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Arrêté - arrete 2023 244
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 244)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
V
VILLEPARISIS
SERVICES TECHNIQUES
FB/PB/PHi/nr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2023/244 Le MAIRE de VILLEPARISIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants.
VU le code de la route
CONSIDERANT, que la société BG CONSTRUCTIONS
intervient dans le cadre de l'enlèvement d'une base de
vie (suite à la construction d'un collectif)
ENTRAINE, une gêne pour la circulation et une
interdiction de stationner
ARRÊTE
ARTICLE 1
Compte tenu des travaux entrepris par la société BG CONSTRUCTIONS le 9 novembre 2023,
rue de la Marne, le stationnement sera réglementé.
ARTICLE 2
Le stationnement sera interdit au droit des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la
zone des travaux.
ARTICLE 3
La pré-signalisation, la signalisation de position et les mesures de protections de chantier
nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et
maintenues en état par l'entreprise. L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux
réglementations en vigueur sous contrôle du maître d'œuvre (IN'LI) et les Services
Techniques de la Mairie de Villeparisis se réservent le droit de tout contrôle du respect de la
réglementation. ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité des cheminements piétons protégés de la circulation
devra être maintenue et pour le bon déroulement des travaux, les aménagements suivants
seront nécessaires :
-__ Rue barrée temporairement de 7 h 30 à 18 h 00
-__ Mise en place d'hommes trafic
-__ Mise en place de Barrières de Police au droit des Travaux
- Mise en place de Panneaux Réglementaires
- Reprise intégrale des trottoirs et de la chaussée au droit des travaux, réfection à
l'identique
- Les tranchées réalisées devront être quotidiennement contrôlées (affaissement à
reprendre)
ARTICLE 5
L'entreprise responsable du chantier prendra toutes les dispositions nécessaires pour
permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux pavillons.
ARTICLE 6
L'entreprise demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut
ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 7
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, le
Commandant des Sapeurs Pompiers et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8
L'ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Directeur de l'entreprise.
ARTICLE 9
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois. Les véhicules contrevenants seront verbalisés et
pourront être placés en fourrière par les forces de Police en application de l'article
R417-10/11/ 10È" alinéa du Code de la Route.
Villeparisis, le 31 octobre 2023