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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAN ET LE COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C14-03-2018-DE
Date de télétransmission : 16/03/2018
Date de réception préfecture : 16/03/2018 C- 14-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAN ET LE COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le SRDEII ;
Vu les statuts de la CAN ;
Considérant que le 4 décembre 2013, la Communauté d’Agglomération du Niortais a signé une convention de partenariat triennale avec le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais (CBE) précisant notamment les orientations et engagements du CBE quant à ses actions et son périmètre, ainsi que les modalités de la participation financière de la CAN.
Cette convention avait été prolongée d'un an jusqu'à fin 2017 afin de mieux cerner les attentes de la CAN et du CBE quant à leur collaboration.
Le CBE a pour objet et missions de mener des travaux sur l'emploi du territoire, de mettre en œuvre des actions concrètes et coordonnées de nature à favoriser le développement de l'emploi et d'analyser les besoins et les contenus d'actions de formation et de qualification en lien avec les acteurs locaux de l'emploi.
Afin de poursuivre la collaboration entre la CAN et le CBE, il est proposé la signature d'une nouvelle convention triennale 2018 - 2020 avec un accent particulier sur les métiers du Numérique, en fort développement sur le territoire (+42% en 6 ans).
De plus, le CBE travaillera sur les filières de la logistique, du service à la personne et de l'agro-alimentaire.
La CAN sera susceptible de missionner le CBE pour des travaux sur de nouvelles filières si des besoins se font jour au cours de la période couverte par la convention.
Le taux de participation de la CAN sera de 1,24 € par habitant chaque année et compte tenu du dernier recensement connu de l'INSEE, base 2015 pour 120 545 habitants, la subvention annuelle 2018 s'élève à 149 475,80 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le versement d’une subvention de fonctionnement de 1,24 € par habitant pour 2018, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C14-03-2018-DE Date de télétransmission : 16/03/2018 Date de réception préfecture : 16/03/2018 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C14-03-2018-DE
Date de télétransmission : 16/03/2018
Date de réception préfecture : 16/03/2018