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Arrêté - arrete 168 19072023091836
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 168 19072023091836)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
V
VILLEPARISIS
SERVICES TECHNIQUES
FB/PB/PH/sg
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°2023/168 Le MAIRE de VILLEPARISIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants.
VU le code de la route
CONSIDERANT, que société SASU SABAH intervient
dans le cadre d'une construction (passages fréquents
de camions)
ENTRAINE, une interdiction de stationner
ARRETE
ARTICLE 1
Compte tenu des travaux entrepris par la société SASU SABAH à partir du 24 juillet 2023
jusqu'au 28 juillet 2023, au N°16 avenue du Jura, le stationnement sera réglementé.
ARTICLE 2
Le stationnement sera interdit au droit du 16 avenue du Jura. La vitesse sera limitée à
30km/h sur la zone des travaux. Les véhicules de chantier ne devront pas gêner la circulation
des véhicules sur l'avenue du Jura.
ARTICLE 3
La pré-signalisation, la signalisation de position et les mesures de protections de chantier
nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et
maintenues en état par l'entreprise. L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux
réglementations en vigueur sous contrôle du maître d'œuvre (Madame BENASAID) et les
Services Techniques de la Mairie de Villeparisis se réservent le droit de tout contrôle du
respect de la réglementation. ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité des cheminements piétons protégés de la circulation
devra être maintenue et pour le bon déroulement des travaux, les aménagements suivants
seront nécessaires :
-_ Neutralisation de 4 places de stationnement au droit du 16 avenue du Jura
- Mise en place de Barrières de Police au droit des Travaux
- Mise en place de Panneaux Réglementaires
- Reprise intégrale des trottoirs et de la chaussée au droit des travaux, réfection à
l'identique
ARTICLE 5
L'entreprise responsable du chantier prendra toutes les dispositions nécessaires pour
permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux pavillons.
ARTICLE 6
L'entreprise demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut
ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 7
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, le
Commandant des Sapeurs Pompiers et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8
L'ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Directeur de l'entreprise.
ARTICLE 9
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois. Les véhicules contrevenants seront verbalisés et
pourront être placés en fourrière par les forces de Police en application de l'article R.417-
10/11/ 10È78 alinéa du Code de la Route.
Villeparisis, le 13 juillet 2023