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Déliberation - CM 15.07.2024 deliberation n° 49
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15.07.2024 deliberation n° 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Outre-mer,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
17
Votants
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
juillet
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents
et
Excusés
: Gisèle
MOTTA
(pouvoir
à
Annalisa
DEFILIPPI),
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMME,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET)
OBJET :
MODIFICATION
DE
LA
CHARTE
DES
ASSOCIATIONS
49
-
15/07/2024
Madame
Valérie
SACLIER,
adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
qu’une
charte
des
associations
a
été
mise
en
place
par
délibération
n°29
du
02
juin
2022.
Ce
document
régissant
les
relations
entre
la
municipalité
et
les
associations
est
destiné
à
améliorer : -
La
reconnaissance
des
associations
comme
partenaires
privilégiés,
-
La
transparence
des
procédures
concernant
les
aides
apportées
aux
associations,
-
L'engagement
mutuel
d’une
communication
plus
efficace,
-
L'assurance
du
respect
du
rôle
de
chacun,
Elle
n'exclut
pas
la
signature
de
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
entre
les
deux
parties
si
cela
est
nécessaire.
Ces
conventions
détailleront
de
manière
plus
spécifique
les
engagements
des
associations
concernées
et
ceux
de
la
commune.
Cette
charte
garantit
également
l'indépendance
des
associations
vis-à-vis
de
la
commune. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
nouvelle
rédaction
de
la
Charte
de
la
vie
associative
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
à
la
Charte
de
la
vie
associative,
-
RAPPELLE
que
le
soutien
de
la
commune
sera
accordé
prioritairement
aux
associations
signataires.
Le
conseil
municipal
adopte
à
15
voix
pour,
et
4
contre
Olivier
BOURQUARD,
Didier
CHARAMELET
(porteur
du
pouvoir
de
Jean
MIELLET),
Bruno
BERLIOZ.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire
S