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Arrêté - 8.3.173 2025
Arrêté - 8.3.215 2025
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.215 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°8.3.215/2025
Fa Portant réglementation de la —
v Ré Ville | d'HAUBOURDIN RUE DU BOCQUIAU ;
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU l'arrêté n°5.4.007/2023 du 9 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux
Adjoints et Conseillers Municipaux
VU la demande en date du 20/05/2025 émise par ATB CONSTRUCTION aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de DEMONTAGE DE GRUE rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/05/2025, RUE
DU BOCQUIAU
ARRÊTE
Article 1 :
Le vendredi 23 mai 2025, de 8h à 15h:
- La circulation de tout véhicule sera interdit au droit du chantier, rue du Bocquiau.
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit (et sera considéré comme gênant) au droit des travaux
rue du Bocquiau, côté impair. ‘
- Les riverains seront autorisés à prendre la rue en double sens pour sortir de la rue vers la rue Hector
Berlioz.
- Le passage des piétons se fera sur le trottoir, côté impair.
- Les camions de chantier entreront dans la rue du Bocquiau en marche arrière par la rue Sadi Carnot
(les équipiers assureront la sécurité lors des manoeuvres)
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, où au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATB CONSTRUCTION.
Article 4
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Haubourdin, le 20 mai 2025
DIFFUSION:
+ ATB CONSTRUCTION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la colectivité signataire du présent document.
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