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Procès Verbal - 2022 09 08 PVCM
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 08 PVCM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
Dullin en Savoie 2e
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2022
Présents: Alain SABY, Mireille VEYRON, André BOIS, Murielle GARCIA, Marion VANBERVLIET, Caroline MEYNET, Maryan RIBICIC
Excusés : Mireille GOUMAS, Sylvie PAQUET, Emmanuel CABRIT, Philippe MENARD-BOCQUET
Pouvoirs : Sylvie PAQUET à Alain SABY, Emmanuel CABRIT à Caroline MEYNET
Date de la convocation : 03/09/2022
Début de séance : 19h00
Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET
1) DIA hangar Girerd chef-lieu
Délibération 2022-09-08/01
La commune est sollicitée par l'office notarial de Yenne au sujet de la vente d’un hangar situé en zone U, au chef-lieu, parcelles B1240 et B 1241.
Le conseil, après en avoir délibéré ne souhaite pas préempter.
Pour la préemption : 0
Contre la préemption : 9
Abstention : 0
2) Tarif cantine et modulation coefficient familial
Délibération 2022-09-08/02
Dans le cadre de l'organisation du RPI entre les écoles d'Ayn et Dullin ; le secrétariat de la mairie d’Ayn a relancé un appel à candidature pour la fourniture des repas de la cantine pour la rentrée 2022.
La société retenue est : Cuisine Authentique
Le prix du repas facturé est de : 3.85€
A ce tarif doivent être ajoutés les frais de structure et de personnel.
Coût total d’un repas : 5.70€
Compte tenu de l'augmentation des fournitures et des charges, les communes souhaitent reporter l'augmentation via la participation des familles.
Par ailleurs, une tarification adaptée aux revenus peut être mise en place via les quotients familiaux. Le conseil se prononce favorablement à étudier cette modulation de la participation des familles.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
3) Définition de l'intérêt communautaire de la politique sociale
Délibération 2022-09-08/03
Le maire expose que, suite à l’analyse des besoins sociaux réalisée par la Commission sociale de la CCLA, cette dernière propose de faire évoluer l'intérêt communautaire comme suit, de façon à intégrer certaines compétences des communes dans le domaine de l'action sociale ; Intérêt communautaire de la compétence supplémentaire « Action sociale »
En matière d'action sociale, sont d'intérêt communautaire :
Action en faveur de la coordination des acteurs sociaux, de la lisibilité de l'offre et de la promotion de l'innovation sociale sur le territoire en articulation avec les partenaires lo- caux :
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Facilitation du développement social local
Soutien en ingénierie aux communes et aux partenaires pour créer et financer de nouvelles actions
Organisation d'un comité de pilotage et de comités techniques
Communication autour de l'offre existante auprès des habitants et des partenaires
Orientation des partenaires
Proposition d'outils de veille et d'animation locale
Action en faveur du bien vieillir :
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Création d'un comité de pilotage autour du bien vieillir afin de s'accorder sur une approche cohérente en matière de bien vieillir sur le territoire, notamment par une aftention portée à la prévention du vieillissement et des maladies chroniques.
Facilitation du maintien à domicile en conventionnant avec les associations lo- cales en charge de ce type de mission
Renforcement de l'offre de droit commun (lien avec le Département)
Facilitation de l'accès à une offre numérique adaptée
Action en faveur de l'inclusion :
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Toute action susceptible de favoriser la prise en compte du handicap
Développement de conditions favorables à l'inclusion, à tous les âges (créer des actions inclusives, accompagner les communes et structures en ce sens)
Action en faveur de la solidarité, du logement, de l'insertion et de l'accès aux droits :
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Dorniciliation des personnes sans domicile stable
Soutien à la mise à disposition et à la gestion d'hébergement d'urgence
Gestion d'une base de données de l'offre locative et création d'un comité local logement
Conventionnement avec PARISolidarité concernant l'activité banque alimentaire
Action en faveur du soutien à la parentalité et de l'identification des besoins parentaux et familiaux :
Oo Développement d'actions en matière de parentalité : convention avec La Sauve-
garde de l'Enfance et de l'Adolescence, organisation de conférences, Contrat Lo- cal d'Accompagnement Scolaire, aide à l'installation des MAM
Précise que la réflexion a été accompagnée d’une première analyse financière présentée au Conseil Communautaire lors de la séance du 21 juillet 2022, identifiant
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les charges communales existantes qui seraient éventuellement à transférer ;
les charges existantes relevant de la CCLA ;
les nouvelles charges qui devraient être supportées par la CCLA et dont les montants restent à étudier
Précise que les Communes sont invitées à étudier ces propositions et à émettre une position de principe au plus tard pour le conseil communautaire du 16 septembre prochain, que selon cette position, en lien avec CLECT, seront étudiés les transferts de charges et les charges nouvelles liées au renforcement de l'action sociale :
Invite donc le Conseil à émettre un avis de principe.
Le conseil se prononce favorablement à l'extension de l'intérêt communautaire en lien avec la compé- tence sociale. Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
4) Divers :
-__ Antenne Orange
-__ Point auberge
Rentrée scolaire
- Moment convivial agents/élus : vendredi 14 octobre à partir de 18h30 -__ Repas des ainés le 2 octobre ? à confirmer
Feu d'artifice
-__ Lettre intention Région projets travaux
Contentieux urbanisme
Correspondant incendie et secours : Maryan
- Acquisition œuvre d'art
Demande rencontre école démocratique