Procès Verbal - Extrait du procès verbal du 27 février 2017

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Procès Verbal - Extrait du procès verbal du 27 février 2017 Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du procès verbal du 27 février 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, PV du 27 février 2017

Mairie de SAINT- AMOUR- BELLEVUE

Le Bourg

71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUE

Le Conseil Municipal se réunira le lundi 27 février 2017 à 18h30 salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

“Révision Plan Local d'Urbanisme — délibération arrêt du document

“Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2017

"Questions diverses

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt sept février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à

la Mairie en séance exceptionnelle sous la présidence de Madame CASBOLT, Maire.

Convocation du 24 février 2017 ([Ÿ Présent [] Excusé)

D M.SPAY Romain D Mme DESSEIGNE Sophie [1 M.DURAND Pascal M.COGNARD Denis Mme DASSONVILLE Denise [1] Mme DUCOTE Corinne DQ Mme CANARD Catherine LI M.WILSON Douglas DI M.SPAY Pierre-Yves D M.DUFOUR Sébastien [1 Mme HAMET Rachel DA Mme WILSON Marie-Claude D Mr MIDEY Jean-Yves DI Mme CASBOLT Josiane

Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est élue secrétaire de séance.

1. Arrêt du projet de révision du plan d’occupation de sols en plan local d’urbanisme et bilan de la concertation

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local

d'Urbanisme a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présent ledit projet. Il explique qu'en application de l'article L.103-6 du Code de l'Urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l'objet la

révision du POS en PLU et, qu'en application de l'article R.153-12 dudit code, ledit document doit être "arrêté" par délibération du Conseil Municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants,

Vu ia délibération du Conseil Municipal en date du 06 Décembre 2012 prescrivant la révision du POS en PLU et fixant les modalités de la concertation,

Entendu le débat au sein du Conseil Municipal du 11 juin 2015 sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables,

Va la concertation publique qui s'est déroulée dans les conditions suivantes :

- Mise à disposition d'un registre destiné aux observations de toute personne intéressée, à la disposition du public, en mairie, aux heures et jours habituels d'ouverture. Ce registre a enregistré à ce jour 9 remarques qui ont été traitées par la commission.

- Affichage de panneaux d'informations en mairie au format A2.

- Organisation de deux réunions publique :

Le 31 mai 2013 à 19h30 à la Salle des fêtes de Saint Amour Bellevue

Le 16 mars 2016 à 19h30 à la Salle des fêtes de Saint Amour Bellevue

- Mise à disposition du public des documents validés par la commission suite à la seconde réunion publique. L'ensemble de fa concertation a eu un impact positif sur l’élaboration du document au regard du nombre de

1PV du 16 février 2017

personne touché.

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Vu le projet de révision du POS en PLU,

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à

son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés.

æ Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité (F3 pour, 0 contre, 0 abstention}

“ Tire le bilan de ia concertation prévue par la délibération prescrivant la révision du document d'urbanisme.

“ Arrête le projet du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente.

* Précise que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis :

* à l'ensemble des personnes publiques mentionnées aux articies L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme

"aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés * aux présidents d'association agréée qui en feront la demande.

é EM 2017/0608

2._ Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2017 |

Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du ler trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une

dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-I

du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement pour l'opération 115 salle des fêtes pour un montant de 10 050 euros TTC

Madame le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses

d'investissement 2017, et ce, avant le vote du budget primitif de 2017.

= Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à Funanimité (13 pour, 0 contre, 0 abstention)

+ Autorise Madame le Maire à mandater les dépenses d'investissement pour l’opération 115 Salles des fêtes pour un montant de 10 050 euros TTC

+ EM 2017/0809

3. Affaires diverses

> Dérogation scolaire : une demande de dérogation scolaire est demandée à la mairie. Madame le Maire doit

se concerter avec la directrice et donnera sa réponse en conséquence.

> Date du prochain CM : le jeudi 16 Mars 2017 à 19h00

> L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30