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Déliberation - CM 25.06.2024 delib 38
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25.06.2024 delib 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Publéle)
$
JUIN
2024
ID
: 038-213800758-20240628-DE_25_06_24__38-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
juin
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Roland
SOCQUET-
CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents
et Excusés
: Annalisa
DEFILIPPI
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI),
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS
(pouvoir
à
Fabrice
BLUMET),
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Bruno
BERLIOZ),
Olivier
BOURQUARD.
OBJET
:
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
38
-
25/06/2024
Monsieur
Fabrice
BLUMET,
adjoint
au
maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
un
projet
de
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
en
vue
de
l'implantation
d’un
câble
électrique
dans
la
zone
artisanale
de
Longifan
(parcelle
ZA
463),
L'implantation
de
ce
câble
souterrain
sur
une
longueur
de
20
m
est
destinée
au
raccordement
du
futur
bâtiment
de
la
coopérative
Valsoleil
Monsieur
BLUMET
propose
que
la
commune
consente
à
ENEDIS
cette
servitude
moyennant
une
indemnité
de
40
€.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
BLUMET,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
nou
rre
dd
UNS
2084
25_06_24__38-DE
CONSENT
à
ENEDIS
une
servitude
de
passage
pour
l'installation
d'un
câble
de
réseau
basse
tension
souterrain
sur
une
largeur
de
1
m
et
une
longueur
de
20
m
sous
la
parcelle
ZA
463
moyennant
une
indemnité
définitive
de
40
€,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
correspondante
ainsi
que
tout
document
pouvant
s'y
rapporter.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire