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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2023 a 20 heures
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Forêt-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2023 a 20 heures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNE DE LA FORET LE ROI
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 Juin 2023 à 20 heures
Convocation affichée le 02 Juin 2023
Compte rendu affiché.le 13 Juin 2023
L'an deux mil vingt-Trois, le neuf Juin, à vingt heure, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 02 Juin 2023 s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire sous la présidence
de Madame GANGNEBIEN Marie-Ange, Maire.
Étaient présents : Mme Marie-Ange GANGNEBIEN, Maire,
M. Denis SALAÜN, Mme Ana DANTONNET, M. Jean-François TÊTU, Maire-Adjoints, Mme
Laeticia FAVRE, M. Bruno DECERLE, M. Philippe DJOURACHKOVITCH, M. François-Xavier
NIGAIZE, Mme Émilie PUTEAUX, M. Patrick FROGER, Dominique JAIN, Conseillers
Municipaux.
Absents donnant procuration :
Mme Sylvia MARTIN ayant donné procuration à Mme DANTONNET Ana
M. Bertrand LARCHEVÊQUE a donné pouvoir à Emilie PUTEAUX
M. AUBERGE Thibaut ayant donné procuration à M. SALAÜN Denis
Mme LENGRAND Stéphanie ayant donné procuration à Mme GANGNEBIEN Marie-Ange
Madame Le Maire ouvre la Séance à 20h00,
Appel nominal des membres du conseil municipal.
Secrétaire de séance, désignée : Mme FAVRE Laeticia
> DEL N°2023-050 : ELECETIONS DES DELEGUES SENATORIALES TITULAIRES
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Considérant que la commune de La Forêt-le-Roi compte 510 habitants au 1° Janvier 2020,
dernier recensement connu,
Considérant que le nombre de délégué titulaire à élire est au nombre de 3.
Considérant que le nombre de délégués suppléants à élire est au nombre de 3.
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du
conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les
plus jeunes, il s'agit de M. Patrick FROGER, M. Dominique JAIN, Mme Emilie PUTEAUX, Mme
Ana DANTONNET La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Les candidatures enregistrées :
1- Mme GANGNEBIEN Marie-Ange
2- Mme DANTONNET Ana
3- M. SALÜN Denis
Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des
élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
1° Titulaire : - nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : O0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
À obtenu : Mme GANGNEBIEN Marie-Ange : 15 voix
Mme GANGNEBIEN Marie-ange ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité
de 1° titulaire pour les élections sénatoriales.
2°" Titulaire : - nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu : Mme DANTONNET Ana : 15 voix
Mme DANTONNET Ana ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de 2°"°
titulaire pour les élections sénatoriales.
3ème Titulaire : - nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu : M. SALAÜN Denis : 15 voix
M. SALAÜN Denis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de 3°"° titulaire pour les élections sénatoriales.
Le procès-verbal sera adressé par voie électronique à la Préfecture et en un exemplaire à la
Mairie de Dourdan, chef-lieu de Canton.
> DEL n°2023-051 : ELECTION DES DELEGUES SENATORIALES SUPPLEANTS
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Considérant que la commune de La Forêt-le-Roi compte 510 habitants au 1% Janvier 2020,
dernier recensement connu,
Considérant que le nombre de délégué titulaire à élire est au nombre de 3. Considérant que le nombre de délégués suppléants à élire est au nombre de 3.
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du
conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les
plus jeunes, il s’agit de M. Patrick FROGER, M. Dominique JAIN, Mme Emilie PUTEAUX, Mme
Ana DANTONNET.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Les candidatures enregistrées :
1- M. DECERLE Bruno
2- Mme FAVRE Laeticia
3- Mme PUTEAUX Emilie
Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des
élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
1° suppléant : - nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu : M. DECERLE Bruno : 15 voix
M. DECERLE Bruno ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de 1°
suppléant pour les élections sénatoriales.
2e suppléant : - nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs où nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu : Mme FAVRE Laeticia : 15 voix
Mme FAVRE Laeticia ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de 2è"°
suppléant pour les élections sénatoriales.
3°me suppléant : - nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : O
- Suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
À obtenu : Mme PUTEAUX Emilie : 15 voix
Mme PUTEAUX Emilie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de 3è°
suppléant pour les élections sénatoriales.
Le procès-verbal sera adressé par voie électronique à la Préfecture et en un exemplaire à la
Mairie de Dourdan, chef-lieu de Canton.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h40
Le Secrétaire, Le Maire,
a 71 - CT CA
Laeticia FAVRE \Miries £e GANGNEBIEN
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