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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 175
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 175)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-175
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2023 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public /
BUREAU DE LA PREVENTION ET DE L'ORDRE PUBLIC
R02-2023-06-29-00003 - Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection CRCAMG CC Galléria (3 pages) Page 3
R02-2023-06-29-00004 - Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection de l'agence CRCAMG CC Place d'Armes (3 pages) Page 7
2 PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la
Prévention et de l'Ordre Public
R02-2023-06-29-00003
Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection CRCAMG CC Galléria
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2023-06-29-00003 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection CRCAMG CC Galléria 3 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant renouvellement du système de vidéoprotection de l'agence de la « CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE » (CRCAMG)
centre commercial La Galléria - Le Lamentin
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, articles L 2511 à L 2551 et R 251-1 à R 253-4;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour l'application des titres 11 (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;
Vu le décret du Président de la République du 23 juin 2020 nommant M. Georges SALAÜN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et son annexe technique;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2018-03-13-006 du 13 mars 2018 portant autorisation d'installation du système de vidéoprotection de l'agence de la « CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE » (CRCAMG), sise centre commercial La Galléria -Le Lamentin, comprenant 13 caméras intérieures et 1 caméra extérieure;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-06-15-00003 du 15 juin 2022, portant renouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection:;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-08-23-00003 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Georges SALAÜN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique;
Vu la demande présentée par le responsable RH SECURITE - IMMOBILIER ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE de la « CRCAMG », portant sur un renouvellement du système de vidéoprotection autorisé, comportant actuellement 12 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, ayant fait l'objet d'un récépissé délivré le 24 mars 2023;
Wu l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 juin 2023, au cours de laquelle les référents sûreté des forces de sécurité intérieure ont été entendus;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2023-06-29-00003 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection CRCAMG CC Galléria 4 ARRÊTE
Article 1er : Le responsable RH SECURITE - IMMOBILIER ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE de la « CRCAMG », est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation du système de vidéoprotection de l'agence bancaire à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé aux demandes enregistrées sous le numéro 20230086.
Le dispositif autorisé comprend désormais 12 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
_ l'affichette mentionnera les articles R. 253-3 et R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, les références du service et la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont : le responsable du service sécurité et le chargé de sécurité des personnes et des biens de la « CREAMG ».
Article 6 :En application du troisième alinéa du III de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 modifiée, l'accès aux images et enregistrements sera ouvert, pour la totalité de la validité de cette autorisation, aux agents des services de police et de la gendarmerie nationales, dans le cadre de leurs missions de police administrative, et aux agents des douanes individuellement désignés et habilités par le chef de service ou le chef de l'unité à compétence départementale, régionale ou zonale où il est affecté.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L 253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2023-06-29-00003 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection CRCAMG CC Galléria 5 Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
pourra, après que l'intéressé aura été en mesure de présenter ses observations, être retirée
en cas de manquement aux dispositions des articles L 2511, L 2512, L 251-3, L 252-6, L 253-
1 à L253-5,R. 253 et R. 253-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de
justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification
pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 12 : Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : L'arrêté préfectoral n° RO2-2018-03-13-006 du 13 mars 2018 portant autorisation
d'installation du système de vidéoprotection de l'agence de la « CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE » (CRCAMOG), sise centre
commercial La Galléria - Le Lamentin, comprenant 13 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure, est abrogé.
Article 14 : Le directeur de cabinet du préfet de la Martinique et le directeur territorial de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé au responsable du service sécurité et le chargé de
sécurité des personnes et des biens de la « CRCAMG » et fera l'objet d'une insertion au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fort-de-France, le 2 9 JUIN 2023
Préfecture de la Martinique - rue Victor Séyère- BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX 2 j in Tel :05 95 393600 wa «e] è : nn e £ niQue.OrErsSuv.rr
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2023-06-29-00003 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection CRCAMG CC Galléria 6 PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la
Prévention et de l'Ordre Public
R02-2023-06-29-00004
Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection de l'agence CRCAMG CC Place
d'Armes
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2023-06-29-00004 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection de l'agence CRCAMG CC Place d'Armes 7 E = PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant renouvellement du système de vidéoprotection de l'agence de la « CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE » (CRCAMG)
centre commercial Place d'Armes - Le Lamentin
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, articles L 251-1 à L 2551 et R 251-1 à R 253-4;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour l'application des titres Il (chapitre Il) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;
Vu le décret du Président de la République du 23 juin 2020 nommant M. Georges SALAÜN,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et son annexe technique;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2018-03-13-016 du 13 mars 2018 portant autorisation d'installation du système de vidéoprotection de l'agence de la « CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE » (CRCAMG), sise centre commercial Place d'Armes - Le Lamentin, comprenant 8 caméras intérieures;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-06-15-00003 du 15 juin 2022, portant renouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-08-23-00003 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Georges SALAÜUN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique;
Vu la demande présentée par le responsable RH SECURITE — IMMOBILIER ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE de la « CRCAMG », portant sur un renouvellement du système de vidéoprotection autorisé, ayant fait l'objet d'un récépissé délivré le 24 mars 2023;
Vu l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 juin 2023, au cours de laquelle les référents sûreté des forces de sécurité intérieure ont été entendus;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2023-06-29-00004 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection de l'agence CRCAMG CC Place d'Armes 8 ARRÊTE
Article 1er : Le responsable RH SECURITE - IMMOBILIER ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE de la « CRCAMG », est autorisé pour Une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation du système de vidéoprotection de l'agence bancaire à l'adresse sus-indiquée, comprenant 8 caméras intérieures, conformément au dossier présenté, annexé aux demandes enregistrées sous le numéro 20230084.
Article 2: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéoprotection,
_ l'affichette mentionnera les articles R. 253-3 et R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, les références du service et la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont : le responsable du service sécurité et le chargé de sécurité des personnes et des biens de la « CRCAMG ».
Article 6 :En application du troisième alinéa du I! de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 modifiée, l'accès aux images et enregistrements sera ouvert, pour la totalité de la validité de cette autorisation, aux agents des services de police et de la gendarmerie nationales, dans le cadre de leurs missions de police administrative, et aux agents des douanes individuellement désignés et habilités par le chef de service ou le chef de l'unité à compétence départementale, régionale ou zonale où il est affecté.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8: Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L 253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été en mesure de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L 2511, L 251-2, L 251-3, L 252-6, L 253- 1 à L253-5,R. 2531 et R. 253-2 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2023-06-29-00004 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection de l'agence CRCAMG CC Place d'Armes 9 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R 4211 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 12 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : L'arrêté préfectoral n° RO2-2018-03-13-016 du 13 mars 2018 portant autorisation d'installation du système de vidéoprotection de l'agence de la « CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE » (CRCAMG), sise centre commercial Place d'‘Armes — Le Lamentin, comprenant 8 caméras intérieures, est abrogé.
Article 14 : Le directeur de cabinet du préfet de la Martinique et le directeur territorial de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au responsable du service sécurité et le chargé de sécurité des personnes et des biens de la « CRCAMG » et fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fort-de-France, le? 9 JUN 202
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 3600 www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2023-06-29-00004 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection de l'agence CRCAMG CC Place d'Armes 10