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Arrêté - cms 67130 DEMONTAGE COULEURS D AMOUR 18 09 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67130 DEMONTAGE COULEURS D AMOUR 18 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N CHA1BO
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE NOTRE-DAME, BOULEVARD DE BROU (D1075) et COURS DE VERDUN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation du démontage des tours du spectacle "COULEURS D'AMOUR" au Théâtre, au Monastère Royal de Brou et à l'Hôtel de Ville - édition 2025 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE NOTRE-DAME,
BOULEVARD DE BROU (D1075) et COURS DE VERDUN
ARRÊTE
Article 1: Le 16/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE NOTRE-DAME :
+ _ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules des Services Techniques Municipaux, véhicules de police et véhicules de secours ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
+ Une inversion du sens de circulation, RUE DU DOCTEUR HUDELLET.
Ces dispositions sont applicables de 06h30 à 13h30.
Article 2: Le 17/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD DE BROU (D1075) dans sa partie comprise entre la RUE MARGUERITE D'AUTRICHE et la RUE TONY FERRET :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules des Services Techniques Municipaux, véhicules de police et véhicules de secours ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Ces dispositions sont applicables de 06h30 à 13h30.
Article 3: Le 18/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent COURS DE VERDUN dans sa partie comprise entre la RUE BICHAT et la RUE PAUL PIODA :
+ _ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules des Services Techniques Municipaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Page 1 sur 2 Ces dispositions sont applicables de 06h30 à 13h30.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le _= 1 AOUT
Le Maire de Boul
Et
Le Directeur Général Adjoin
Jean-M
-en-Bresse
délégation
es Services
SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours cfhtenVeux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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