1414-3 C.G.C.T..,
VU la délibération n°2018-132 en date du 11 décembre 2018,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder tant à la désignation du représentant titulaire, que du représentant suppléant à la Commission d’Appel d'Offres ad hoc dudit groupement de commandes, étant précisé que ces deux représentants doivent être élus parmi les membres du Conseil municipal composant la Commission d'Appel d'Offres municipale,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-
Jeunesse »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de désigner pour la
Commission d'Appel d'Offres ad hoc du groupement de commandes relatif à la restauration collective : > M. Rodolphe PONTENS - représentant titulaire,
> M. Christophe BOCQUET - représentant suppléant.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
d47-214702011-20181211-2018_135-DE
Reçu le 14-12-2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre
deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FREMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FREMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
DEMANDE D'AIDE AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2019 THÉMATIQUE « VOIRIE COMMUNALE »
QUARTIERS PASSAGE-BOURG / DOLMAYRAC
Délibération n°2018-133
Le Rapporteur expose :
La Commune envisagerait, au titre de l’année 2019, de solliciter l'Agglomération d'Agen pour le
dossier ci-après, s’inscrivant dans la thématique suivante :
> au titre de «la voirie communale » - quartiers Passage-Bourg / Dolmayrac: une première estimation de la
programmation voirie ressort à 255 000 € H.T..
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l'Agglomération d'Agen, l'attribution de l'aide correspondante au titre du Fonds de Solidarité Territoriale.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 14 décembre 2018
Le Maire,
Francis GARCIA. HR PREFECTURE
ht7-214702011-20181211-2018 136-DE
Reçu le 1412-2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre
deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
DEMANDE D'AIDE AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2019
THÉMATIQUE « DÉPENDANCES DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE »
AVENUE DE L’AÉROPORT
ération n°2018-136
Le Rapporteur expose :
La Commune envisagerait, au titre de l’année 2019, de solliciter l'Agglomération d'Agen pour le dossier ci-après, s'inscrivant dans la thématique suivante :
? au titre des « dépendances de la voirie départementale » - avenue de l’ Aéroport.
Il s’agirait des travaux liés à la sécurisation de la traversée de l’avenue de l'Aéroport, au droit du mail cyclable et
paysager. Cette traversée étant notamment empruntée par les élèves fréquentant le Collège Théophile de Viau.
Une première estimation de ces travaux ressort à 75 000 €EH.T.. ÀR_ PREFECTURE
d47-214702011-20161211-2018_136-DE
Reçu le 14-12-2013
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l'Agglomération d'Agen, l'attribution de l'aide correspondante au titre du Fonds de
Solidarité Territoriale.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 14 décembre 2018
Le re,
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
d47-214702011-20181211-201$_197-DE
Reçu le 14-12-2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
: Mme COMBEAU. ABSENTE ET EXCUSÉ
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE NCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
DEMANDE D'AIDE AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2019
THÉMATIQUE « ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX DE PROXIMITÉ»
TRANSFORMATION EN SELF-SERVICE DE LA CANTINE DU GROUPE SCOLAIRE RENÉ BÉTUING
Délibération n°2018-137
Le Rapporteur expose :
La Commune envisagerait, au titre de l’année 2019, de solliciter l'Agglomération d'Agen pour le dossier ci-après, s'inscrivant dans la thématique suivante :
> au titre des « équipements communaux de proximité » - transformation en self-service de la cantine du groupe scolaire René Bétuing.
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à M. Jean-Pierre Raude - architecte.
Une première estimation de ces travaux ressort à 275 000 € H.T.. ÂR_ PREFECTURE
ÿ+7-214702011-20181211-2018_137-DE
Regu le 14/12/2018
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à
solliciter auprès de l'Agglomération d'Agen, l'attribution de l'aide correspondante au titre du Fonds de
Solidarité Territoriale.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 14 décembre 2018
ire,
Guy
Francis GARCIA. ÀR_ PREFECTURE
Dtr-214702011-20181211-2018_159-DE
Reçu le 1412/2015
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre
deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD.
PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZL MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FREMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
DEMANDE D'AIDE AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2019
THÉMATIQUE « DÉVELOPPEMENT DURABLE »
AMÉNAGEMENT DE PISTES CYCLABLES - MAIL CYCLABLE
Délibération n°2018-139
VU le schéma communautaire « Vélo »,
Le Rapporteur expose :
La Commune envisagerait, au titre de l'année 2019, de solliciter l'Agglomération d'Agen pour le
dossier ci-après, s'inscrivant dans la thématique suivante :
> au titre du « développement durable » - Aménagement de pistes cyclables - Mail cyclable
Il s'agirait d'engager la 22% tranche des travaux d'aménagement du Mail cyclable et paysager. Un premier coût estimatif de ces travaux ressortant à 625 000 € H.T.. Etant précisé que ces travaux bénéficient d’un taux de
subventionnement à hauteur de 50 % dès lors que l'itinéraire figure au schéma communautaire « Vélo ». ÀR_ PREFECTURE
d47-214702011-20181311-2015_159-0E
Feçu le 1412/2018
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l'Agglomération d'Agen, l'attribution de l'aide correspondante au titre du Fonds de Solidarité Territoriale.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 14 décembre 2018
Maire,
Francis GARCIA. ÂR_ PREFECTURE
d+7-214702011-20181211-2018_140-DE
Reçu le 1412-2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre
deux mil dix-huit,
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNËS. MM. MEYNARD.
PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS
Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l’affichage : 5 décembre 2018
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
DEMANDE D'AIDE AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2019
THÉMATIQUE « AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS »
MISE EN VALEUR PAYSAGÈRE DU BOIS VIGUÉ
Délibération n°2018-140
Le Rapporteur expose :
La Commune envisagerait, au titre de l’année 2019, de solliciter l'Agglomération d'Agen pour le dossier ci-après, s’inscrivant dans la thématique suivante :
> au titre de « l'aménagement des espaces publics » - Mise en valeur paysagère du Bois Vigué.
Il s'agirait de procéder aux premiers travaux d'aménagement du projet de parc urbain.
Un premier coût estimatif ressortant à 300 000 € H.T.. ÀR_ PREFECTURE
47-2147 02011-20181211-2018_140-DE
Reçu le 14/12/2018
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, où à défaut son représentant, à
solliciter auprès de l'Agglomération d'Agen, l'attribution de l'aide correspondante au titre du Fonds de Solidarité Territoriale.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 14 décembre 2018
Francis GARCIA. ÂR_PREFECTURE
047-214702011-20181211-201$_141-DE
Reçu le 1412-2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE, Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZT. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU,
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEFILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
DEMANDE D'AIDE AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2019 THÉMATIQUE « ACCESSIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX » AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP)
Délibération n°2018-141
VU le programme de l'Agenda d’Accessibilité Programmée,
Le Rapporteur expose :
La Commune envisagerait, au titre de l'année 2019, de solliciter l'Agglomération d'Agen pour le
dossier ci-après, s’inscrivant dans la thématique suivante :
> au titre de « l'accessibilité des équipements publics communaux ».
11 s’agit de la dernière année de la première période triennale de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad”AP) dont le coût s’élève à 71 000 € HT. ÂR_ PREFECTURE
0+7-214702011-20181211-2015_141-DE
Fegu le 14/12/2018
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à
solliciter auprès de l'Agglomération d'Agen, l'attribution de l'aide correspondante au titre du Fonds de
Solidarité Territoriale.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 14 décembre 2018 ÀR_ PREFECTURE
0+7-214702011-20181211-2018_142-DE
Feçu le 19-12-2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEIOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
DEMANDE D'AIDE AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2019 THÉMATIQUE «ACQUISITION DE PANNEAUX LUMINEUX D'INFORMATIONS MUNICIPALES »
Délibération n°2018-142
VU la réunion de la Commission municipale « Animation des quartiers-Association-Culture-Sport » en date du 26 novembre 2018,
Le Rapporteur expose :
La Commune envisage, au titre de l’année 2019, de solliciter l'Agglomération d'Agen sur la thématique « acquisition de panneaux lumineux d'informations municipales ».
Ainsi, il s'agirait de remplacer Le cas échéant, l'équipement existant implanté au carrefour du
Pont-de-Pierre, à l'intersection de l’avenue de la Marne et de l'avenue de Verdun et de procéder à l'acquisition de 2 panneaux supplémentaires, l'ensemble s'inscrivant notamment dans le dispositif d'alerte de la Commune vis-à- vis des évènements climatiques au regard de la carte de vigilance de Météo France.
Une première estimation de ce projet ressort à 45 000 € H.T. ; étant précisé que l’acquisition de ce type d'équipement bénéficie d’un taux de subventionnement à hauteur de 50 %. ÂR_ PREFECTURE
D47-214702011-20181211-2018_142-DE
Feçu le 19-12-2018
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, où à défaut son représentant, à solliciter auprès de l'Agglomération d'Agen, l'attribution de l'aide correspondante au titre du Fonds de Solidarité Territoriale.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 19 décembre 2018
G
Francis GARCIA. ÂR_ PREFECTURE
0+7-214702011-20151211-2015_143-DE
Regu Le 14-12-2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze
décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS.
Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCU: : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convacation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA TRAVERSÉE DE L'AVENUE DE L’AÉROPORT
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Délibération n°2018-143
Le Rapporteur expose :
La Commune a prévu, au titre de son programme pluriannuel d'investissements 2018-2020, des travaux liés à la sécurisation de la traversée de l'avenue de l'Aéroport, au droit de l'intersection du mail cyclable et paysager et de l'impasse Mozart, Cette traversée étant notamment empruntée par les élèves fréquentant le Groupe Scolaire Ferdinand Buisson et le Collège Théophile de Viau
Une première estimation de ces travaux ressort à 75 000 € H.T.. Cette opération pourrait bénéficier d'une subvention auprès du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, au titre du produit des amendes de police,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter pour les travaux de sécurisation de la traversée de l’avenue de l'Aéroport, la subvention auprès du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, au titre du produit des amendes de police, sur la base d'un coût prévisionnel de 75 000 € H.T..
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 14 décembre 2018
Le Mre,
Francis GARCIA. ÂR_ PREFECTURE
047-214702011-20181211-2018_144-DE
Reçu le 14/12/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze
décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : TRANSFORMATION EN SELF-SERVICE DE LA CANTINE DU GROUPE SCOLAIRE RENE BÉTUING
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE
RÉGIME « BÂTIMENTS SCOLAIRES »
Délibération n°2018-144
Le Rapporteur expose :
La Commune a prévu, au titre de son programme pluriannuel d'investissements 2018-2020, les
travaux liés à la transformation de la cantine du groupe scolaire René Bétuing en self-service. La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à M. Jean-Pierre RAUDE - Architecte,
Une première estimation de ces travaux ressort à 275 000 € H.T.. Cette opération pourrait bénéficier d'une subvention auprès du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, au titre du régime « bâtiments scolaires ».
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le
Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter pour les travaux de transformation en self-service de la cantine du groupe scolaire René Bétuing, la subvention auprès du Conseil départemental de Lot-et- Garonne, au titre du régime « bâtiments scolaires », sur la base d'un coût prévisionnel de 275 000 € HT.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 14 décembre 2018
Le Maire,
Francis GARCIA. ÂR_PREFECTURE
d47-214702011-20181211-2015_145-DE
Fegu le 1412/2015
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze
décembre deux mil dix-huit.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. SICARD. CUESTA. BOIX. FRÉMY.
ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme COMBEAU.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à Mme FAGET. M. LAGARDE à M. MEYNARD. M. ZAMBO à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. JACQ à
M. BOCQUET. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2018
Date de l'affichage : 5 décembre 2018
OBJET : DÉVOLUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D'EAU
RÉSULTATS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Délibération n°2018-145
VU l’article L 1414-2 C.G.C.T,
VU les rapports de la Commission d'Appel d'Offres en date des 30 octobre et 27 novembre 2018,
Le Rapporteur de la Commission expose :
Les Commissions municipales « Environnement-Urbanisme-Habitat » et « Travaux-Bâtiments communaux-Voirie » ont abordé, lors de leur réunion conjointe du 22 octobre 2018, le prochain lancement de ce marché dans le cadre de la politique de maîtrise des consommations d’énergie engagée par la Commune.
La consultation de ce marché à été lancée sur la base d’une procédure d'appel d'offres ouvert
conformément aux articles 25, 33, 36, 38, 39, 40, 43, 66, 67, 68, 78, 80, 98 et 105 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Ce marché est notamment assorti de garanties de performance énergétique, d’une part et de la mise
en place de tableaux de bord des consommations énergétiques des bâtiments en lien avec les constats sur l’usage
et le confort des utilisateurs ou usagers, d’autre part. ÂR_FREFECTURE
047-214702011-20151211-2018_145-DE
Reçu le 14-12-2018
Il porte sur plus d’une vingtaine de bâtiments (écoles, Complexe sportif, Centre culturel,
Mairie.….). Il englobe notamment le suivi et l'entretien des installations de chauffage de l'ensemble des
bâtiments communaux, ainsi qu’une prestation relative à la lutte contre les légionnelles.
Le marché comporte les prestations suivantes :
- Prestation P2 conduite et maintenance avec une clause d’intéressement sur les consommations de gaz :
la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés, avec intéressement aux économies d'énergie,
la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments,
_ le suivi des visites réglementaires des installations techniques
- la fourniture forfaitaire des produits de traitement d’eau.
. Prestation P3 garantie totale :
- la prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements concernés,
la prestation de renouvellement programmé des équipements (gros entretien renouvellement).
Ainsi, la Commission d'appel d'offres a décidé, suite à ses réunions des 30 octobre et
27 novembre 2018, de retenir la proposition présentée par l’Entreprise ENGIE COFELY sise route de Bassens à LORMONT (33306), pour les montants ci-après :
> Prestation P2 : 26 929 € H.T./an, soit 32 314,80 € T.T.C.
> Prestation P3 : 29 089 € H.T./an, soit 34 906,80 € T.T.C.
La durée d ‘exécution du marché est de 5 ans.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Mi ur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l’Entreprise ENGIE COFELY le marché à intervenir et toutes pièces afférentes, le présent marché étant conclu pour une durée de 5 ans.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 13 décembre 2018
e Maïte,
Francis GARCIA.