Procès Verbal - Extrait du Procès verbal du 12 janvier 2017

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Procès Verbal - Extrait du Procès verbal du 12 janvier 2017 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du Procès verbal du 12 janvier 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PV du 12 janvier 2017

MAIRIE de SAINT-AMOUR-BELLEVUE

5 Place du Bourg

71570 SAINT AMOUR BELLEVUE

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 12 Janvier 2017 à 19h00 salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Renouvellement contrat risque statutaire - 3. Part communal assainissement 2°" semestre 2017

Délibération 4. Subvention

2. Sydels — coupure éclairage public 5. Questions diverses

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 janvier 2017

L’an deux mille dix sept, le douze janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT, Maire. Convocation du 05 Janvier 2017. (F9 Présent [_] Excusé)

D Mr SPAY Romain Mme DESSEIGNE Sophie D Mr DURAND Pascal

FA Mr COGNARD Denis A] Mme DASSONVILLE Denise [_]Mme DUCOTE Corinne [] Mme CANARD Catherine D Mr WILSON Douglas D Mr SPAY Pierre-Yves D Mr DUFOUR Sébastien D Mme HAMET Rachel D Mme WILSON Marie-Claude D Mr MIDEY Jean-Yves D Mme CASBOLT Josiane

Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2016 : le procès-verbal de la réunion 20 Décembre 2016 est adopté à l’unanimité, sans observation.

1. Renouvellement contrat risque statutaire - Délibération

La collectivité est actuellement adhérente à un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

Le contrat actuel du Centre de gestion arrive à terme le 31 décembre 2017. Madame le Maire propose que la commune charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer un appel d’offres afin d’ouvrir à la concurrence les contrats actuels, et de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et compétitive. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2018.

Régime du contrat : capitalisation.

e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (12 voix pour 0 contre, 0 abstention) accepte que Mme le Maire confie cette étude au Centre de Gestion

+ DM 2017/001PV du 12 janvier 2017

2. Sydels — coupure éclairage public

Par mail du 22 décembre 2016, suite à une demande de Mme le Maire, le Sydesl nous informe que les éléments pour les extinctions de l’éclairage public dans certains quartiers ont été transmis à l’entreprise SMEE. Les extinctions se feront au court du 1er semestre 2017.

3. Part communal assainissement 2ème semestre 2017

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réévaluer le prix du m3 de l’eau pour les utilisateurs reliés à l'assainissement. Pour information le tarif actuel :

Part fixe en € HT (par semestre) Part variable en € HT (par m3)

13793:€

Mme le Maire propose d’augmenter le prix du m3 de 0,05 cts, afin de compenser les augmentations annuels.

e Le Conseil Municipal propose de reporter cette décision lors du vote du budget assainissement en Mars 2017.

4. Subvention

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la demande de subvention auprès de l’Etat au titre « des opérations de sécurisation des établissements scolaires 2016 » n’a pas été retenue et que le dossier sera représenté pour la DETR 2017 afin de poursuivre les travaux de la cour d’école. Seuls 19 dossiers sur 85 ont été retenus pour un montant total de : 124 143 €.

Montant de l’opération HT : 22 426 euros HT - « Opérations de sécurisation des établissements scolaires 2016 »

S. Affaires diverses

>. Vœux du Maire : organisation des vœux pour le vendredi 13, la scène est montée.

> Plaque de maison

La distribution des numéros et les consignes aux habitants auront lieu :

Le samedi 14 Janvier 2017 Le lundi 16 Janvier 2017 Le samedi 21 Janvier 2017 9h00 à 11h30 17h00 à 19h00 9h00 à 11h30 M. Pascal DURAND Mme CASBOLT Josiane Mme HAMET Rachel Mme Sophie DESSEIGNE Mme DASSONVILLE Denise Mme CASBOLT Josiane Mr SPAY Romain M.SPAY Pierre-Yves Mme DASSONVILLE Denise Mme CASBOLT Josiane Mme Sophie DESSEIGNE

Mme HAMET Rachel

> Réfection voirie travaux de reprofilage sur la RD 186

Suite aux malfaçons constatées sur la route départementale 186, la direction des routes et des infrastructures nous informe que l’entreprise en charge des travaux reprendra à ses frais l’intégralité la remise en état au printemps 2017.

