Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 06 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Logement,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
SPORTS – COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE AUX CHAMOIS NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Rose-Marie NIETO à Michel PAILLEY, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C14-06-2018-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 C- 14-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
SPORTS – COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE AUX CHAMOIS NIORTAIS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les principes gouvernant le domaine public et notamment les articles : L.1, L.2122-1 et suivants, L.3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la construction et de l’habitation,
Vu les dispositions applicables aux ERP,
Considérant le dépôt du permis de construire en Mairie de Niort le 11 juin 2018.
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais exerce la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire » et a déclaré d’intérêt communautaire le complexe sportif de la Venise Verte depuis le 1er mars 2018 ;
Considérant que la Société Anonyme Sportive Professionnelle Chamois Niortais a pour projet la construction d’un nouveau réceptif VIP sur la parcelle EE 0171 relevant du domaine public ; que dans cette perspective, la CAN est compétente pour acter par avenant de l’évolution de la convention d’occupation initiale ;
Cet avenant n°1 formalise les droits et les obligations des parties dans l’exploitation du réceptif permettant l’accueil des partenaires, VIP et autres, mais aussi l’accueil des manifestations du club.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C14-06-2018-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public pour la gestion du réceptif avec la SASP Chamois Niortais ;
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C14-06-2018-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018