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Arrêté - cms 66743 MONTAGE COULEUR D AMOUR 2025 05 06 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66743 MONTAGE COULEUR D AMOUR 2025 05 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
WF?
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
BOULEVARD DE BROU (D1075), RUE NOTRE-DAME et COURS DE VERDUN Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation du montage des tours du spectacle "COULEURS D'AMOUR" au Théâtre, au
Monastère Royal de Brou et à l'Hôtel de Ville - édition 2025 rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, BOULEVARD DE BROU
(D1075), RUE NOTRE-DAME et COURS DE VERDUN
ARRÊTE
Article 1 : Le 03/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD DE BROU (D1075) dans sa partie comprise entre la RUE MARGUERITE D'AUTRICHE et la RUE TONY FERRET :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et
véhicules des services publics prioritaires ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.
Ces dispositions sont applicables de 06h45 à 15h00.
Article 2 : Le 04/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE NOTRE-DAME :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et
véhicules des services publics prioritaires ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
e Une inversion du sens de circulation, RUE DU DOCTEUR HUDELLET.
Ces dispositions sont applicables de 13h30 à 17h00.
Article 3: Le 05/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent COURS DE VERDUN dans sa partie comprise entre la RUE BICHAT et la RUE PAUL PIODA :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et
véhicules des services publics prioritaires ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.
Ces dispositions sont applicables de 07h30 à 15h00. Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 1 MAI 1075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint, des Services
Jean-Myfé SCHLICK- 1 si
Fil Le
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.