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PLU - Règlements - Règlement graphique 2500
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Compte-Rendu - p0zchh887mdu2ot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - p0zchh887mdu2ot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
Département
de la Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— 29
MARS
2022
ORDRE
DU
JOUR
:
Des
retours
sur
la réunion
publique
du
25
mars
La
réunion
publique
du
25
mars
ayant
été
un
peu
« mouvementée
»
au
sujet
de
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
le Maire
souhaite
faire
un
débrief
de
cette
réunion
afin
que
chacun
des
conseillers
municipaux
puisse
exprimer
ce
qu’il
a ressenti.
Les
conseillers
municipaux
ont
vécu
difficilement
cette
réunion.
Ils
ont
ressenti
de
la
colère,
voire
de
l’animosité
de
la part
de
certaines
personnes
qui
se
sont
exprimées.
Plusieurs
personnes
plutôt
contre,
ne
sont
pas
opposées
au
projet
Toono
en
lui-même,
mais
se
sont
élevées
contre
la manière
dont
cela
a
été
géré
(les
yourtes
se
sont
installées
alors
que
toutes
les
garanties
n’étaient
pas
réunies).
Elles
parlent
d’injustice
vis-à-vis
des
constructions,
de
la validité
des
autorisations
qui
ont
pu
être
données,
du
paiement
des
taxes,
du
coût
de
la modification
du
PLU,
voire
d’illégalité.
Le
Maire
a
été
directement
visé
et
les
conseillers
municipaux
ont
mal
vécu
d’avoir
été
considérés
comme
des
pions.
Certains
conseillers
s’en
sont
voulus
de
ne
pas
s’être
plus
exprimés,
d’autres
n’ont
pas
souhaité
répondre
par
peur
d’être
agressif.
La
décision
prise
pour
lancer
la
modification
du
PLU
a
été
une
décision
collective.
Les
conseils
municipaux
successifs
ont
toujours
essayé
de
faire
grandir
la
commune
et
d’accueillir
de
nouvelles
personnes.
Le
conseil
municipal
essaye
de
faire
au
mieux
pour
le village
et chacun
décide
en
son
âme
et conscience.
Les
procédures
d’urbanisme
ont
toujours
été
des
étapes
délicates
pour
les
communes
puisque
souvent
cela
va
dans
le
sens
des
restrictions.
Lors
du
changement
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
en
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
personnes
concernées
par
des
terrains
constructibles
qui
allaient
devenir
non
constructibles
ont
toutes
été prévenues.
Il
a été
rappelé
que
si
le
conseil
municipal
décide
de
poursuivre
le projet
de
modification,
la
décision
finale
sera
celle
de
la Préfète
et
que
rien
n’est
acquis.
En
cas
de
modification
du
PLU,
l’association
le
Toono
aura
encore
de
nombreuses
démarches
à
effectuer
pour
régulariser
la
situation.
Dans
le
cas
contraire,
les
installations
devront
être
démontées
et le terrain
restitué
à son
état naturel
antérieur.
Le
conseil
municipal
réaffirme
sa
volonté
d’apaisement
et
son
souhait
de
rassembler,
de
maintenir
le
dialogue
dans
le respect
de
chacun.
Le
maire
et
les
conseillers
municipaux
sont
bien
évidemment
ouverts
et
à
disposition
de
chacun
pour
échanger
de
nouveau
à ce
sujet
sur
sollicitation.
Approbation
des
Comptes
Administratifs
et
des
Comptes
de
Gestion
2021
Vote
des
Budgets
primitifs
2022
Ces
documents,
préparés
par
les
membres
de
la
Commission
des
Finances,
sont
présentés
et
commentés
au
conseil
municipal.
Budget
principal
:
Compte
administratif
2021
(en
accord
avec
le compte
de
gestion
Budget
2022
établie
par
le Trésor
Public)
Section
de
fonctionnement
—
388
001,96
€
536657€
dépenses Section
de
fonctionnement
—
490
194,93
€
536657
€
recettes
Résultat
Excédent
de
102
192,97
€
Mairie
de Saint Barthélemy-Lestra
- Tél : 04 77 28
52
59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr Compte
administratif 2021
(en
accord
avec
le compte
de gestion
Budget
2022
établie
par
le Trésor
Public)
Section
d’investissement
— dépenses
393
706,65
€
551334€
Section
d'investissement
— recettes
439
664,29
€
551
334€
Résultat
Excédent
de
45
957,64
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
102
192,97
€:
102
192,97
€
en
section
de
fonctionnement
mais
avec
un
virement à
la
section
d’investissement
de
63
000
€
Dépenses
d’investissement
: l’essentiel
des
dépenses
est pour
les
travaux
de
rénovation
deux
logements
dans
le bâtiment
de
l’ancien
presbytère
(pour
un
coût
de
116
000
€
et pour
lesquels
une
subvention
de
31
984
€
a
été
accordé
par
les
services
de
l’Etat)
et pour
la micro-crèche
avec
la commune
de
Saint-Martin
Lestra,
sont
également
budgétisés
les
travaux
de
voirie,
l’enfouissement
des
réseaux
Coursières
de
Zigaud,
début
de
la
Route
de
Foix
et
Chemin
des
Tournelles,
des
travaux
pour
l’installation
de
containers
semi-enterrés,
des
études
pour
l’aménagement
de
la
RD1089
et
l’aménagement
du
tènement
d'EPORA,
diverses
petites
acquisitions. Ils
sont
approuvés
à l’unanimité
tant
pour
le compte
administratif que
pour
le budget.
