Procès Verbal - vivl4v6zw7uszw4

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Procès Verbal - vivl4v6zw7uszw4 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Procès Verbal - vivl4v6zw7uszw4)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Procès-verbal de séance

Séance du 21 Mai 2024

L' an 2024 et le 21 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, BLIN Claire, LEGROS Déborah, RENAULT- CHERRIERE Alexia, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, GUILLEMART Éric, HERBIN Richard, LAMIRAND Gilles, LONGUET Guillaume

Excusé(s) ayant donné procuration : M. HUTTAUX Sébastien à M. LONGUET Guillaume Absent(s) : M. TINGRY Olivier

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 14

• Présents : 12

Date de la convocation : 14/05/2024 Date d'affichage : 14/05/2024

Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS, le 23/05/2024 et publication ou notification du 23/05/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. LONGUET Guillaume

Objet(s) des délibérations

ORDRE DU JOUR

• Délib n° 2024_19 : Changement de la double porte cochère d'entrée du bâtiment rue de Prouilly • Délib n° 2024_20 : Aménagement de l'espace de change : Bâtiment rue de Prouilly • Délib n° 2024_21 : Avenant technique n°1 tranche optionnelle n°4- Lot n°1 - Marché de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe de TRIGNY

• Délib n° 2024_22 : Avenant technique n°1 tranche optionnelle n°4- Lot n°2 - Marché de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe de TRIGNY

• Délib n° 2024_23 : Ouvertures de crédits : régularisation relative aux immobilisations • Questions diverses

Après approbation du compte rendu de la réunion précédente, Monsieur le Maire revient sur un sujet déjà abordé antérieurement et concernant le changement de la porte cochère du bâtiment rue de Prouilly (accueillant la microcrèche) et l'aménagement de la salle de change.

Plusieurs devis ont été étudiés en commission "Gestion du Patrimoine Communal" et Mr le Maire demande de bien vouloir valider la proposition de la commission de retenir les offres de l'entreprise Acorbois

Délibération 2024_19 : Changement de la double porte cochère d'entrée du bâtiment rue de Prouilly

Sur le signalement de la Directrice de la micro-crèche "La Louvière" accueillie dans le bâtiment rue de Prouilly, la double porte cochère d'entrée empruntée par les parents (côté église" ne fonctionne plus correctement et la sécurité n'est plus à son maximum. Il est donc nécessaire de remplacer cette porte.

Des devis ont été demandés et étudiés en commission municipale.Le maire propose de valider les propositions de la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte le devis de l'entreprise ACORBOIS pour la fabrication et la pose d'une double-porte d'entrée en chêne avec imposte fixe pour un montant de 3 255.18 € HT soit 3 906.22 € TTC

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au compte 231 du programme 127 du budget 2024

A l'unanimité - (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2024_20 : Aménagement de l'espace de change : Bâtiment rue de Prouilly

Sur le signalement du Président de l'association "La Louvière", gérant une microcrèche accueillie dans le bâtiment rue de Prouilly, l'aménagement actuelle de la zone de change provoque des troubles du dos pour les personnes s'occupant des enfants. De ce fait, il a été envisagé d'aménager cette pièce de façon plus adaptée aux manipulations et au travail des employés.

Des devis ont été présentés par l'association et étudiés en commission municipale.

Le maire propose de valider les propositions de la commission municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte le devis de l'entreprise ACORBOIS pour la fabrication et la pose d'un meuble de rangement et un meuble de change dans le bâtiment rue de Prouilly, pour un montant de 3 722.05 € HT soit 4 466.46 € TTC

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au compte 231 du programme 127 du budget 2024

A l'unanimité - (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle ensuite que lors du chiffrage de la tranche optionnelle n°4 concernant les travaux de restauration de l'Eglise, avaient eté pris en considération les travaux supplémentaires chiffrés par le Bâtiment Associé pour les lots 1 et 2.

Des avenants au marché sont alors proposés par le maitre d'œuvre et il convient d'autoriser Mr le Maire à les signer.

Délibération 2024_21 : Avenant technique n°1 tranche optionnelle n°4- Lot n°1 - Marché de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe de TRIGNY

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2194-1 et R 2194-5,

Vu l'article 16.10 du CCAP du marché public de la restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe de Trigny stipulant :

"16.10 Travaux supplémentaires ou modificatifs

Dans le cas de travaux supplémentaires ou modificatifs rendus nécessaires notamment pour cause d’évolution de la

technique, le titulaire pourra proposer des nouveaux prix au Pouvoir Adjudicateur. Ces nouveaux prix seront

accompagnés de tout justificatif permettant d’apprécier leur objet et leur contenu technique et devront impérativement

recevoir l’approbation du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant délégué avant toute mise en

œuvre. Les prix nouveaux feront l’objet d’une contractualisation matérialisée par la conclusion d’un avenant au contrat

pris en application de la réglementation en vigueur."

