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Arrêté - 8.3.020 2025
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.020 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°8.3.020/2025 Rs, sh Portant réglementation de la circulation Le | DE Ve Le. ville ÈP C7 dHAUBOURDIN Avenue de l'Europe, rue de Bucarest, rue dè Raris %e ep Le Maire d'Haubourdin, SN / VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de là route VU l'arrêté n°5.4.007/2023 du 9 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux Adjoints et Conseillers Municipaux VU la demande en date du 17/01/2025 émise par MAIRIE HAUBOURDIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux d'abattage d'arbres rendent nécessaire. d'arrêter là réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/01/2025 au 25/01/2025, Avenue de l'Europe, rue de Bücarest et rue de Paris ARRÊTE Article 1 À compter du 20/01/2025 et jusqu'au 25/01/2025, le stationnement de tout véhicule sera interdit (et sera considéré comme gênant) au droit du chantier avenue de l'Europe, rue de Bucarest, et rue de Paris, selon l'avancée des travaux. La circulation de tout véhicule sera restreinte au droit des travaux t la vitesse sera limitée à 30km/h. Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services dé la Ville, tout stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, ou au cours du chantier sur demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les parties souillées par son occupation. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MAIRIE HAUBOURDIN. Article 4 M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution. du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Haubourdin, le 17 janvier 2025 Page 1 sur 2 ALD DIFFUSION. + MAIRIE HAUBOURDIN Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnellés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2