Budget
annexe
de
l'assainissement :
Compte
administratif 2021
(en
accord
avec
le
compte
de
gestion
établie
par
Budget
2022
le Trésor
Public)
Section
de
fonctionnement
— dépenses
39
209,41
€
65650€
Section
de
fonctionnement
— recettes
52
153,97
€
6s659€
Résultat
12
944,56
€
Section
d'investissement
— dépenses
22
997,22
€
203
797
€
Section
d'investissement
— recettes
74
413,76
€
203
797
€
Résultat
Excédent
de
51
416,54
€
Les
travaux
d’investissement
prévus
concernent
le
diagnostic
réseaux
et
la
réfection
des
réseaux
sur
la
départementale. Ils
sont
approuvés
à l’unanimité
tant pour
le compte
administratif
que
pour
le budget.
Vote
des
taux
d’imposition
Les
taux
d’imposition
2021
étaient
de
:
taxe
foncière
bâtie
31,16
%,
taxe
foncière
non
bâtie
42,93
%.
La
commission
finances
propose
d’augmenter
les
taux
pour
2022
de
1
%
sur
le taux
actuel
afin
d’avoir
une
hausse
régulière
plutôt
que
devoir
faire
une
hausse
importante
dans
quelques
années.
Le
pouvoir
d’achat
baissant,
un
membre
du
conseil
propose
de
ne
faire
qu’une
hausse
symbolique
de
0,5
%.
Un
vote
a bulletin
secret
est proposé
pour
déterminer
le taux
d’augmentation.
Pas
d’augmentation
: 3 voix
Augmentation
de
0,5
%
: 3 voix
Augmentation
de
1 %
: 7 voix
Augmentation
de
1,5
%
: 1 voix
Abstention
: 1 voix
La
majorité
n’ayant
pas
été
atteinte,
un
deuxième
vote
à bulletin
secret
est effectué.
Pas
d'augmentation
: 3 voix
Augmentation
de
0,5
%
: 3 voix
Augmentation
de
1 %
: 8 voix
Abstention
: 1 voix
Les
taux
d’imposition
pour
2022
augmenteront
de
1
%
soit
pour
la
taxe
foncière
bâtie
:
de
31,16
%
à
31,47
%
et pour
la taxe
foncière
non
bâtie
de
42,93
%
à 43,36
%
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Le
Maire
rappelle
que
la
commissaire
enquêtrice
a émis
un
avis
défavorable
quant
à la modification
du
PLU
pour
la
création
du
STECAL.
Il
demande
si
les
membres
du
conseil
ont
besoin
d’explications supplémentaires
au
sujet
de
ce
dossier.
Au
vu
de
tous
les
éléments
réunis
(rapport
de
la
commissaire
enquêtrice,
avis
des
personnes
publiques
associées,
suite
à
l’enquête
publique
et
à
la
réunion
publique)
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
modification
ou
non
du
PLU.
Après
vote
à bulletin
secret,
la poursuite
de
la modification
du
PLU
est
approuvée
par
11
voix
pour,
3
voix
contre
et
Î bulletin
blanc.
La
commission
urbanisme
se
réunira
le
11
avril
pour
travailler
sur
la
modification
qui
prendra
en
compte
tout
ou
partie
des
avis
et
remarques
des
personnes
publiques
associées,
de
la
commissaire
enquêétrice
et
de
l'enquête
publique.
Le
projet
de
modification
sera
ensuite
envoyé
aux
conseillers
municipaux
afin
qu’ils
puissent
en
prendre
connaissance
avant
la réunion
de
conseil
au
cours
de
laquelle
le projet
de
modification
sera
approuvé.
Subvention
en
faveur
de
l’association
Solidarité
Ukraine
Plaine
de
Forez
La
communauté
de
communes
a voté
une
subvention
en
faveur
de
l’association
Solidarité
Ukraine
Plaine
du
Forez
de
0,50
€
par
habitants.
Elle
propose
que
chaque
conseil
municipal
vote
une
subvention
identique.
Après
vote
(13
pour
et 2
abstentions)
le conseil
municipal
vote
une
subvention
de
350
€.
Délibération
pour
signer
une
convention
entre
la
Région,
la
CCFE
et
la
Commune
pour
l’aide
au
commerce
pour
des
travaux
d’investissement.
