Arrêté - arrete n°188.2023 chaussee retrecie avec circulation alternee au 875 rue des 4 Filles

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Arrêté - arrete n°188.2023 chaussee retrecie avec circulation alternee au 875 rue des 4 Filles Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon. Lien du pdf (Arrêté - arrete n°188.2023 chaussee retrecie avec circulation alternee au 875 rue des 4 Filles)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ÉPERNON

ARRÊTE PROVISOIRE N°188/2023

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Rue des 4 Filles

Le Maire de la commune d’Epernon,

Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, et Les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,

L 2213-2-L2212-2 et L 2181-1,

Vu l'article R 610-5 du code Pénal,

Vu Le Code de La Route et notamment Les articles L 325-1 à L 8325-18, L 411-1, L 411-2 et R 325-12 à R325-46, R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière [Livre | - huitième partie -

signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Vu la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu le code de La sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents

de police municipale,

Vu la demande formulée par l'entreprise ERS MAINE- TSA 70011 - Chez Sogelink - 69134 DARDILLY CEDEX par laquelle est sollicitée la réglementation de La circulation et du

stationnement 875 rue des 4 Filles pour travaux de raccordement individuel privé - TJ

EXPANSCIENCE

Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la

circulation et Le stationnement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'entreprise ERS MAINE est autorisée à occuper Le domaine public.

ARTICLE 2 :

La chaussée sera rétrécie et la circulation gérée par alternat (par panneaux B15 et C18]. Stationnement interdit au droit du chantier et vitesse limitée à 30 km/h.

VILLE D'ÉPERNON

8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON

Betas | 02 37 83 40 67 - wwasille-epernon.frÉPERNON www.ville-epernon.fr

A partir du Mercredi 11 Octobre 2023

pour une durée de 30 jours

ARTICLE 3 : La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie

conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l'entreprise, à sa charge et sous sa responsabilité.

Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage sur Le

chantier.

ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à La fin effective des

travaux par la Levée de La signalisation.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent

arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément

aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :

e Monsieur Le Maire,

e M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon,

e M. le responsable de la Police Municipale.

e M. le responsable des Services Techniques Municipaux,

e L'entreprise ERS MAINE.

Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :

M. l'Adjoint au Maire chargé des travaux

Mme la Conseillère Municipale déléguée à la police municipale et

à la gestion du domaine public

Service Communication

Sictom de Rambouillet - Transports d'Eure et Loir

Petites Cités de Caractère

VILLE D'ÉPERNON

8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON

02 37 83 40 67 - wwwsville-epernonfr

Date de publication en ligne : 10/10/2023 Fait à Epernon, le 6 Octobre 2023

Auteur : François BELHOMME- Le Maire 40e Le don & 700 y

Par délégation du Maine ra su ape

L'Adjoint au Maire, pk Premam,

Denis DURAND rare