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Déliberation - Ordre du jour CM 20 10 22
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour CM 20 10 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANCÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
Lafrançaise, le 13 octobre 2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lafrançaise informe ses administrés que la prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 20 octobre 2022 à 18 heures 30 à la mairie pour délibérer sur les affaires énoncées dans l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022
Information décisions
Personnel
Chaufferie bois : avenant
Rapports annuel assainissement collectif et individuel
Admission en non-valeur
Créance éteinte
Tarification sociale cantine scolaire
Habitat inclusif
. Désignation conseiller incendie et secours
. Modification statut de la Communauté de Communes LES
AS
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Informations — Questions Diverses
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE