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unknown - 2025 02 13 PVCM
Procès Verbal - 2026 03 02 PVCM
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 02 PVCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
DU = en Savoie ##
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2026
Présents : André BOIS, Murielle GARCIA, Philippe MENARD-BOCQUET, Marion VANBERVLIET,
Emmanuel CABRIT, Alain SABY, Mireille GOUMAS, Maryan RIBICIC, Sylvie PAQUET
Excusé :
Pouvoirs :
Date de la convocation : 26/02/2026
Début de séance : 19h00
Secrétaire de séance : Murielle GARCIA
Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2026
Le Maire propose d'arrêter le procès-verbal de la séance précédente.
En l'absence d'observation, le procès-verbal de la séance du 15 janvier dernier est arrêté à l'unanimité.
1) Finances - Fongibilité des crédits
Délibération 2026-03-02/01
Le Maire rappelle qu'avec la nomenclature comptable M57, le conseil peut autoriser le maire à effectuer
des virements de crédits :
- De chapitre à chapitre et dans la même section
- Dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section
- Hormis pour le chapitre 012 (charges de personnel) qui nécessite toujours une décision modificative
En cas de besoin, le maire prend un arrêté de virement de crédits et en rend compte au prochain conseil municipal.
Etant entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à effectuer des virements
de crédits dans les conditions précitées.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
2) Budget Principal
a. Compte financier Unique 2025
Délibération 2026-03-02/02
Le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public.
Il donne lecture du CFU. Celui-ci donne les résultats suivants : FONCTIONNEMENT - DEPENSES Budget cumulé 2025 en € Réalisé 2025 en €
011 Charges à caractère général 248 194.00 232 617.15
012 Charges de personnel 310 000.00 293 414.45
014 FPIC 10 806.00 10 806.00
65 Autres charges de gestion courantes 156 292.24 40 985.98
66 Charges financières 11 500.00 8 852.31
67 Charges exceptionnelles 2 000.00 0.00
68 Dotation aux provisions 300.00 42.20
023 Virement à la section d'investissement 305 103.20
042 Dotations aux amortissements 742.00 742.00
Total des dépenses de fonctionnement 1 044 937.44 587 460.09
FONCTIONNEMENT - RECETTES Budget cumulé 2025 en € _ Réalisé 2025 en
013 Atténuation de charges 7 0.00 h 50.00
70 Produits des services 4 200.00 34 145.88
73 Impôts et taxes 297 500.00 312 141.33
74 Dotations et participations 89 000.00 105 895.50
75 Revenus des immeubles 254 000.00 305 416.52
Total de l’année 2025 644 700.00 757 940.23
002 Excédent antérieur reporté 400 237.44
Total des recettes de fonctionnement 1 044 937.44 757 940.23
58 000.00 | [1641 Emprunts en euros 50 918.77
165 Dépôts et cautionnements 2 000.00 991.00
Total chapitre 16 60 000.00 51 909.77
212 Agencement et aménagt de terrains 20 346.00 20 249.06
2132 Construction bâtiments privés 80 000.00 76 495.83
2135 Installations générales, agencement, 11 808.80 7 824.80
2151 Réseaux de voiries 10 000.00 3 000.00
21538 Autres réseaux 2 000.00 5 783.34
2156 Matériel et outillage d'incendie 7 000.00 6 657.88
2157 Matériels et outillage technique 5 000.00 4 872.79
2181 Installation générale, agencement divers 15 000.00 2 377.80
2183 Matériel informatique 1 000.00 965.78
2188 Autre immobilisations corporelles 72 000.00 70 034.50
Total chapitre 21 224 154.80 198 261.78
231 Immobilisation corporelles en cours 338 801.81 330 249.59
Total chapitre 23 338 801.81 330 249.59
276341 Créances sur communes membres 200 000.00 0.00
Total opérations réelles 822 956.61 580 421.14
041 Opérations patrimoniales 990.00 990.00
Total Opérations d'ordres 990.00 990.00
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 823 946.61 581 411.14 001 Solde exécution investissement reporté TT | 186 895.48
10 Dotations et fonds de réserves 28 000.00 32 313.79
1068 Réserves (affectation résultats 2024) 96 215.93 96 215.93
13 Subvention d’investissement 54 000.00 44 680.45
16 Emprunts et cautions 152 000.00 1 660.00
Total opérations réelles 517 111.41 174 870.17
040 Opérations d'ordre 742.00 742.00
041 Opérations patrimoniales 990.00 990.00
021 Virement de la section de fonctionnement 305 103.20
Total Opérations d'ordres 306 835.20
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 823 946.61 176 602.17
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Garcia, 2ème
adjointe, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
DECIDE
- De donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025.
