Procès Verbal - 8lxbd736k815b9

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Procès Verbal - 8lxbd736k815b9 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 8lxbd736k815b9)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Procès-verbal de séance

Séance du 11 Mars 2026

L’an 2026 et le 11 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, LEGROS Déborah, RENAULT-CHERRIERE Alexia, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, GUILLEMART Éric, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles, TINGRY Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BLIN Claire à M. GUILLEMART Éric, M. HERBIN Richard à M. TINGRY Olivier

Excusé(s) : M. LONGUET Guillaume

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 14

• Présents : 11

Date de la convocation : 26/02/2026 Date d'affichage : 26/02/2026

Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS, le 12/03/2026 et publication ou notification du 12/03/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme RENAULT-CHERRIERE Alexia

Objet(s) des délibérations

ORDRE DU JOUR

• Délib n° 2026_07 : Vote du CFU 2025 (Commune et Lotissement) • Délib n° 2026_08 : Affectation du résultat 2025 (Commune) • Délib n° 2026_09 : Affectation du résultat : Lotissement Le Fond du Poirier • Délib n° 2026_10 : Vote du budget 2026 (Commune et Lotissement) • Questions diverses

Après l'approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent, Mr le Maire fait une présentation pluri annuelle des comptes de la commune retraçant ainsi les évolutions des différents postes.

Le coefficient de rigidité structurelle (capacité de payer le personnel et de rembourser les emprunts est de 0.39 (idéal à 0.50)

Il conclut que sur le présent mandat, il a été réalisé 2 841 000 € de dépenses en opérations d’investissement, financées en partie par des subventions publiques à hauteur de 1 066 000 €. Le reste est autofinancé par la commune, soit par des excédents ou par l'emprunt.

Il reprend ensuite le Compte Financier Unique (CFU) 2025 par chapitre, le détail ayant été présenté en commission des finances le 28/02/2026Dépense Fonctionnement 011-Charges à caractère général 152 960.00 € 107 904.30 €

012-Charges de personnel et frais assimilés 179 800.00 € 176 270.25 €

014-Atténuations de produits 99 400.00 € 98 892.00 €

023-Virement à la section d'investissement 0.00 € 0.00 €

042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 45 000.00 €

65-Autres charges de gestion courante 69 640.00 € 67 297.13 €

66-Charges financières 14 900.00 € 12 374.47 €

67-Charges spécifiques 1 000.00 € 0.00 €

68-Dotations aux provisions et dépréciations 1 000.00 € 0.00 €

Dépense Fonctionnement Total 518 700.00 € 507 738.15 €

Dépense Investissement 001-Solde d'exécution de la section d'investissement r 94 625.00 € 94 624.77 €

041- Opération patrimoniale 1 155.00 € 1 155.00 €

16-Emprunts et dettes assimilées 34 000.00 € 32 016.47 €

20-Immobilisations incorporelles 3 000.00 € 0.00 €

21-Immobilisations corporelles 10 000.00 € 3 877.49 €

23-Immobilisations en cours 772 478.00 € 614 476.99 €

Dépense Investissement Total 915 258.00 € 746 150.72 €

Dépense Total 1 433 958.00 € 1 253 888.87 €

Recette Fonctionnement 002-Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 €

013-Atténuations de charges 20 000.00 € 20 100.00 €

70-Produits des services, du domaine et ventes divers 11 400.00 € 11 559.18 €

73-Impôts et taxes 17 000.00 € 17 746.00 €

731-Fiscalité locale 385 500.00 € 379 918.00 €

74-Dotations et participations 60 100.00 € 58 673.81 €

75-Autres produits de gestion courante 23 000.00 € 22 477.02 €

76-Produits financiers 700.00 € 742.70 €

77-Produits spécifiques 0.00 € 45 000.00 €

78-Reprises sur amortissements, dépréciations et prov 1 000.00 € 0.00 €

Recette Fonctionnement Total 518 700.00 € 556 216.71 €

Recette Investissement 021-Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 €

