Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete plans 01022024140159
Arrêté - arrete 2023 244
Arrêté - arrete 182 02082023092436
Arrêté - arrete 168 19072023091836
Arrêté - arrete 053 25032024102318
Arrêté - arrete 069 05042024090012
Arrêté - arrete 253 21112023145418
Arrêté - arrete 256 21112023145517
Arrêté - arrete 255 21112023145450
Arrêté - arrete 234 26102023090347
Arrêté - arrete 035 22022024103609
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 035 22022024103609)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
V
VILLEPARISIS
SERVICES TECHNIQUES
MC/PB/PH/sg
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°2024/035 Le MAIRE de VILLEPARISIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants.
VU le code de la route
CONSIDERANT, que la société STPS intervient dans le
cadre d'une pose de vanne gaz (travaux sur trottoir)
ENTRAINE, une gêne pour la circulation et une
interdiction de stationner
ARRETE
ARTICLE 1
Compte tenu des travaux entrepris par la société STPS à partir du 11 mars 2024 jusqu'au 29
mars 2024, au n°10 avenue Charles Gide, le stationnement sera réglementé.
ARTICLE 2
Le stationnement sera interdit au droit des travaux. La vitesse sera limitée à 30km/h sur la
zone des travaux.
ARTICLE 3
La pré-signalisation, la signalisation de position et les mesures de protections de chantier
nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et
maintenues en état par l'entreprise. L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux
réglementations en vigueur sous contrôle du maître d'œuvre (GRDF) et les Services
Techniques de la Mairie de Villeparisis se réservent le droit de tout contrôle du respect de la
réglementation. ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité des cheminements piétons protégés de la circulation
devra être maintenue et pour le bon déroulement des travaux, les aménagements suivants seront nécessaires :
- Mise en place de Barrières de Police au droit des Travaux
-__ Mise en place de Panneaux Réglementaires
- Reprise intégrale des trottoirs et de la chaussée au droit des travaux, réfection à
l'identique
- Les tranchées réalisées devront être quotidiennement contrôlées (affaissement à
reprendre)
ARTICLE 5
L'entreprise responsable du chantier prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux pavillons.
ARTICLE 6
L'entreprise demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut où d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 7
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, le
Commandant des Sapeurs Pompiers et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8
L'ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Directeur de l'entreprise.
ARTICLE 9
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois. Les véhicules contrevenants seront verbalisés et
pourront être placés en fourrière par les forces de Police en application de l'article R.417-
10/11/ 10" alinéa du Code de la Route.
Villeparisis, le 19 février 2024