Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - tampon tdt AR2024 295
Arrêté - tampon tdt AR2024 346 1
Arrêté - tampon tdt AR2024 575
Arrêté - tampon tdt AR2024 658
Arrêté - tampon tdt AR2024 368 1
Procès Verbal - tampon tdt AR2024 371 1
Procès Verbal - tampon tdt AR2024 412 1
Procès Verbal - tampon tdt AR2024 351 1
Arrêté - tampon tdt AR2024 365 1
Arrêté - tampon tdt AR2024 312 1
Arrêté - tampon tdt AR2024 295 1
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt AR2024 295 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
4 Reçu en préfecture le 23/05/2024 S [ 3
Publié le
Cl GIVORS ID : 069-216900910-20240522-AR2024 295-AR
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Délégation de fonction et de signature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_295
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE LE 25 MAI 2024 À 17H00
Le maire de Givors,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20 ;
Vu la délibération n°3 en date du 17 décembre 2021 portant élection des adjoints au maire de Givors ;
Vu l’arrêté n°AR2022_035 en date du 20 janvier 2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame Sabine RUTON, conseillère Municipale dans les domaines suivants : Etat civil, liens intergénérationnels ;
Vu l’article L2122-33 du code général des collectivités territoriales autorisant le maire et ses adjoints à exercer les fonctions d’officier d’état civil, ce qui inclut la célébration des mariages ;
Considérant que le Maire et ses adjoints sont tous empêchés pour la célébration du mariage des époux/épouses Anthony, Jean, André NIETOPIEL & Jean-Christophe LENOIR le 25 mai 2024 à 17h00.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Sabine RUTON, conseillère municipale, est déléguée, sous ma surveillance et responsabilité, pour célébrer ce mariage.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la commune de Givors,
- notification à l’intéressé
- ampliation du présent arrêté au préfet du Rhône.
- ampliation du présent arrêté au Procureur de la République de Lyon.
Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
Ville de Givors S
L
GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20240522-AR2024 295-AR
administratif a été préalablement déposé.
Le 22 mai 2024,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors