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Procès Verbal - Conseil Municipal du 04 juillet 2025 Proces verbal
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Millançay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 04 juillet 2025 Proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
CM 2025 917
L'an deux mille vingt cinq, le 4 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de MILLANÇAY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AGULHON, Maire.
Date de la convocation : 27 juin 2025
Nombre de conseillers : enexercice: 11
Présents : 8
Votants : 8 +3 pouvoirs
Présents :
Madame Adeline CORRIGNAN, Annick CHARBONNIER, Linda CHARPENTIER Messieurs Philippe AGULHON, Pascal LIEUVE, Philippe JACQUET, Thierry PASCAULT, Jean-François VOGEL.
Excusés :
Philippe DAVID donne procuration à Jean-François VOGEL
Erwan GRUX donne procuration à Philippe AGULHON
Flore MOKHNACHI donne procuration à Adeline CORRIGNAN
Secrétaire de séance : Philippe JACQUET
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 4 juillet 2025
La séance ordinaire débute à 18 heures 35 minutes précises. Avant de remercier les membres présents et
d’excuser les absents en présentant leurs pouvoirs, Monsieur le Maire commence par demander
l’observation d’une minute de silence en hommage à Philippe LOUIS-DREYFUS. Ensuite, Monsieur le
Maire présente le procès-verbal du dernier conseil municipal du 16 mai 2025 ainsi que la note budgétaire
annuelle, suivi de leur approbation à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal présents.
Ordre du jour :
1- Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, et validation des périmètres délimités des abords de certains monuments historiques situés sur les communes de La Ferté-Beauharnais et de Vernou-en-Sologne
Délibération n° CM-2025-913
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil communautaire, en a séance du 6 mai 2025, a arrêté le projet de Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal pour le territoire de la Sologne des Étangs. Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2015-109, en date du 17 décembre 2015, le Conseil
communautaire de la Sologne des Étangs avait décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) intercommunal et d'organiser une concertation afin de recueillir les observations du public. Monsieur le Maire rappelle que le projet de PLUi fait suite à une procédure longue et complexe pour des raisons diverses notamment liées à la pandémie COVID 19, et à une évolution législative importante, ayant également
entrainée la suspension des études du SCoT du Pays de Grande Sologne Les études du PLUïi ont été reprises en mars 2023 à la suite de l’arrêt du SCoT, pris par le comité syndical du Pays
de grande Sologne en février 2023.
À partir de cette date les réunions de travail avec le cabinet SIAM URBA, les échanges réguliers avec les services de l’état, ont permis l’élaboration de ce projet de PLUi, qui constitue l’aboutissement d’un travail de traduction règlementaire, des orientations générales définies dans le projet d’aménagement et de développement durables, à partir des enjeux engagés dans le diagnostic initial et des objectifs poursuivis, selon trois grands axes, à savoir :
- Axe 1 : promouvoir un projet identitaire et touristique, basé sur l’image du territoire,
En poursuivant et en renforçant le projet touristique initié par la communauté de communes,
En protégeant et en valorisant les patrimoines naturels et les milieux écologiques, En préservant les empreintes naturelles et paysagères locales,
En maintenant des espaces ouverts, afin de valoriser les perceptions paysagères,
En conservant et en promouvant le patrimoine solognot. O0
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- Axe 2 : accroitre la vitalité et renforcer l’attractivité du territoire
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En développant l'emploi à travers l'exploitation des potentiels du territoire, En maintenant une organisation urbaine en « archipel » homogène et équilibrée, En recherchant une urbanisation progressive et de modération de l’étalement urbain, En diversifiant la production de logements pour répondre à l’ensemble des besoins des populations, En organisant les services et équipements collectifs pour maintenir une offre de proximité
satisfaisante,
En facilitant les déplacements et l'accessibilité aux lieux de vie des habitants.
- Axe 3 : Promouvoir les démarches durables et environnementales.
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En laissant la place à l’innovation dans la transition énergétique et en faisant un support de développement local,
En préservant /valorisant les ressources et en limitant les rejets et déchets, En limitant les nuisances et en informant sur la portée des risques.
En date du 6 juillet 2023, un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) a été tenu et acté par délibération du conseil communautaire.
Une large concertation a donné lieu à plusieurs réunions, notamment 4 réunions publiques avec les habitants, 2 réunions avec les personnes publiques associées, de nombreuses réunions avec les services
de l’état.
La CCSE a reçu plus de cent courrier/courriels portant essentiellement sur des demandes individuelles,
concernant :
Des sollicitations pour la modification du zonage en zone constructible, Le maintien en zone constructible
Le changement de destination de bâtiments, souvent attachés à une ancienne activité d’exploitation
agricole, et où l’extension de maison d’habitation situés en zone naturelles,
Par ailleurs, la procédure d’élaboration du PLUïi a été l’occasion d’engager une réflexion sur la création de certains périmètres délimités des abords (PDA) se substituant aux périmètres de protection de 500 mètres des monuments historiques.
Pour permettre la création des périmètres délimités des abords, le conseil communautaire doit se
prononcer sur les projets avant que l’enquête publique unique portant à la fois sur le projet de PLUï et sur les projets de périmètre délimité des abords ne soit organisée.
A l’issu de l’enquête publique, le conseil communautaire sera invité à délibérer sur les projets et les périmètres seront créés par décision du préfet de région pour être ensuite annexé au PLUïi.
C’est dans ce contexte que le Conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de PLUI pour le territoire de la Sologne des Étangs, tel qu’il a été arrêté par le conseil communautaire en sa séance du 6 mai 2025.
Après avoir entendu l'exposé de La Présidente,
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le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-6, L. 151-1 et suivants, L.153-14 et suivants,
L.153-31 et suivants, R.151-1 et suivants, R.153-3 et suivants, R.153-11 et suivants ; le Code du patrimoine et notamment les article L. 621-30 et suivants ; le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 122-4 et R. 122-17 relatifs à l'évaluation environnementale de différents schémas, plans et programmes ;
la délibération prise en conseil communautaire, en date du 17 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du P.L.Ui et définissant les modalités de concertation ;
la loi Climat et Résilience N° 2021-1104 du 22 aout 2021 et ses décrets d’application, le SRADDET approuvé par le Préfet de région le 4 février 2020,
le SCoT approuvé par le syndicat du Pays de Grande Sologne le 14 mars 2024, les délibérations prises en conseils municipaux, prenant acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
Dhuizon en date du 22 juin 2023,
La ferté Beauharnais en date du 3 juillet2023,
La Marolle en Sologne en date du 3 juillet 2023,
Marcilly en Gault en date du 14 juin 2023,
Millançay en date du 30 juin 2023,
Montrieux en Sologne en date du 7 juillet 2023,
Neung sur Beuvron en date du 22 juin 2023,
Saint Viâtre en date du 20 juin 2023,
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Veilleins en date du 9 juin 2023,
Vernou en date du 5 juin 2023,
Villeny en date du 30 juin 2023,
Yvoy le Marron en date du 29 juin 2023.
VU La délibération prise en conseil communautaire, en date du 5 juillet 2023, prenant acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(P.A.DD;) ;
VU Les présentations et, les échanges portant sur les différents documents écrits et graphiques, lors des conseils communautaires du 29 novembre 2023, 14 février 2024, 21 février 2024, 18 décembre 2024 ; VU Les réunions tenues les 5, 6 et 7 juin 2023, avec les élus pour la mise au point de la cartographie ; VU Les conférences intercommunales des maires régulières sur l’élaboration du PLUi, en dates du 27 juin
2023, 2 avril 2024, 28 mai 2024 ;
VU les différentes réunions de concertations avec les services de la Direction Départementale des Territoires en date des 19 juillet 2023 (présentation du projet de PADD), définition et représentation graphique des OAP), 13 février 2024 (visite terrain et rencontres maires Vernou, Neung/Beuvron, La Ferté Beauharnais, Villeny), 16 octobre 2024 (problématique zones humides, en présence des maires), 3 décembre 2024 (présentation démarche ERC, suite réunion zones humides), 18 mars 2025
(présentation des STECAL) ;
VU la réunion de concertation avec l'UDAP le 25 février 2025 (portant sur les observations sur le
règlement) ;
VU Le projet de Plan Local de l'Urbanisme intercommunal, joint à la présente délibération, comprenant le rapport de présentation, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et
les annexes ;
VU Le bilan de la concertation tiré dans les conditions prévues à l’article L. 103-6 du code de l’urbanisme, joint en annexe à la présente délibération ;
VU La délibération proposant l'adoption d'un Périmètre Délimité des abords (PDA), prise la commune de Vernou en Sologne le 25 février 2025, N°2025-015,
VU Que les communes, de La Ferté Beauharnaïs, et de Neung sur Beuvron, concernée par le PDA de La
Ferté, n’ont pas rendu d’avis sur Périmètre Délimité des abords (PDA) proposé par l’ABF, VU La lettre du préfet du 17 mars 2025 transmettant les projets de PDA proposés par l'ABF, VU L'avis favorable de l'ABF du 25 mars 2025, sur les projets de PDA CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L.153-19 du code de l'urbanisme, le projet arrêté est soumis à enquête publique dans les conditions énoncées au chapitre IIT du titre II du livre Ier du
code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la concertation prévue a été entièrement réalisée dans les conditions fixées par la délibération prescrivant l’élaboration du PLUïi et a donné lieu à des observations exposées
dans le document joint en annexe.
