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Déliberation - 25dcm2020 36 fixation des tarifs et redevances pour lannee 2020 2021
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 25dcm2020 36 fixation des tarifs et redevances pour lannee 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 30 juin 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu’au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMÈGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M, JOURNÉ, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale DENIS
25.DCM N°2020/36 - Fixation des tarifs et redevances pour l’année 2020/2021
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-25DCM2020-36-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 25.DCM N°2020/36 - Fixation des tarifs et redevances pour l’année 2020/2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les orientations budgétaires 2020,
Vu le budget primitif 2020,
Vu le projet de délibération présenté au cours de cette séance fixant les modalités de calcul du quotient familial,
Vu l'arrêté du 1° octobre 2001 publié au journal officiel et relatif aux conditions de fixation et de détermination des frais de copie d’un document administratif,
Vu la délibération 12.DCM 2019/28 du 9 avril 2019 fixant les tarifs pour 2019-2020,
Vu la délibération n°23.DCM 2019/109 du 17 décembre 2019 relative à la convention d'utilisation de la salle des fêtes entre la ville d'Elancourt et la ville de Maurepas et fixant de nouveaux tarifs au 1° janvier 2020,
Vu la délibération 26.DCM 2019/112 du 17 décembre 2019 relative à l'attribution de salles municipales aux candidats des différentes élections durant les périodes électorales,
Considérant qu'il convient de définir la politique tarifaire pour l’année 2020-2021,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Abroge la délibération n°12.DCM 2019/28 du 9 avril 2019 à compter du 31 août 2020.
Approuve les tarifs et redevances des services publics pour l'année 2020/2021 tels qu'annexés à la délibération.
Fixe la date d'application desdits tarifs et redevances au 1° septembre 2020, sauf
mention contraire.
Précise que les tarifs des tranches 1 à 4 des accueils de loisirs et restauration scolaire sont applicables aux Maurepasiens, EÉlancourtois, CLIS et personnel communal hors commune.
Précise que le CCAS de la ville de Maurepas bénéficie de la gratuité des locations de la salle des fêtes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-25DCM2020-36-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 Fixe les tarifs suivants, pour l'édition 2020 des foulées de Maurepas :
Si l'inscription est effectuée avant le 20 septembre 2020 : 8.00 € Si l'inscription a lieu à compter du 21 septembre 2020 jusqu’au jour de la course : 10.00 €
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-25DCM2020-36-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020