Procès Verbal - Extrait du Procès verbal du 16 mars 2017

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Procès Verbal - Extrait du Procès verbal du 16 mars 2017 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du Procès verbal du 16 mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Procès Verbal du 16 mars 2017

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 16 mars 2017 à 19h15 salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

 Sydesl : enfouissement du réseau télécom (délibération) 3

 Schéma directeur d’assainissement Chânes – Saint Amour

(délibération)

 Revalorisation indice terminal des indemnités des élus

(délibération)

 Révision Plan Local d'Urbanisme (démarches

administratives)

 Modalité de recueil des demandes de cartes nationale

d’identité

 « FNACA » 19 mars 2017

 Compte rendu SIVOM

 SMRB - Le Plan de Désherbage Communal

 MBA Compte rendu budget

 Commission Intercommunale des Impôts Directs (MBA)

 Questions diverses

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le seize mars à dix-neuf heures quinze, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame CASBOLT, Maire. Convocation du 11 mars 2017 ( Présent Excusé)

M.SPAY Romain

M.COGNARD Denis

Mme CANARD Catherine

M.DUFOUR Sébastien

Mr MIDEY Jean-Yves (1pouvoir)

Mme DESSEIGNE Sophie

Mme DASSONVILLE Denise

M.WILSON Douglas (1pouvoir)

Mme HAMET Rachel

Mme CASBOLT Josiane

M.DURAND Pascal

Mme DUCOTE Corinne

M.SPAY Pierre-Yves (1pouvoir)

Mme WILSON Marie-Claude

Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 février 2017 et du 27 février 2017 : le procès-verbal de la réunion du 16 février 2017 et du 27 février 2017 est adopté à l’unanimité, sans observation majeure.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : - ajout d’un point supplémentaire : «demande de Fonds de concours MBA relatif au projet d'aménagement de la Place des Marcs ».

Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour.

1. Sydesl : enfouissement du réseau télécom (délibération)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du projet réalisation de l’enfouissement des réseaux de télécommunication. Deux dossiers sont concernés :

- dossier 385058_RDP – Route du Paradis de la Madone transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d'un montant de « 37 000 TTC ».

- dossier 385059_RDP – Route des Crus du Beaujolais transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d'un montant de « 21 800 TTC ».

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux dossier 385058_RDP 37 000 €

Montant des travaux dossier 385059_RDP 21 800 €

Montant des travaux TTC 58 800 €

Subvention SYDESL ht 50 % 29 400 €

Contribution de la Commune 29 400 € TTCProcès Verbal du 16 mars 2017

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Proposition du financement sur 5 ans à partir de 2018

(Délibération du SYDESL du N° CS/09-020 du 25 juin 2009)

Plan de financement 29 400 / 5 = 5 880 € à partir de 2018.

Cet exposé entendu,

⇒ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (13 pour, 0 contre, 0 abstention)

•Adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (SYDESL) ; • approuve le plan de financement (ci-dessus)

• Donne son accord à la contribution communale d'un montant estimatif de « 18500€ TTC », sous réserve d'éventuelles dépenses imprévues pour le dossier 385058_RDP

• dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au chapitre 65 sera mise en recouvrement à l'initiative du SYDESL à partir de 2018.

♦ DM 2017/010

• Donne son accord à la contribution communale d'un montant estimatif de « 10900€ TTC », sous réserve d'éventuelles dépenses imprévues pour le dossier 385059_RDP

• approuve le plan de financement (ci-dessus)

• dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au chapitre 65 sera mise en recouvrement à l'initiative du SYDESL à partir de 2018.

♦ DM 2017/011

2. Schéma directeur d’assainissement Chânes – Saint Amour (délibération)

Dans le cadre du projet de schéma directeur d’assainissement sur les communes de Chânes et de Saint Amour Bellevue ci-dessous le déroulement des différentes étapes qui vont suivre :

• Validation de la note de précadrage le 07 Mars 2017 par les différents membres du comité de pilotage ; • Délibération de chacune des communes pour valider le conventionnement. La commune de St Amour devra prendre sa délibération avant Chânes car cette dernière est sensée accepter la précédente • Signature de la convention qui précise que la commune de Chânes est porteur du projet, • Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres et les suppléent et fixer la répartition financière. • Validation du projet et son budget, 2 délibérations :

Chânes : une délibération permettant au conseil municipal de valider le projet et son plan de financement et autorisant la commune de Chânes à solliciter des aides financières. Le plan de financement peut se faire sur une estimation de 50 000 €HT avec 50% d’aide de l’Agence de l’eau ; l'autre autorisant à signer les pièces relatives à la consultation ainsi que les avenants.

• Consultation

La délibération est reportée au mois prochain, (manque d’éléments administratifs)

Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres

Membres titulaires Membres suppléants :

Mme CASBOLT Josiane, Maire,

M. SPAY Pierre Yves, Adjoint

Mme CANARD Catherine, Conseillère

M.COGNARD Denis, Conseiller

Mme HAMET Rachel, Conseillère

M.DUFOUR Sébastien, Adjoint

M.DURAND Pascal, Conseiller

Le plan de financement est le suivant :

Montant globale de l’étude 60 000 € TTC

Subvention agence de l’eau 50 % 30 000 €

Contribution de la Commune St Amour 13 500 € TTC soit 45 % du montant Cette dépense sera portée en dépense de fonction du budget Assainissement

3. Revalorisation indice terminal des indemnités des élus (délibération)

Les règles applicables aux indemnités de fonction des élus font référence à l’indice brut terminal de la fonction publique. Celui-ci était depuis longtemps fixé à l’Indice Brut =1015 et la délibération prise en 2014 fixait les indemnités du maire et des adjoints en % de l’IB 1015.Procès Verbal du 16 mars 2017

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Or un décret du 26 janvier 2017 vient de modifier cet indice brut terminal de la Fonction Publique pour le porter à 1022, et il doit passer à 1027 au 1er janvier 2018.

La référence explicite à l’indice 1015 dans la délibération oblige à la corriger : il est proposé de ne plus mentionner que « l’indice brut terminal de la fonction publique », solution préconisée pour éviter les modifications successives. Les taux adoptés n’étant pas modifiés, l’effet de cette mesure restera tout à fait marginal.

⇒ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, (13 pour, 0 contre, 0 abstention) Applique les nouvelles règles applicables aux indemnités de fonction des élus à l’indice brut terminal de la fonction publique.

♦ DM 2017/012

4. Révision Plan Local d'Urbanisme (démarches administratives)

Dans le cadre de la phase "arrêt-projet du PLU", les dossiers ont été transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés ;

D’autre part, le POS est échu le 27 mars prochain et l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs, en l’absence de SCOT approuvé, se fera non pas sur la base du POS mais sur la base du Règlement National d’Urbanisme qui s’appliquera sur notre territoire, dans l’attente de l’approbation de notre PLU. Ainsi, cela nous oblige notre prestataire à faire un travail supplémentaire sur la notion de partie actuellement urbanisée (PAU) et de présenter les résultats en double car la DDT souhaite également avoir la présentation par rapport au document antérieur (donc notre futur ex POS…).

Travail supplémentaire à faire dans le cadre de la CDPENAF ( Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) qui n’est pas prévu dans le marché de base. Ce rapport supplémentaire s’élève à 750 euros HT.

5. Modalité de recueil des demandes de cartes nationale d’identité

A compter du 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés «Dispositifs de Recueil» (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).

Dès cette date, chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans les mairies du département équipées d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence. Les communes de Crèches-sur- Saône, Charnay et Mâcon sont équipées d’un dispositif de recueil. Les dossiers devront être constitués par internet et le secrétariat de la Mairie proposera son aide en cas de difficulté.

6. « FNACA » 19 mars

Inauguration de la place de la Paix au hameau de la ville à 10 heures,

Commémoration du cessez le feu en ALGERIE au Monument aux Morts, Place de l’église à 10 heures 30.

7. Compte rendu SIVOM

Le budget du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) a été arrêté à 20.288 € pour la voierie en 2017 sur la commune. Budget important qu’il faut rapporter aux 16 Km de route et chemins, ainsi qu’aux 5 bassins de rétention à entretenir.

• dépenses de fonctionnement 2017 = 116 336.55 €

8. SMRB - Le Plan de Désherbage CommunalProcès Verbal du 16 mars 2017

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Madame le Maire présente le plan de désherbage communal du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais. Ce dernier est consultable sur le site de la Mairie.

Le comité de rivières du Beaujolais se tiendra le mardi 28 mars 2017.

9. Maconnais Beaujolais Agglomération - Compte rendu budget

Le Compte Administratif 2016 ainsi que le budget primitif 2017 a été, malgré certains amendements, (cf compte rendu) voté à l’unanimité.