Dématérialisation
(logiciel
Zeendoc)
Suite
à
la
démonstration
par
la
société
2iTsolutions
d’un
logiciel
de
dématérialisation,
le
conseil
municipal
décide,
après
vote
(10
voix
pour
et 5 abstentions)
la mise
en
place
du
logiciel
Zeendoc.
Travaux
d’enfouissement
des
réseaux
Les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
vont
débuter
mi-avril
par
la
Coursière
de
Zigaud
et
de
la Place
au
chemin
des
Tournelles.
Les
agriculteurs
de
Foix
ont
été
contactés
pour
essayer
d’organiser
le
planning
des
travaux
afin
d’occasionner
le moins
de
gêne
possible
durant
les travaux
agricoles.
La
première
réunion
de
chantier
aura
lieu
le mercredi
13
avril
à 9h,
puis
tous
les
mercredis
à la même
heure.
Les
agriculteurs
concernés
par
les travaux
seront
invités
à participer
à cette
première
réunion.
Rapport
des
commissions
Commission
Intercommunale
avec
Saint-Martin
Le
gros
projet
concerne
la micro-crèche.
L'architecte
a fait
parvenir
un
plan
du
projet
pour
lequel
quelques
remarques
sont
faites,
et qui
seront
restituées
à l’architecte
lors
de
la réunion
du
1%
avril.
Au
niveau
du
financement
du
projet,
la communauté
de
communes
devrait
attribuer
une
aide
de
100
000
€
et
peut-être
une
aide
à l’acquisition
du
terrain.
En
ce
qui
concerne
la Région,
le Département
et l’Etat
rien
n’est
encore
acquis.
Des
dossiers
doivent
être
déposés.
La
CAF
quant
à
elle
financera
à
hauteur
de
90
000
€
minimum. Une
réunion
doit
être programmée
avec
Saint-Martin
pour
évoquer
d’autres
sujet
et garder
le lien.
Commission
Agriculture
La
commission
travaille
sur
l’élaboration
d’une
fiche
des
bonnes
pratiques
pour
les
travaux
en
bord
de
voies
ou
chemins
communaux.
Cette
fiche
sera
transmise
rapidement
aux
agriculteurs
exploitants
du
terrain
sur
la
commune,
avant
les travaux
de
printemps.
Commission
Services
Municipaux
Dans
le cadre
du
projet
Alliance,
une
opération
« week-end
sans
écran
»
sera
mise
en
place
les
11
et
12 juin.
Une
intervention
aura
lieu
auprès
de
la
population
le
13
mai.
Le
FAEP
demande
une
participation
pour
le
financement
de
cette
conférence
d’un
coût
de
320
€.
L’AFR
sera
également
sollicitée.
Compte-rendu
du
conseil
d’école:
les
enfants
récupèrent
les
cartouches
d’encre
usagées.
Une
enquête
auprès
des
parents
va
être
mise
en
place
concernant
le
restaurant
scolaire.
Une
réunion
de
la
commission
Services
municipaux
à
laquelle
seront
conviés
les
parents
délégués
et
des
enfants
est
prévue
le
09
mai
à
18h30
pour
la restitution
de
l’enquête.
Commission
Vivre
à Saint-Barthélemy
Marché
: Les
commerçants
du
marché
trouvant
qu’il
y
a une
circulation
importante
sur
la place
et
que
cela pourrait
être
dangereux,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
avec
eux,
décide
de
déplacer
le
marché
sur
le
square
à
compter
du
29
avril.
Le
stationnement
sera
donc
interdit
autour
du
square
les
vendredis
matin.
Une
signalisation
sera
installée
dès
le jeudi
midi.
Une
information
sera
faite
aux
riverains.
Conseil
municipal
d’enfants
: Les
enfants
souhaitent
faire
l’acquisition
de
2
panneaux
de
signalisation
qui
seront
installés
vers
l’école.
Ils
en
fabriqueront
également
d’autres.
Ceci
pour
ralentir
la
circulation
des
véhicules Divers : >
Lors
de
la
commémoration
du
08
mai,
les
nouveaux
arrivants
et
les
bébés
nés
depuis
2020
seront
invités.
>
La
maison
Marguerite
a été proposée
pour
l’accueil
de
réfugiés
ukrainiens.
>
L’association
immobilière
a
fait
un
don
à
la
commune
de
7
000
€
à
répartir
entre
des
associations
communales
ou
nationales.
Grand
merci
à elle.
>
La
MJC sollicite
la commune
pour
la mise
à disposition
d’une
pièce
pouvant
servir
de
bureau
à Ambre
Chaudier,
employée
par
l’association.
La
salle
à côté
de
la salle
de
tarot
leur
est proposée.
>
La
commission
Actions
sociales
va
proposer
une
mutualisation
pour
la vidange
des
fosses
septiques.
>
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 02
mai
à
19h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h20