024-Produit de cession d'immobilisation 161 000.00 € 0.00 €

040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 45 000.00 €

041- opréation patrimoniales 1 155.00 € 1 155.00 €

10-Dotations, fonds divers et réserves 191 973.00 € 190 254.81 €

13-Subventions d'investissement 432 900.00 € 92 008.28 €

16-Emprunts et dettes assimilées 120 000.00 € 120 350.00 €

27-Autres immobilisations financières 8 230.00 € 8 228.20 €

Recette Investissement Total 935 258.00 € 456 996.29 €

Recette Total 1 433 958.00 € 1 013 213.00 €

Total 0.00 € 240 675.87 €

Mr le Maire fait remarquer quelques variations par rapport au CFU 2024 :

Les dépenses de fonctionnement sont arrêtées à hauteur de 507 738.15 € (Avec 45 000 € en opération d’ordre) Elles correspondent aux sommes récurrentes avec notamment l’entretien et la consommation des bâtiments, aux charges du personnel, aux subventions versées aux associations, aux intérêts de la dette.

Baisse au chapitre 011 : le prix de l'énergie a fortement baissé et les contrats de groupement de commande avec le SIEM viennent d'être renégociés et resignés.

Hausse au chapitre 012 : Evolution des carrières et cotisations patronales de la CNRACL en hausse sur 3 ans Hausse du chapitre 65 : Changement de logiciel en cours d'année : paiement de 2 contrats en même temps Hausse du chapitre 66 : intérêts de la ligne de trésorerie

Les recettes de fonctionnement sont arrêtées à hauteur de 556 216.71 €

Elles correspondent notamment aux sommes encaissées au titre des redevances d’occupation du domaine public, aux impôts directs locaux, aux dotations versées par l'État et aux locations des vignes et des locaux.Baisse du chapitre 75 : Vente de vignes

Baisse des dotations de l'Etat et recettes fiscales légèrement en hausse due à l'augmentation des taux de 3%

Les recettes de fonctionnement représentent environ 1 000 € /hab

La section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir : projets d'achats ou de constructions à moyen ou long terme qui font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune.

Les dépenses d'investissement sont arrêtées à hauteur de 746 150.72 € (y compris les opérations d’ordre) correspondant, notamment à :

• Les travaux de l'église se poursuivent (tranche optionnelle complémentaire de la Sacristie pour 91 690.01 €), • Achat de matériel : Panneaux, coffret électrique, remorque (4 014.37 €) • Frais d'étude et d'intégration d'études CD 75 (2 571.00 €)

• 2 portes au bâtiment Petite rue de l'Eglise (1 550.47 €)

• Réhabilitation de l’entrepôt (ancienne grange) (179 760.05 €)

• Parking rue de l’Aubière (338 401.58 €)

Les recettes d'investissement sont arrêtées à hauteur de 456 996.29 € (y compris les opérations d’ordre) qui correspondent notamment à :

• Le Fonds de Compensation de la TVA sur les investissements 2024 (113 582.76 €) • Pour l'Eglise : Solde DETR TO4 (33 403.56 €) et Acompte DETR TC Sacristie (4 111.50 €), Solde TO4 Vitraux Département (4 980.00 €) Département subvention complémentaire (6 832.00 €) • Pour l'entrepôt communal (ancienne grange) : acompte 2 DETR (29 356.12 €) • Acompte DETR parking de l’Aubière (13 325.10 €)

• Un emprunt auprès de la Banque des Territoires de 120 000 €

Un gros travail de recherche de subventions a été fait, et des acomptes sont demandés en suivant l'avancement des travaux. Les soldes sont demandés lorsque les travaux sont terminés et réceptionnés. Mr le Maire rappelle le retard de la réception des chantiers (Entrepôt communal et Sacristie Eglise) suite à la défaillance du maitre d'œuvre. La commune a du procéder aux réceptions sans sa présence.

