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Arrêté - cms 66951 COULEURS D AMOUR 2025
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66951 COULEURS D AMOUR 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
WÉ6 SA.
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
COURS DE VERDUN, BOULEVARD DE BROU (D1075), RUE NOTRE-DAME et RUE MARGUERITE D'AUTRICHE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation du spectacle "COULEURS D'AMOUR"" - Édition 2025 rend nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, COURS
DE VERDUN, BOULEVARD DE BROU (D1075), RUE NOTRE-DAME et RUE MARGUERITE D'AUTRICHE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 04/07/2025 et jusqu'au 30/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : + COURS DE VERDUN dans sa partie comprise entre la RUE BICHAT et la RUE PAUL PIODA
+ BOULEVARD DE BROU dans sa partie comprise entre la RUE MARGUERITE D'AUTRICHE et la
RUE TONY FERRET
+ BOULEVARD DE BROU (D1075), en provenance de l'AVENUE MARÉCHAL JUIN et en direction du BOULEVARD SAINT-NICOLAS
+ RUE NOTRE-DAME
+ La circulation des véhicules est interdite de 21h00 à minuit les vendredis et samedis.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules des services techniques municipaux ;
* Le stationnement des véhicules est interdit, de 19h00 à minuit les vendredis et samedis. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 04/07/2025 et jusqu'au 30/08/2025, une déviation est mise en place de 21h00 à minuit les vendredis et samedis pour tous les véhicules circulant en provenance de l'AVENUE MARECHAL JUIN.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ BOULEVARD DE BROU (D1075)
+ _ BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075)
+ RUE DU PRE GEORGES
+ RUE DU MOULIN DE BROU
Article 3: À compter du 04/07/2025 ct jusqu'au 30/08/2025, une déviation est mise en place de 21h00 à minuit les vendredis et samedis pour tous les véhicules circulant en provenance du BOULEVARD VICTOR HUGO. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ BOULEVARD DE BROU (D1075)
° RUE MARGUERITE D'AUTRICHE
+ _ RUE DU MOULIN DE BROU
+ RUE ALEXANDRE SIRAND
+ BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075)
Article 4 : À compter du 04/07/2025 et jusqu'au 30/08/2025, une déviation est mise en place de 21h00 à minuit les vendredis et samedis pour tous les véhicules circulant en provenance du BOULEVARD JOHN KENNEDY.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075)
*_ ALLEE LOYS VAN BOGHEM
+ _ RUE MARGUERITE D'AUTRICHE
+ BOULEVARD DE BROU (D1075}
Article 5 : À compter du 04/07/2025 et jusqu'au 30/08/2025, extinction des trois candélabres doubles et des deux candélabres simples, RUE MARGUERITE D'AUTRICHE.
Article 6: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, Le” 1 JUL 05
Jean-Ma
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours conténlieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le "bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.