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Déliberation - del2026 011 vp fixation des tarifs de redevance du domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 011 vp fixation des tarifs de redevance du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département
de
l'Isère
+
4%
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
+
4
X
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
13
- Présents
11
- Votants
12
- Absents/excusés
02
Date
de
convocation
:
05/03/2026
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
EXTRAIT
DU
°° ID : 038-213802226-20260312-DEL2026
011-DE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
TONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MASSIEU
Le
douze
mars
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Massieu
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
BOUILHOL
Norbert,
Maire.
CUENOT
Delphine
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
:BALAYE
Daniel,
BOUILHOL
Norbert,
CLARETON
Éric,
CUENOT
Delphine,
DE
BACCO
Christian,
DE
MARCO
MARFELLA
Bettina,
DOURDET
Michael,
EYDELON-MONTAL
Corentin,
GAUTIER
Emmanuelle,
GUILLAT
Jean
Yves
et
PRIEUR
Sylvain
Absents/excusé(e)s
:DA
COSTA
DE
ABREU
Antonio
et
PIVOT-PAJOT
Délibération
n°
DEL2026
011
Fixation
des
tarifs de
redevance
du
domaine
public
Page
n°1/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Christophe Pouvoirs
donnés
:PIVOT-PAJOT
Christophe
a
donné
pouvoir
à
DE
BACCO
Christian Le
Quorum
est
atteint.
#
KE
XX
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
fixer
des
tarifs
de
redevance
du
domaine
public.
Il propose
de
fixer
les tarifs
comme
suit :
Objet
Tarif
place
de
stationnement
taxi
communal
100
€
par
an
commerce
ambulant
régulier
- food
truck |
2 €
le
m?
par
jour
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
communal
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
applicables
aux
différentes
occupations
du
domaine
public
communal,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus
à partir
de
la
date
d'application
de
la
présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Département
de
l'Isère
Reçu en préfecture le 19/03/2026
+
XX
Publié
le
Arrondissement
ID :038-213802226-20260312-DEL2026
011-DE
LA
TOUR
DU
PIN
XX
*
Commune
de
MASSIEU
65 Allée du Château
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
la présente
38620
délibération
et
de
la
délivrance
des
autorisations
d'occupation
du
Nombre
de
Conseillers
domaine
public.
- En
Exercice
13
- Présents
11
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et
An
susdits.
- Votants
12
- Absents/excusés
02
POUR
COPIE
CONFORME
Date
de
convocation
:
05/03/2026
Délibération
n°
DEL2026
011
Le
Maire,
Norbert
BOUILHOL
La
secrétaire,
Delphine
CUENOT
Fixation
des
tarifs
de
redevance
du
domaine
public
Page
n°2/2
Liberté, Égalité, Fraternité