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Arrêté - 8.3.025 2025
Arrêté - 8.3.173 2025
Arrêté - 8.3.121 2025
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.121 2025)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
F-
Arrêté temporaire n°8.3.121/2025/ D
Portant réglementation de la circulati
Î
vie | / HE OURDIN . FOND DU PARKING {
VOIE PAVILLON DES VOSGES - AVENUE DE L'EUROPE
VOIE PAVILLON DU JURA - RUE DE LISBONNE.
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU l'arrêté n°5.4.007/2023 du 9 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux
Adjoints et Conseillers Municipaux
VU la demande en date du 14/03/2025 émise par MAIRIE HAUBOURDIN, sise au 11 rue Sadi Carnot, aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT qu'une intervention d'Esterra rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 26/03/2025 au FOND DES
PARKINGS : VOIE PAVILLON DES VOSGES - AVENUE DE L'EUROPE // VOIE PAVILLON DU JURA - RUE DE
LISBONNE.
ARRÊTE
Article 1
Le 26/03/2025, le stationnement de tout véhicule sera interdit (et sera considéré comme gênant} au
droit du chantier au FOND DES PARKINGS :
- VOIE PAVILLON DES VOSGES, AVENUE DE L'EUROPE
- VOIE PAVILLON DU JURA, RUE DE LISBONNE.
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, où au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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ALD Fait à Haubourdin, le 18 mars 2025
Pour le Maire,
DIFFUSION,
+. MAIRIE HAUBOURDIN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours coñtentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de /a Joi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
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