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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2020 267
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 267
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 267)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2023-267
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2023 Sommaire
Service Territorial d'Incendie et de Secours / SDIS
R02-2023-06-21-00011 - Arrete SECOURS SUBAQUATIQUE-23082023120420
(3 pages) Page 3
2 Service Territorial d'Incendie et de Secours
R02-2023-06-21-00011
Arrete SECOURS
SUBAQUATIQUE-23082023120420
Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2023-06-21-00011 - Arrete SECOURS SUBAQUATIQUE-23082023120420 3 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Éulté ARRÊTÉ N° A15- 06 — A [008 raterntt
Portant liste d'aptitude de l'équipe spécialisée Secours Subaquatiques
ANNEE 2023
Le préfet de la Martinique
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emplois, activités et compétences en
« intervention et secours en milieu aquatique et hyperbare » ;
VU l'instruction interministérielle N°DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux
moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des
établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1990007 du 12 juillet 2013 portant approbation du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du département de la Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2016 portant approbation du règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de Martinique ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contrôle médical et à leurs obligations en matière de formations de maintien des acquis ;
SUR proposition du directeur du service territorial d'incendie et de secours, chef du Corps départemental
des sapeurs-pompiers de Martinique ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers aptes à tenir les emplois ou activités au sein de l'équipe spécialisée
« Secours Subaquatiques », sont inscrits sur la liste d'aptitude jointe au présent arrêté une année à
compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : À la demande du référent départemental de la spécialité, un plongeur non inscrit sur la
présente liste pourra être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de
recyclage, sous réserve de l'aptitude médicale annuelle. Dans ce cas, son engagement ne peut excéder
la profondeur atteinte lors de sa dernière habilitation.
Article 3 : La section territoriale de la spécialité « Secours Subaquatiques » comporte quatorze sapeurs-
pompiers et est dirigée par l’adjudant RIFFIS Gérald qui assure les missions de référent administratif et
technique auprès du Directeur du Service Territorial d'Incendie et de Secours.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Schoelcher.
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site :
"https:///citoyens.telerecours.fr".
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet, monsieur le président du conseil d'administration
du STIS et monsieur le directeur du service territorial d'incendie et de secours sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le : 2 Î JUIN 2023
le Sous-prért-Bhactedf de cabinet
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