- D'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget principal qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
- De donner pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
b. Affectation du résultat 2025
Délibération 2026-03-02/03
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, André BOIS, après avoir adopté le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, examine l'affectation des résultats :
Les résultats au 31 décembre 2025 pour le budget principal :
Réalisation de l'exercice en euro Report de | Total cumulé | Restes à réaliser 2025 Résultats 6 l'exercice n-1 2026 Dépenses Recettes M
Dépenses | Recettes année N
Fonct | 587 460.09 € | 757 940.23 € | 170 480.14 € | 400 237.44 € | 570 717.58€ 570 717.58 €
Invest | 581 411.14€ | 176 602.17 € | -404 808.97 € | 186 895.48€ |-217 913.49€ |3 712.40 € -221 625.89 € Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation des résultats,
le Conseil municipal vote l'affectation des résultats comme suit :
Excédent de fonctionnement global au 31/12/2025 570 717.58 €
Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement 221 625.89 €
(Article 1068 en RI)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 349 091.69 €
002 en RF)
Après délibération, le Conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2025 :
Pour : 9 Contre : 0 Abstention: 0
c. Vote du budget primitif
Délibération 2026-03-02/04
Le maire présente le budget primitif pour l'exercice 2026 à l'équilibre parfait des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement :
DÉPENSES DE 336 RECETTES DE 2026
FONCTIONNEMENT en euros FONCTIONNEMENT en euros
011 Charges à caractère général 243 000.00 | 013 Atténuation de charges 500.00
012 Charges de Personnel 308 000.00 | 70 Produits des services 11 500.00
014 Atténuation de produits 12 000.00 | 73 Impôts et taxes 304 500.00
65 Autres Charges de gestion
courante 46 200.00 | 74 Dotations et participations 87 000.00
75 Autres produits gestion courante
66 Charges financières 9 200.00 | (dont revenu des immeubles) 264 000.00
67 Charges exceptionnelles 2 000.00 | 002 Excédent antérieur reporté 349 091.69
68 Dotation aux provisions 300.00
023 Virement à la section
investissement 395 149.69
042 Dotation aux amortissements 742.00
TOTAL GENERAL DES TOTAL GÉNÉRAL DES
DEPENSES 1 016 591.69 RECETTES 1 016 591.69 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (en euros)
RAR 2025 2026 TOTAL
001Solde d'exécution investissement
reporté 217 913.49 217 913.49
16 Emprunts en euros 57 000.00 57 000.00
20 Immos incorporelles 5 502.51 5 502.51
21 Immos corporelles 114 000.00 114 000.00
23 Aménagement de terrains en cours 3 712.40 180 000.00 183 712.40
27 Autres immobilisations financières 153 389.18 153 389.18
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 712.40 727 804.78 731 517.18
RECETTES D’INVESTISSEMENT (en euros)
RAR 2025 2026 TOTAL
021 Virement de la section de fonctionnement 395 149.69 395 149.69
040 Opération d'ordre entre sections 0.00 742.00 742.00
1068 Affectation du résultat 0.00 221 625.89 221 625.89
10 Dotation et fonds de réserve 0.00 65 000.00 65 000.00
13 Subventions d’investissement 0.00 47 000.00 47 000.00
16 Emprunts et dettes 0.00 2 000.00 2 000.00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0.00 731 517.18 731 517.18
Après délibération, le Conseil municipal approuve le Budget Primitif 2026, par chapitres pour le fonctionnement et pour l'investissement tel que présenté et dont l'équilibre est le suivant :
section de fonctionnement :
section d'investissement :
Pour: 9 Contre : 0
3) Budget annexe des Gabriaux
1 016 591.69 euros,
731 517.18 euros.
Abstention : 0
a. Compte Financier Unique
Délibération 2026-03-02/05
Le Maire donne lecture du CFU du budget annexe des Gabriaux. Celui-ci donne les résultats suivants : FONCTIONNEMENT - DEPENSES Budget 2025 en euro Réalisé 2025 en euro
6015 Achats stockés - Terrains à aménager 57 000.00 51 914.18
6045 Achats d'études et prestations de service 45 000.00 11 475.00
605 Achats de matériel, équipt et travaux 98 000.00 0.00
Sous total chapitre 011 200 000.00 63 389.18
65888 Autres charges de gestion courante 2.00 0.00
Sous total chapitre 65 2.00 0.00
Total des dépenses de fonctionnement 200 002.00 63 389.18
FONCTIONNEMENT - RECETTES Budget 2025 en euro Réalisé 2025 en euro
7133 Variation des en-cours de production 0.00 63 389.18
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 200 000.00 0.00
Sous total chapitre 042 200 000.00 63 389.18
75738 Autres 103 000.00 0.00
75888 Autres produits divers de gestion 2.00 0.00
courantes
Sous total chapitre 75 103 002.00 0.00
Total des recettes de fonctionnement 303 002.00 63 389.18
INVESTISSEMENT - DEPENSES Budget 2025 en euro Réalisé 2025 en euro
3351 Terrains 0.00 51 914.18
3354 Etudes et prestations de services 0.00 11 475.00
3555 Terrains aménagés 200 000.00 0.00
Sous total chapitre 040 200 000.00 63 389.18
Total des dépenses d’investissement 200 000.00 63 389.18
INVESTISSEMENT - RECETTES Budget 2025 en euro Réalisé 2025 en €
168741 Autres dettes - Communes membres 200 000.00 0.00
Sous total chapitre 16 200 000.00 0.00
Total des recettes d’investissement 200 000.00 0.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Garcia, 2ème adjointe, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
DECIDE
- De donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025.