Concernant le budget du lotissement, outre le remboursement de la dette (capital et intérêts), les mouvements ne sont principalement constitués que d’opérations d’ordre, correspondant à la gestion des stocks.

Mr le Maire quitte ensuite la salle pour laisser le conseil municipal délibérer sous la présidence du 1er adjoint.

Délibération 2026_07 : Vote du CFU 2025 (Commune et Lotissement)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L. 1612-12 et 13, Vu le Compte Financier Unique (CFU), transmis par la DDFIP,

Considérant que le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent,

Considérant la présentation des résultats de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

- de donner acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :CFU 2025 COMMUNE

Compte financier unique principal Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Réalisations de l'année 507 738.15 € 556 216.71 € 48 478.56 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002) 0.00 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 48 478.56 €

Section

d'investissement

Réalisations de l'année 651 525.95 € 456 996.29 € -194 529.66 €

Résultat antérieur reporté (ligne 001) -94 624.77 €

Solde d'exécution de la section d'investissement -289 154.43 €

Restes à réaliser au

31 décembre

Fonctionnement € €

Investissement 120 000.00 € 295 300.00 € 175 300.00 €

Résultat global de clôture -240 675.87 €

CFU 2025 LOTISSEMENT

Compte financier unique principal Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Réalisations de l'année 122 067.62 € 122 067.76 € 0.14 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002) 127 761.49 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 127 761.63 €

Section

d'investissement

Réalisations de l'année 149 203.72 € 116 340.49 € -32 863.23 €

Résultat antérieur reporté (ligne 001) 630.44 €

Solde d'exécution de la section d'investissement -32 232.79 €

Résultat global de clôture 95 528.84 €

- d'arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- d'autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa publicité.

A l'unanimité - (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Il convient ensuite de procéder à l’affectation des résultats 2025

Délibération 2026_08 : Affectation du résultat 2025 (Commune)

Après avoir approuvé le 11 mars 2026, le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de TRIGNY qui présente :

• un excédent global de fonctionnement d'un montant de ……….….. 48 478.56 € • un solde d'exécution global d'investissement de ………………........ - 289 154.43 € • un solde des restes à réaliser 2025 de ……………………...……..... 175 300.00 €

Vu les états des restes à réaliser 2025,

Considérant les besoins recensés en 2026

Vu le budget 2025 qui prévoyait un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 0 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide sur proposition du Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2026 les résultats précédemment indiqués comme suivent :

 en investissement au compte 001 en dépenses ………….……...… 289 154.43 €  en investissement au compte 1068, en recettes ….………….......... 48 478.56 €

A l'unanimité - (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2026_09 : Affectation du résultat : Lotissement Le Fond du Poirier

Après avoir approuvé le 3 mars 2026, le Compte Financier Unique 2025 du lotissement de TRIGNY "Le Fond du Poirier" qui présente :

• un excédent global de fonctionnement d'un montant de ……….….. 142 972.62 € • un solde d'exécution global d'investissement de ………………….... -77 567.74 € • un solde des restes à réaliser 2025 de ……………………...……..... 0.00 €

Considérant les besoins recensés en 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide sur proposition du Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2026 les résultats précédemment indiqués comme suivent :

 en investissement au compte 001 en dépense ………….…… 77 567.74 €  en fonctionnement au compte 002 en recettes ...................... 142 972.62 €

A l'unanimité - (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Pour la présentation du budget, Mr le Maire reprend les propositions de la commission qui a eu lieu le 28/02/2026, au cours de laquelle des discussions ont abouti à des arbitrages par rapport aux programmes à inscrire en 2026.

Il propose de reprendre les montants "réalisés" en fonctionnement en 2025, ajustés en fonction des prévisions 2026. Il souhaite que les dépenses de fonctionnement soient, à minima, stables. Les recettes seront sensiblement les mêmes en fonctionnement.