Vu l'avenant technique proposé par l'entreprise Bâtiment Associé de Muizon pour le lot n° 1 concernant la tranche optionnelle n°4,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d'accepter l'avenant technique de l'entreprise Le Bâtiment Associé suivant :• Avenant technique n°1 pour le Lot n°1 - Maçonnerie/Pierre de Taille pour un montant de 16 085.99 € HT soit 19 303.19 € TTC

 de modifier le montant du marché, soit :

• Lot n° 1 Maçonnerie/Pierre de Taille attribué à l'entreprise Bâtiment Associé : 68 084.54 € HT soit 81 701.45 € TTC

A l'unanimité - (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2024_22 : Avenant technique n°1 tranche optionnelle n°4- Lot n°2 - Marché de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe de TRIGNY

Monsieur le Maire expose que certains travaux du lot 2 "Charpente", prévus sur la tranche optionnelle n°1 de la restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe, ne seront effectués qu'au moment de la tranche optionnelle n°3 et qu'il convient de rectifier le marché par un avenant.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2194-1 et R 2194-5,

Vu l'article 16.10 du CCAP du marché public de la restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe de Trigny stipulant :

"16.10 Travaux supplémentaires ou modificatifs

Dans le cas de travaux supplémentaires ou modificatifs rendus nécessaires notamment pour cause d’évolution de la

technique, le titulaire pourra proposer des nouveaux prix au Pouvoir Adjudicateur. Ces nouveaux prix seront

accompagnés de tout justificatif permettant d’apprécier leur objet et leur contenu technique et devront impérativement

recevoir l’approbation du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant délégué avant toute mise en

œuvre. Les prix nouveaux feront l’objet d’une contractualisation matérialisée par la conclusion d’un avenant au contrat

pris en application de la réglementation en vigueur."

Vu l'avenant technique proposé par l'entreprise Bâtiment Associé de Muizon pour le lot n° 2 "Charpente" pour la tranche optionnelle n° 4,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d'accepter l'avenant technique de l'entreprise Le Bâtiment Associé suivant :

• Avenant technique n°1 pour le Lot n°2 - "Charpente" pour une réduction d'un montant de 12 388.95 € HT soit 14 866.74 € TTC

 de modifier le montant du marché, soit :

• Lot n° 2 Charpente attribué à l'entreprise Bâtiment Associé : 66 561.17 € HT soit 79 873.40 € TTC

A l'unanimité - (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire expose que des anomalies sur immobilisations incorporelles non mouvementées sur les 3 derniers exercices ont été décelées notamment concernant des frais d'annonce du marché de l'Eglise en 2020. Il convient donc de régulariser par des opérations d'ordre après ouverture des crédits nécessaires

Délibération 2024_23 : Ouvertures de crédits : régularisation relative aux immobilisations

Monsieur le Maire expose que suite à une demande du SGC de Fismes, il convient de procéder à une régularisation relative au immobilisations incorporelles comptabilisées au compte 2031 "Frais d’études, de recherche de développement et frais d'insertion".

Compte tenu que pour l'opération "Eglise" les frais d'insertion ont été suivis de travaux, il est nécessaire après ouverture des crédits budgétaire de procéder aux écritures (opération d'ordre)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de procéder aux ouvertures de crédits en section d'investissement comme suit :

En dépenses 231-041 + 500 €

En recettes 203-041 + 500 €

A l'unanimité - (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Décisions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

 Décision n° D2024_03 du 15/04/2024 : Acquisition de coffrets d'alimentation : Place de la mairie et Rue de la Fontaine à l'Aulne dans le cadre de la mise en conformité des branchements proposés aux occupants du domaine public (commerces ambulants ou par les associations du village), à l'entreprise ARTELEC pour un montant de 1 419.20 € HT soit 1 703.04 € TTC

Après d’autres propositions d’aménagement, la facture sera seulement de 679.96 € HT

• Décision n° D2024_04 du 22/04/2024 : Acquisition de 5 tables (et 10 bancs) en bois à l'entreprise MASY Père et Fils pour un montant total de 946.23 € HT soit 1 111.72 € TTC

• Décision n° D2024_05 du 29/04/2024 : Acquisition de coffret de prises et support à l'entreprise ARTELEC pour un montant total de de 496.20 € HT soit 595.43 € TTC

Compte-rendu des commissions municipales :

Fleurissement - Embellissement - Espaces Verts

 Mr Goulard rappelle que les plantations ont été faites, le 4 mai. Il est satisfait du travail accompli mais regrette le manque de participation des élus et habitants.