- D'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe des Gabriaux qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 b. Vote du budget primitif 2026
Délibération 2026-03-02/06
Le maire présente le budget annexe Les Gabriaux comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES en euros 2026 RECETTES en euros 2026
011 Charges à caractère général 90 000.00 | 65 Recettes diverses 2.00
65 Autres Charges de gestion 2.00 042 Opérations d ordre de 153 389.18
courante transfert entre section
042 Opérations d‘ordre de 63 389.18
transfert entre section
TOTAL GENERAL DES 153 391.18| TOTAL GÉNÉRAL DES
DEPENSES " RECETTES 153 391.18
INVESTISSEMENT
DÉPENSES en euros 2026 RECETTES en euros 2026
GORE Ed 153 389.18| 16 Avances 153 389.18 transfert entre section
001 Résultat invest. Reporté 631389:18 PRÉPA ARTE 63 389.18 transfert entre section
TOTAL GENERAL DES 216 778.36 TOTAL GÉNÉRAL DES DEPENSES < RECETTES 216 778.36
Après délibération, le Conseil municipal approuve le Budget annexe Les Gabriaux 2026.
Pour : 9 Contre : 0
4) Tarif loyer gite 13
Délibération 2026-03-02/07
Abstention: 0
Le gite 13, libéré suite au décès de la locataire, nécessite des travaux de rénovation intérieure sur l'ensemble des sols, cuisine, peintures. La partie cuisine sera assurée par notre agent communal et les futurs locataires feront les sols et les peintures intérieures avec les matériaux fournis par la commune.
I faut d'une part fixer un nouveau loyer pour ce gite rénové en incluant le sous-sol, qui sera compris dans le loyer.
Le maire propose, au vu des logements équivalents, d'augmenter le loyer de 55 euros pour un montant
total de 580 € à compter du 12 avril 2026.
D'autre part, en contre partie des travaux réalisés par les locataires, il est proposé aux locataires une
remise gracieuse de 1 mois de loyer.
Le gite 22 sera libre et nous avons plusieurs candidatures en attente.
Après en avoir délibéré, le conseil,
e Fixe le loyer mensuel du gite 13, à compter du 1®' avril 2026 à 580 euros.
e Valide la proposition de remise gracieuse de 1 mois de loyer pour un montant total de 580
euros.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention: 0 5) Associations - Demandes de subvention
Délibération 2026-03-02/08
a. Les Etoiles du Lac — club gymnique de Novalaise
Comme chaque année, le Club gymnique de Novalaise sollicite la commune pour un soutien financier.
Le club compte, cette année, dans ses effectifs, 7 enfants de Dullin.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de donner 30€ par enfant soit 210€
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
b. Réseau Echange Solidarité en Avant-Pays Savoyard (RESA)
L'association RESA anime une équipe d’une quarantaine de bénévoles qui visitent régulièrement les
personnes âgées qui se sentent seules, soulageant parfois leurs proches.
L'association sollicite la commune pour un soutien financier.
Le bilan des activités, le bilan financier et le budget prévisionnel 2026 sont joints à la demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser à l'association RESA 200 euros.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
c. Entente athlétique du lac d’Aiquebelette
L'association compte cette année 3 adhérents de la commune pour lesquels une participation financière
est demandée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser 3 x 30 €, soit 90 €
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
d. Sourires partagés
L'association portée par les soignantes de l'EHPAD du lac d’Aiguebelette souhaite faire l'acquisition
d'un triporteur électrique qui permettra aux résidents de profiter de sorties en plein air, accompagnés par les bénévoles.
Sont joins à la demande, un descriptif du projet et le devis.
L'association sollicite un soutien financier pour cet investissement important.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision après concertation avec les autres communes de la CCLA.
e. Savoie Solidarité Migrants Aiquebelette
L'association SSMA remercie la commune pour son soutien et présente ses actions depuis sa création.
L'association renouvelle sa demande de subvention pour 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser la somme de 200 €,
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
f. Pari solidarité
L'Association « Pari Solidarité » qui distribue une aide alimentaire d'urgence aux plus démunis à distribué 25 colis en 2025 pour des habitants de la commune et demande un soutien de 250€ euros à la commune.
Après délibération, le Conseil valide la demande de subvention de 250 €.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0 g. Jardin des Toiles
L'association demande une demande de subvention à hauteur de 1770 €.
Le conseil, après en avoir délibéré, valide une subvention à hauteur de 1500 €
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
6) Urbanisme - Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Délibération 2026-03-02/09
Le maire présente une DIA concernant la parcelle B 1666, située195 route d'Ayn, d'une surface totale de 1213 m°. Cette parcelle ne représente aucun enjeu pour la commune.
Au vu des éléments présentés, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit
de préemption sur la parcelle B 1666.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
7) Divers
Tableau pour scrutin du 15 mars
-__ Point sur travaux : trottoirs des gites, route du Fayet
-__ Retour estimation grange des Gabriaux
Alimentation des chats libres
Fin de séance : 21h.
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