En investissement, le souhait de la commission est d'inscrire principalement l'opération de la réfection complète de la RD 75 y compris les crédits dans le cadre de la convention de mandat avec le Département. Quelques crédits sont à prévoir : nouveau compteur électrique à la mairie dans le cadre de l’enfouissement, et des reliquats sur l'église et l'entrepôt communal.

Un plan de financement est en cours d'élaboration pour financer les travaux de la RD 75 : pour couvrir les dépenses incombant à la Commune, le recours à l'emprunt sera inévitable ainsi qu'une ligne de trésorerie ou un emprunt court terme pour le financement du FCTVA et des subventions (décalage d'une année). Plusieurs aides financières (totales ou soldes) seront encaissées début 2026 : l'entrepôt communal, la sacristie de l'Eglise et l'écoparking rue de l'Aubière. Des acomptes des subventions du nouveau programme (RD75) pourront également être demandés. Les participations du Département seront également inscrites dans le cadre de la convention de mandat (RD75). Le suivi des versements est rigoureux.

Les prochaines tranches optionnelles de l'Eglise sont reportées probablement en 2027 ou 2028.

Mr le Maire souhaite laisser à la nouvelle équipe municipale, les décisions des nouveaux investissements selon son programme.

Comme il l'a été évoqué lors de la commission des finances, les subventions aux organismes ou associations de Trigny seront décidées par le nouveau conseil municipal et un mail a été envoyé aux associations afin qu'elles fassent parvenir leur demande, accompagnée du bilan financier (utilisation des subventions). Les subventions seront également réajustées en fonction des bilans et des besoins.

Enfin, Mr le Maire propose de laisser la décision au nouveau conseil municipal de fixer les taux des impôts locaux.Mr le Maire présente ensuite le budget du lotissement « Le Fond du Poirier » qui ne prévoit que les dépenses de remboursement de la dette (terrain AK2 et AK5) ainsi que les opérations de stocks. Il précise qu'en fin d'année 2026, le budget lotissement devrait être clôturé.

Délibération 2026_10 : Vote du budget 2026 (Commune et Lotissement)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2026 proposés par la Commission des Finances

Equilibre

Fonctionnement Investissement

La Commune 489 420.00 1 447 335.00

Lotissement "Le Fond du Poirier" 283 653.00 247 068.00

A l'unanimité - (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Sens Section Chapitre Prévu

Dépense Fonctionnement 011-Charges à caractère général 112 360.00 €

012-Charges de personnel et frais assimilés 170 700.00 €

014-Atténuations de produits 97 640.00 €

65-Autres charges de gestion courante 54 800.00 €

66-Charges financières 11 920.00 €

67-Charges spécifiques 1 000.00 €

68-Dotations aux provisions et dépréciations 1 000.00 €

021-Virement à la section d'investissement 40 000.00 €

Total 489 420.00 €

Dépense Investissement 001-Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 289 155.00 €

16-Emprunts et dettes assimilées 29 500.00 €

20-Immobilisations incorporelles 0.00 €

21-Immobilisations corporelles 0.00 €

23-Immobilisations en cours 623 200.00 €

458101-Convention de mandat Département 505 480.00 €

Total 1 447 335.00 €

Dépense Total 1 936 755.00 €

Recette Fonctionnement 013-Atténuations de charges 5 700.00 €

70-Produits des services, du domaine et ventes divers 21 350.00 €

73-Impôts et taxes 17 000.00 €

731-Fiscalité locale 375 000.00 €

74-Dotations et participations 53 850.00 €

75-Autres produits de gestion courante 15 000.00 €

76-Produits financiers 520.00 €

78-Reprises sur amortissements, dépréciations et prov 1 000.00 €

Total 489 420.00 €

Recette Investissement 024-Produits des cessions d'immobilisations 116 000.00 €

10-Dotations, fonds divers et réserves 151 479.00 €

13-Subventions d'investissement 433 900.00 €

16-Emprunts et dettes assimilées 153 176.00 €

27-Autres immobilisations financières 6 900.00 €

458201- Convention de mandat Département 505 480.00 €

023-Virement de la section de fonctionnement 40 000.00 €

Total 1 447 335.00 €

Recette Total 1 936 755.00 €Compte-rendu des commissions municipales :