L’attribution de compensation pour St Amour s’élève à 91 500 euros (dont 8490 € pour la CFE (cotisation foncière des entreprises) et 4819 € pour la CVAE cotisation sur la valeur ajoutée, IFER imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux 3214 €, la part de Taxe départementale 72 382 €). Taux Maconnais Beaujolais Agglomération : lissage des taux sur trois ans

L’état de notification 2017 sera en ligne début Avril et permettra une étude plus précise sur les taux.

La communauté du Maconnais Beaujolais Agglomération propose de mettre en place une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour l’aide au développement local des communes. Madame le Maire propose de présenter le dossier « «aménagement place des Marcs » pour cette aide de fonds de concours.

♦ DM 2017/013

10. Commission Intercommunale des Impôts Directs (MBA)

Suite à la fusion au 01 Janvier 2017, la DGFIP invite l’EPCI (article 1650-A du code général des impôts) d’instituer une commission intercommunale des impôts directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique.

La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres : le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice-président délégué ; et dix commissaires.

• Les commissaires doivent :

• être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;

• avoir au moins 25 ans ;

• jouir de leurs droits civils ;

• être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres • être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

L’un des commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI. Ainsi pour le 31 Mars 2017 la MBA nous demande des volontaires sur la commune. Pas de candidature proposée sur la commune de Saint Amour Bellevue.

11. Affaires diverses

 Repas des ainés : 64 inscrits – bonne participation du conseil municipal

o (Mme le Maire demande de réfléchir à une animation pour 2018)

 Comité de Jumelage : plus de 300 repas (paella et cassoulet) commandés et un don de l’association CLS de 500 euros.

 Réponse réserve parlementaire

Par courrier du 07 Mars 2017, Le Sénateur de Saône au Loire n’a pas répondu favorablement à notre demande de réserve parlementaire pour le projet d’aménagement et sécurisation de l’école et la ville, celle- ci étant déjà distribuée.Procès Verbal du 16 mars 2017

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Un dossier sera déposé pour 2018 pour le projet « Aménagement Place des Marcs »

 Organisation du budget

Le compte administratif et le budget seront votés le mercredi 05 Avril 2017 à 19h15 Ainsi que le budget communal et assainissement 2017.

 Voirie

La commission se réunira le 30 Mars 2017 à 7h30 pour la sécurisation dans le village, et l’éventuelle mise en place de pavés berlinois.

 Tourisme : embellissement – cœur – site internet

Madame le Maire propose une réunion de la commission tourisme pour réfléchir à l’embellissement de la commune par le biais de parterres fleuris, des cœurs aux entrées du village et au dépliant sur le village.

 Comité des fêtes : Suite à la réunion du samedi 11 mars 2017 avec les membres du comité pour l’organisation de la fête des familles. Il a été proposé d’organiser la fête des familles et le feu d’artifice sur la place du village et dans la salle des fêtes le 22 Juillet 2017, afin de répondre aux aléas du temps et faire face aux problèmes de sécurité.

Cette proposition ne faisant pas l’unanimité il est décidé d’en reparler lors du prochain conseil, avec les membres du comité des fêtes.

 Places de parking

Comment augmenter les places de parking sur la place du Plâtre Durand ?

Comment concilier la nécessité de proposer des places de parking pour les riverains, les clients des restaurants, les touristes de passage… tout en conservant le cachet de l’endroit, la verdure et son poids public ?

Les membres du conseil ont évoqué de nombreuses solutions : utiliser les capacités de la place des Marcs et de Durbuy toutes proches, aménagement de la chaussée, modifier le plan de circulation… Solutions lourdes qu’il faut intégrer dans un plan d’ensemble dont l’étude sera confiée à un cabinet d’étude pour un projet global.

 Tour de table

 CMJ :

Conseil Municipal Junior du mercredi 29 Mars 2017 (projet stop pub personnalisé CMJ, visite gendarmerie avec le CMJ Chasselas…

• Poids publics : mettre un pot de fleurs pour éviter le stationnement des voitures

• Taux Maconnais Beaujolais Agglomération : lissage des taux des taxes foncières sur 3 ans, alors qu’il avait été annoncé sur 6 ans.

 Rendez vous :

Conseil école le 20 mars 2017

 Date du prochain CM : le mercredi 05 Avril 2017 à 19h15

➢ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30