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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 05 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 05 2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – LOCATION D'UNE SURFACE DE 1073,04 M² POUR Y DEVELOPPER UNE NOUVELLE PEPINIERE D'ENTREPRISES ET UN ESPACE DE COWORKING
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Lucien-Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C14-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 C- 14-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – LOCATION D'UNE SURFACE DE 1073,04 M² POUR Y DEVELOPPER UNE NOUVELLE PEPINIERE D'ENTREPRISES ET UN ESPACE DE COWORKING
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la lettre d’intention de Monsieur le Président de la CAN du 12/04/2018,
Vu l’avis d’estimation de France Domaine,
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais loue un espace de 1 073,04 m² pour y développer une nouvelle offre de pépinière d’entreprises et de coworking.
En effet, dans le cadre du développement de ses activités et de sa volonté d’offrir aux entreprises, en développement et/ou en création, des infrastructures fonctionnelles et répondant à leurs besoins, la CAN souhaite renouveler son offre d’hébergement d’entreprises. La pépinière actuelle située à Noron, construite en 1992, ne répond plus aujourd’hui aux demandes des entreprises, notamment en termes d’aménagement et d’espaces disponibles (taux moyens d’occupation de plus de 90%). De plus, cette dernière ne permet de proposer qu’une seule et unique offre locative (bureaux).
Ainsi, afin de diversifier son offre et de la développer, la CAN envisage de louer un ensemble immobilier situé à NIORT, avenue de La Rochelle dans le bâtiment ex siège du Crédit Agricole.
Afin d’accueillir de manière optimale les entreprises souhaitant s’installer sur le territoire niortais, cet espace « pépinière d’entreprises » permettra à la CAN de disposer d’un outil d’accueil à la fois plus moderne, plus fonctionnel et offrant un panel plus large de superficies tertiaires :
Surfaces louées Nombre de Bureaux
Pépinière actuelle l’Arche
bleue 253 m² 15
Future pépinière Avenue de
la Rochelle 431 m² 19
De manière complémentaire à l’offre pépinière d’Entreprises avec mise à disposition d’espaces de bureaux fermés, la CAN souhaite y développer une offre de « coworking » sur une surface de 326 m² à destination de professionnels plus nomades, souhaitant bénéficier d’une solution immobilière plus flexible, adaptable dans le temps et aisément évolutive.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C14-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 Pour ce faire, un bail commercial sera signé avec le propriétaire bailleur, la SCI Vichy entrepôt. Le loyer annuel hors charges sera fixé à la somme de QUATRE VINGT HUIT MILLE EUROS (88.000,00 € H.T. et H.C.).
Ce bail sera soumis aux dispositions relatives aux baux commerciaux conformément aux articles L145-1 et suivants du Code de Commerce.
Il prendra effet à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 9 ans avec droit au renouvellement conforme au statut des baux commerciaux.
Le bailleur conservera à sa charge le curage et nettoyage de l’ensemble locatif (cloisons, plafonds, sols) en fonction du plan d’implantation fourni par les services de la CAN, installation de W.C. supplémentaires, repositionnement des caissons de distribution de chauffage/ventilation et rafraichissement.
Une autorisation de sous-location et un droit de préférence conforme aux dispositions des baux commerciaux seront stipulés au profit de la CAN.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la future location au sein du bâtiment ex Crédit Agricole situé au 305 avenue de La Rochelle à Niort, pour y développer une offre nouvelle de pépinière d’entreprises et de coworking.
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction, les frais de notaire étant à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Motion adoptée par 74 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 8.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 8
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C14-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 Clberté » Égatioé * Prarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Poitiers. le 23/05/2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA VENNE
Pole Gestion publique
DHVISION MISSIONS DOMANIALES
11, RUE RIFFAULT
B.P. 549
86 021 POITIERS Cedex
TÉLÉPHONE: 05.49.55 62 00
Courriel : a —
Affaire suivie par : Gilles LOMER AVIS du DOMAINE sur la VALEUR Téléphone : 05 49 55 62 44 LOCATIVE
Courriel : glles. lomerfdafp finances gouv.fr
Réf. : 2018-79191 L443
DÉSIGNATION OÙ BIEN : Ensemble immobilier à usage de bureaux de 1 073 m°
ADRESSE DU BIEN : 3 AVENUE DE LA ROCHELLE 79000 NIORT
VALEUR LOCATIVE: 88 000 €
Affaire s suivie par ‘Amaud BOUTRUCHE Communauté d'Agglomération du Niortais
2° Date de consultation :: 11 avril 2018
à ; 16 avril 2018 — me de mme 4
_ Immeuble non visité
3 — OPÉRATION:
Prise à bail
4 =DESCRIPTION DU BIEN ET REFERENCE CADASTRALE 2 0 0 ee
Le demandeur entend prendre à bail une surface de 1 073 m° à usage de bureau, dans un immeuble relativement ancien, mais très bien situé avenue de la Rochelle à Niort. Selon les informations reçues, il semblerait que d'importants travaux aient été effectués.
ne - _—— - - TE 4 Lee res MIS
5—— SITUATION JURIDIQUE D APR NL TS LL ADR 2 DUR RÉ A TON LT SUN DORE EE NU D rl mt dev EAST
- Nom du propriétaire: SCI VICHY ENTREPOT
- Situation d'occupation : Libre
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C14-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 Ares
6 — UrBANSM ET RÉSEAUX 22 TUE
Situé en zone d'activité SAINT LIGUAIRE
7 --DÉTERMINATION DE LA VALEUR LOGARIVE 2 2
La valeur locative est déterminée par la méthode par comparaison
B —DURÉE DE VALIDITÉ
18 mois
9 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n est pe pas tenu compte dans la présente 4e évaluation d des surcoûts éventuels és à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au satumnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle, Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci- dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
TE
€ conon
L'enregistrement de votre dernande à fait l'objet d'un tratternent informatique. Le drait d'accés ef de rectification, prévu per la loi n° 78-17 modifiée relative & l'informatique, aux fichiers ef aux libertés, s'exerce auprès des direcfions terntariatement cornpétentes de la Direction Générale des Finances Publiques
PES ie
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C14-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018