Urbanisme

Mr Blin informe le conseil municipal qu'il s'est constitué partie civile dans une affaire d'urbanisme dans laquelle, un administré n'a pas respecté les règles du PLU et ce malgré les nombreuses interventions des élus, de la police de l'urbanisme, de la gendarmerie et du substitut du procureur.

La commune peut demander une indemnité de dommages et intérêts pour préjudice et la commission a réfléchi à un montant, mais ne sachant les limites imposées par le cadre légal, la secrétaire de mairie va approfondir le dossier.

Infos communales

Mr Blin informe le conseil municipal qu'il a eu rendez-vous avec Mr De Lauriston, de la Fondation du Patrimoine, en compagnie de Mr Divoux et Mme Cormier. Il en ressort que la convention a atteint les 5 ans et doit être renouvelée.

Une nouvelle campagne va donc être ouverte pour le clocher (tranches optionnelles 3 et 5). Mr de Lauriston demande que les montants du marché des tranches optionnelles soient revalorisés par les entreprises pour être plus justes. A été également abordée, la possibilité de mettre en place une collecte spécifique pour le mobilier si des donneurs souhaitent individualiser une action sur une statue ou un tableau.

Mr Blin en profite pour informer que les subventions pour les églises seront de moins en moins importantes, la gestion de l'eau potable devenant la priorité.

Mr Lamirand demande quand le chauffage sera réinstallé, à l’église. Mr le Maire verra à quel moment des tranches de travaux il sera opportun de le réinstaller et à quel prix ! Une demande de devis sera faite

Tour de table

Mr Chamelot déplore que de gros véhicules (camions) se garent rue de la Couture créant une gê.ne à la circulation et une gêne au travail. C'est un prestataire qui arrive en camion, décharge un enjambeur pour travailler ensuite dans les vignes. Il utilise donc la voirie pour se garer. Il créée également des problèmes pendant les vendanges car il amène ses vendangeurs en bus, lequel gare sur la Grande rue Saint Nicolas. A suivre et peut être faire un courrier à ce prestataire.

Mr Chamelot évoque également un problème de déjections canines, partout dans le village, même à côté des habitations. Il tient à préciser et à faire comprendre que les abords des vignes restent des lieux de travail ! Plusieurs viticulteurs sont venus se plaindre en mairie. Un message sera fait sur Illiwap et Facebook et la mairie va voir s'il y a une possibilité pour la brigade de l’environnement d'intervenir ponctuellement.

Enfin, Mr Chamelot s'interroge sur l'article paru dans l'Union concernant la qualité de l'eau potable. Mr Blin rassure l'assemblée et explique que plusieurs tests ont été faits sur Gueux. La CU du Grand Reims a obtenu une dérogation de 3 ans pour construire des usines de traitement.

Concernant Trigny, en 1997, le captage sur la route de Muizon a été fermé et une interconnexion a été réalisée avec Chalons sur Vesle et Chenay.

Puis l'eau de Trigny a été mélangée à celle de Chenay mais le forage de Chenay a subi une panne d'une première pompe puis de la deuxième. Il a donc été décidé de stopper ce dispositif et à présent, la canalisation de Chenay vient de Avaux et Auménancourt.

Au niveau du Grand Reims, la construction d'une usine de traitement est envisagée aux alentours de Reims. Plusieurs interconnexions ont été réalisées et d'autres sont en projet. L'eau est conforme et les analyses atteignent des seuils acceptables

Séance levée à 21 h 15

Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance BLIN Francis Mme RENAULT-CHERRIERE Alexia