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Déliberation - CM 15.07.2024 deliberation n° 51
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15.07.2024 deliberation n° 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Publié
le
{
8
JUIL.
2024
ID
: 038-213800758-20240718-DE_15_07_24_51-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
17
Votants
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
juillet
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents
et Excusés
: Gisèle
MOTTA
(pouvoir
à
Annalisa
DEFILIPPI),
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMME,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET)
OBJET
:
PERSONNEL
COMMUNAL
-
SUPPRESSION
DE
POSTES
51
-
15/07/2024
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l’article
L333-23
1°
alinéa,
Vu
les
avis
du
comité
social
territorial
du
02
juillet
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
le
tableau
des
effectifs
à
la
suite
de
mouvements
de
personnel,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré ; Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
pwiéle
{À
8
JUIL,
2024
ID
: 038-213800758-20240718-DE_15_07_24_51-DE
DECIDE
de
supprimer
à
compter
du
1°
septembre
2024
les
postes
suivants
:
-_
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2"
classe
à
35
h,
un
poste
-
Technicien
territorial
principal
2?"
classe
à
35
h
un
poste
-__
Adjoint
technique
territorial
à
25
h,
un
poste
-
Animateur
territorial
principal
de
2?"
classe
à
35
h,
un
poste
-_
Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2"
classe
à
35
h,
un
poste
-
ATSEM
principal
de
1*°
classe
à
35
h,
un
poste
DIT
que
le
tableau
des
effectifs
actualisé
est
joint
à
la
présente
délibération
Le
conseil
municipal
adopte
à
15
voix
pour,
et
4
abstentions
Olivier
BOURQUARD,
Didier
CHARAMELET
(porteur
du
pouvoir
de
Jean
MIELLET),
Bruno
BERLIOZ.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire
Le
U
ET