 Il informe que Mr Parmentier a repris le travail après son arrêt de maladie ordinaire.

 Il tient à remercier Véronique Debrosse qui s'est occupée de la haie devant le cimetière.

 Les 6 grosses jardinières qui sont devant l'ancienne grange iront au jardin partagé

Communication - Affaires culturelles - Lien Social

 Après environ 1 an d'absence, Mr Divoux se réjouit d'informer le conseil municipal que l'Echo de Trigny a été publié

 Au nom des responsables du Festival des Bobines et des Sons, il adresse un remerciement général à l'ensemble des acteurs et à la commune. Cette édition a attiré 2200 festivaliers et le bilan financier est plutôt positif. Ce fut une réelle et belle réussite

Mr Blin salue d'ailleurs le professionnalisme de l'organisation et tient à saluer également la patience des riverains.

Comité des Fêtes

 Mr Longuet, président du Comité des fêtes informe le conseil que la fête patronale s'est un peu moins bien passée que l'année précédente et qu'aucun bénéfice n'a été constaté. Il y a eu 50 personnes au repas du dimanche midi.

Il pense qu'il faudra l'an prochaine, organiser une réunion avec les forains pour une meilleure ambiance.

 Pour la brocante qui aura lieu en semi nocturne, le 1er juin, Mr Blin ira avec les responsables du Comité des Fêtes au hangar de la CU à Vrigny pour aller chercher la scène.

Il est demandé de maintenir l'éclairage public allumé toute la nuitInfos communales

• Une réunion de chantier a lieu demain pour les travaux de l'entrepôt communal

• Mr le Maire demande à Mr Goulard de bien vouloir exposer la demande de Mr Cusimano concernant la possibilité éventuelle d’utiliser certaines voies communales de Trigny et notamment dans les vignes, le 2 novembre 2024, pour le 27ème Rallye des Vins de Champagne. Cette épreuve pourrait être l’occasion d’une dynamique collective sur le territoire Trigny-Prouilly-Pévy.

Auparavant, cette manifestation était organisée aux environs de Chouilly-Cramant, mais cela n'est plus possible. Mr Divoux ajoute que cela concerne environ 180 véhicules par jour, qui sillonneraient dans les chemins de vignes en mode « rallye chronométré » depuis la croix du carrefour de Chenay puis dans les vignes au lieu-dit « Les Palétés », puis rue de l'Aubière, ensuite vers la coopérative et enfin vers le lieu-dit « Sous la Porte » ce qui bloquerait tout le village.

Mr Chamelot, président de la Coopérative de Trigny s'est rapproché de son conseil d'administration pour avis, et étant donné que ce genre de rallye pourrait endommager les vignes, l'avis général du conseil d'administration est défavorable. Il comprend que les chemins bétonnés de Trigny sont fort attirants, mais en cas de dégâts, malgré les assurances, il y aura une perte de récolte et un travail supplémentaire de remise en état. Le Comité des Fêtes ne voit pas non plus l'avantage que la commune pourrait tirer de cette manifestation qui entrainerait à nouveau des nuisances pour les habitants car le village serait complètement fermé. Après un tour de table, seuls 2 conseillers auraient été favorables pour au moins tenter l'expérience. De ce fait, Mr Goulard fera part à Mr Cusimano de l'avis défavorable du conseil municipal de TRIGNY.

• Une réflexion est en cours pour l'application de la décision de mettre en place la déclaration de changement de destination des locaux d'habitation. En effet, outre le manque de logement à louer de façon pérenne, la multiplication des locations meublées de vacances pose un problème fiscal et financier (Baisse de la DGF, Taxe de séjour à la CU...).

Il faudra alors définir les critères pour la validation des demandes et fixer un pourcentage maximal. Tout cela sera étudié en commission puis validé en conseil municipal

Tour de table

Mr Chamelot tient à remercier tous ceux qui font en sorte que le village de Trigny soit aussi dynamique et animé.

Séance levée à 21h 30

Signature du Maire

BLIN Francis

Signature du Secrétaire de Séance

M. LONGUET Guillaume