CONSIDÉRANT que le bilan de la concertation peut en conséquence être tiré et pose les conditions
favorables à la poursuite de la procédure de Plan Local d'Urbanisme ; CONSIDÉRANT que l'élaboration du projet de PLUi a été établie, conformément aux dispositions
législatives et règlementaires afférentes en vigueur ;
CONSIDÉRANT que l'avancement du projet du PLUïi justifie son arrêt et sa transmission pour avis aux personnes publiques associées et consultées (P.P.A./ P.P.C.) mentionnées aux articles
L.153-16 et L.153-17 du code de l'urbanisme ;
CONSIDÉRANT que le projet de PLUi peut donc être arrêté, en vue de le transmettre pour avis aux Personnes Publiques Associées, ainsi qu'aux personnes publiques et autres organismes ayant demandé
à être consultés, puis de le soumettre à enquête publique ;
CONSIDERANT que les périmètres délimités des abords (PDA) proposés par l’architecte des bâtiments de France correspondent aux immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques des communes de Vernou-en-Sologne et de la Ferté-Beauharnais un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
CONSIDERANT que le projet de PLUï est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
APPROUVE le projet de PLUI de la Sologne des Étangs, tel que présenté et arrêté par le Conseil communautaire en date du 6 mai 2025
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Sous quelques réserves demandées :
Dans le règlement du PLUi, des informations importantes ne figurent pas sur le plan et doivent être y notifiées, notamment les bâtiments remarquables et les emplacements réservés, La hauteur des clôtures doit être réexaminée (1m60 en façade et 1m80 entre riverains). De plus, il faut reconsidérer dans le règlement, le droit de construction agricole en zone N. Enfin, il est demandé de tolérer les toitures « terrasse » afin de faciliter les énergies renouvelables et les
constructions BBC (Bâtiment basse consommation)
AUTORISE Monsieur la Maire à transmettre cette décision à la Présidente de la Communauté de communes
de la Sologne des Étangs.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un délai d’un mois, en application de l’article R. 153-3 du Code de l’urbanisme.
Le dossier relatif à l’arrêt du projet de PLUïi est tenu à la disposition du public, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Votants : 8 +3 pouvoirs Pour: Il Abstention : 0 Contre : 0
2 - Recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Délibération n° CM-2025-914
Le Maire rappelle que l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu’« au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux L IV et VT. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VT et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l’État dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. »
Tous les EPCI à fiscalité propre sont concernés par ces dispositions. Un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris pour chaque EPCI à fiscalité propre, quand bien même certains conserveraient l’actuelle répartition des sièges.
Toutefois, les communes membres ont jusqu’au 31 octobre 2025 pour délibérer sur la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement.
Le Maire rappelle ensuite qu’il existe 2 modalités de recomposition du conseil communautaire.
- Soit par application des dispositions de droit communs visées aux II et VI de l’article
L.5211-6-1 du CGCT : les sièges correspondant à la strate démographique de l’EPCI sont
répartis entre ses communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne en fonction de leur population ;
- Soit sur la base d’un accord local dans les conditions visées au I du même article. Cet
accord doit être adopté par délibération par la moitié des conseils municipaux regroupant
les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils.
municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.
En cas d’absence d’accord local, c’est la répartition de droit commun qui s’applique. Les deux répartitions proposées par la Communauté de communes sont présentées comme suit :
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Répartition des sièges du
conseil communautaire
Communes Population | Droit commun | Accord local
Neung-sur-Beuvron 1 280 4 4
Dhuizon 1217 3 4
Saint-Viâtre 1211 3 4
Yvoy-le-Marron 768 2 2
Marcilly-en-Gault 758 2 2
Millançay 740 2 2
Montrieux-en-Sologne 650 2 2
La Ferté-Beauharnais 585 1 2
Vernou-en-Sologne 570 1 2
Villeny 497 1 2
La Marolle-en-Sologne 371 1 1
Veilleins 151 1 1
8 798 23 28
Le nombre total de sièges répartis entre les communes pour l’accord local, ne peut excéder plus de 25 % de celui qui serait attribué par le droit commun.
Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, telle qu’elle résulte du dernier recensement, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Chaque commune dispose d’au moins un siège.
Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Les communes n’ayant qu’un seul siège bénéficient d’un siège de suppléant, qui prend part aux votes lorsqu’il remplace le maire.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la répartition des sièges selon l’accord local. Il est précisé que la répartition proposée est identique à celle existant actuellement au sein du conseil communautaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la répartition des sièges du conseil communautaire en vue de sa constitution à l’issue des élection municipales de 2026, selon l’accord local tel que présenté précédemment.
Votants : 8+3 pouvoirs Pour: 11 Abstention : 0 Contre : 0
3 - Révision des tarifs de cantine au 01/09/2025
Délibération n° CM-2025-915
Vu la délibération du 30/06/2023 n°CM-2023-765 révisant les tarifs de cantine scolaire au 01/09/2023 ;
Vu le courrier d’API Restauration appliquant une actualisation de leurs tarifs au 01/09/2025 avec une augmentation de 0,05€ des prix actuels ;
Considérant de la nécessité de répercuter une partie de l’augmentation sur les tarifs de cantine.
Monsieur le Maire-adjoint aux affaires scolaires explique au Conseil Municipal la nécessité de réviser les tarifs afin de répercuter l’augmentation tarifaire du prestataire de restauration à compter du 1% septembre 2025.
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Il est proposé une augmentation des tarifs de cantine de 0,05 € sur le prix du repas « enfant » et d’harmoniser l’augmentation avec les deux autres communes du regroupement pédagogique. Il ajoute, que sous réserve de l’accord du conseil municipal, cette modification serait applicable à partir de la rentrée scolaire de septembre 2025.
Aussi, Monsieur le Maire adjoint en charges des affaires scolaires propose à l’assemblée de définir les tarifs de la cantine scolaire : repas enfant : 3,85 € - repas adulte : 5,50 €
Il ajoute pour finir que la validité de la présente décision est sans limitation de durée. Elle s’étend au-delà de l’année scolaire 2025-2026 et vaut pour les années scolaires à venir, sauf décision contraire et expresse de Conseil municipal de MILLANÇAY qui peut réviser à tout moment les dits tarifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE
Article 1 - D’adopter la proposition de révision du tarif de la cantine scolaire telle que définie à l’article 2 de la présente.
Article 2 - D’augmenter de 0,05 € le tarif de la cantine scolaire enfant et de maintenir le tarif pour l’adulte, comme suivant :
Cantine scolaire :
e Repas enfant : 3,85 €
e Repas adulte : 5,50 €
Article 3 - Ces tarifs seront applicables à compter du 1% septembre 2025.
Article 4 - D’étendre sans limitation de durée de validée desdits tarifs pour les années scolaires à venir, sauf décision contraire du Conseil municipal de MILLANÇAY.
Votants : 8+3 pouvoirs Pour: 11 Abstention : 0 Contre : 0
Séance levée à 19 heures 30 minutes précises. Millançay, le 11 juillet 2025
Passage aux questions diverses (compte-rendu à part).
Le Maire, Le secrétaire de séance
Phil AGULHON Philippe JACQUET
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