> Révision PLU: Le projet de révision du POS en PLU de Saint-Amour-Bellevue n'est pas soumis à évaluation environnementale, par décision en date du 5 janvier 2017 de la mission régionale d’autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté. Monsieur MOSBACH propose de nous rencontrer avant le prochain conseil municipal soit le jeudi 16 février à 18 heures pour l’arrêt du PLU. Ainsi, la période administrative pourrait démarrer à cette date, par la consultation obligatoire des 3 mois, ce qui nous amènerait à fin mai. L’anticipation de la nomination du commissaire enquêteur permettrait de démarrer l’enquête publique première quinzaine de juin (durée 1 mois). Le commissaire enquêteur remettrait son rapport pour la mi-août ce qui entrainerait une approbation courant septembre.

2PV du 12 janvier 2017

> Bulletin municipal: il a été distribué dans toutes les boites aux lettres. Un grand merci pour les personnes en charge du dossier.

> Maconnais Beaujolais Agglomération (MBA)

Les élections du Conseil Communautaire de MBA se tiendront le Jeudi 19 janvier 2017 à 18 h 30, lors de la

première séance.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle est pressentie à un poste de vice-Présidente de la M.B.A, poste qu’elle acceptera si elle est élue.

> Point sur l’organisation de la Saint Valentin du 11 février 2017 Réservations à ce jour : 6 confirmations et 54 repas.

Des bénévoles sont requis pour la réussite de cette manifestation. Des inscriptions sont ouvertes auprès de la régie du tourisme.

> Visite du cabinet d’études pour l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques pour la route du Paradis, route des Crus du Beaujolais en allant vers la poste jusque chez Monsieur Mottin. Suppression du transformateur près de Jacques Lanier et remplacé par un nouveau transformateur 1m50/1m50 place de Durbuy dans la haie de lauriers. Les travaux sont annoncés au cours de l’année 2017.

> Réunion des gloutons le 6 février 2017.

L’association des Gloutons propose de se rencontrer pour faire un point au terme des 4 premiers mois d'exercice, permettant ainsi de préciser les prévisions budgétaires pour 2017.

Le lundi 06 février 2017 à 17 heures 30 à Saint Amour Bellevue dans la salle du conseil.

> CCAS : La visite des ainés est reportée au 21 Janvier 2017 pour cause de grippe. Repas des ainés le samedi 11 mars 2017: le choix du menu est validé. La liste des ainés sera mise à jour et un courrier leur sera adressé pour inscription. Le service sera assuré par les membres du Conseil Municipal.

> Un projet est à l’étude pour l’aménagement du kiosque place de la Mairie, voir la mise en place d’un nouvel abris bus.

> Tour de table

La commission va se remettre sur la brochure touristique,

Est-ce que les réunions de conseil peuvent être décalées au mercredi ? Le grand livre comptable 2016 sera envoyé Sébastien DUFOUR,

Problème de chauffage dans la salle des fêtes

Mettre hors gel les radiateurs dans la cuisine de la salle des fêtes

Mettre les affiches dans le couloir de la salle des fêtes

Serrure de l’entrée de la salle des fêtes à réparer

Baisser les radiateurs dans les écoles pendant les vacances

Demander au SIVOM pour déblayer l’ancien remblai vers Sathonat qui sert parfois encore et malheureusement à tort, de déchetterie.

Quelle est la personne à contacter pour les conscrits ?

> Rendez vous :

17 Janvier 2017 commission voirie 21 Janvier 2017 AG du comité des Fêtes 20 Janvier 2017 concours des vins de la Saint 24 Janvier 2017 AG Club Bel Horizon Vincent 11 Février 2017 Saint Valentin 2017

> Date du prochain Conseil Municipal :

Le jeudi 16 Février 18 heures réunion PLU

Le jeudi 16 Février 19h30 Conseil Municipal

> L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00