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Déliberation - Conseil Municipal du 04 juillet 2025 Liste deliberations
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Millançay.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 04 juillet 2025 Liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CM 2025 916
L’an deux mille vingt cinq, le 4 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de MILLANÇAY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AGULHON, Maire.
Date de la convocation : 27 juin 2025
Nombre de conseillers : enexercice: 11
Présents : 8
Votants : 8 + 3 pouvoirs
Présents :
Madame Adeline CORRIGNAN, Annick CHARBONNIER, Linda CHARPENTIER Messieurs Philippe AGULHON, Pascal LIEUVE, Philippe JACQUET, Thierry PASCAULT, Jean-François VOGEL.
Excusés :
Philippe DAVID donne procuration à Jean-François VOGEL
Erwan GRUX donne procuration à Philippe AGULHON
Flore MOKHNACHI donne procuration à Adeline CORRIGNAN
Secrétaire de séance : Philippe JACQUET
Liste des délibérations du conseil municipal du
4 juillet 2025 Observations
1. Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal, et validation des
Voté à CM_2025 913 périmètres délimités des abords de certains monuments
historiques situés sur les communes de La Ferté-
Beauharnais et de Vernou-en-Sologne
lunanimité
2. Recomposition de l’organe délibérant des établissements
publics de coopération intercommunale (EPCD) à fiscalité | Voté à CM_2025 914 Dr eur nor , . — — propre, l’année précédant celle du renouvellement général des | l’unanimité
conseils municipaux de 2026
CM 2025 915 | 3. Révision des tarifs de cantine au 1° septembre 2025 Voté 4. — — l’unanimité
Procès-verbal de séance du conseil municipal du
4 juillet 2025- convocation en date du 27 juin 2025
Pour le vote à l’unanimité :
Votants : 11 Pour: 8+3pouvoirs Abstention: 0 Contre : 0
Le secrétaire de séance
LHON Philippe JACQUET
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