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Déliberation - ordre du jour
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Tél. 05 63 26 48 48 mairie@lafrancaise.fr www.lafrancaise.fr PA ON A 0e D D ne he en mm 0 DS HN À © D = © : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne) Lafrançaise, le 2 juin 2023 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Maire de Lafrançaise informe ses administrés que la prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 8 juin 2023 à 18 heures 30 à la mairie pour délibérer sur les affaires énoncées dans l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR Procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 Information décisions Protection fonctionnelle de Monsieur le Maire Personnel Emprunt Décision modificative du budget Nomenclature comptable — passage à la M57 Créance éteinte Sinistre Lagune . Indemnité gardiennage des églises communales . Convention d’exploitation camping et gîtes — avenant 3 . Acquisition de parcelles . Echange de terrain . Acquisition de parcelles par portage EPFL . Fonds de Solidarité Logement . Jury d’assises (pas de délibération) Informations — Questions Diverses Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE