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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20240925 02 DG02 Regie MIN Pole Transfo)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
VILLE
EXTRAIT
u
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre de
Conseillers:
L'an DEUX
MILLE VINGT QUATRE
ÉRIC
EEE
le : 25 SEPTEMBRE 2024 le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
ni
.
.
LT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
18
septembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C. AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
M.TEISSIER
L.IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
L. CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGÈS),
C.
BARRY
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNES,
S.
DIET,
N. AUBERT
ABSENTS: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
-
02/DGO2.
INTERVENTION
DE
LA
REGIE
DU
MIN
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DU
PÔLE
DE
TRANSFORMATION
La
Ville
de
Châteaurenard
mène
depuis
plusieurs
années,
le
projet
de
redéploiement
du
MIN
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
de
Châteaurenard.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
de
redéploiement,
il
est
prévu
l'implantation
d'un
Pêle
Transformation,
s'étendant
sur
Une
superficie
totale
de
2,5
hectares
environ,
localisée
sur
la
Zone
d'Activité
des
Iscles
à
Châteaurenard.
Cette
installation
vise
à
accueillir
des
entreprises
de
transformation
des
produits
bio
et
locaux
dans
le
domaine
de
l'agroalimentaire.
À
l'article
Ter
des
statuts
de
la
Régie
du
Marché
d'intérêt
National
de
Chateaurenard,
il
est
stipulé
:‘elle
reçoit
habilitation
pour
assurer
l'extension
du
marché
au
mieux
des
intérêts
des
usagers",
et
à
l'article
1-2
desdits
statuts:
««en
outre,
la
Régie
peut
acquérir
ou
faire
construire
des
biens
meubles
et
immeubles
payables
en
plusieurs
termes
»
Également,
les
dispositions
de
l’article
R
2221-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
prévoient
:
"Le
conseil
d'administration
décide
les
acquisitions,
aliénations
et
prises
en
location
des
biens
immobiliers,
ainsi
que
les
mises
en
location
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
qui
appartiennent
à
la
régie"
La
Régie
du
Marché
d'intérêt
National
de
Chateaurenard
étant
légitime
au
regard
de
ses
statuts,
à
acquérir
où
faire
construire
et
exploiter
les
biens
composant
le
Pôle
Transformation,
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 il
apparaît
opportun
de
décider
qu'elle
interviendra
dans
la
création,
construction
et
l'exploitation
de
ce
Pôle
Transformation.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
que
la
Régie
du
Marché
d'intérêt
National
de
Chateaurenard
interviendra
conformément
à ses
statuts
pour
la
création
et
l'exploitation
du
Pôle
Transformation,
et,
à ce
titre,
pour
acquérir
et
faire
construire
les
biens
composant
ce
Pêle
Transformation
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le Maire
pour
en
informer
la Régie
du
Marché
d'Intérêt
National
de
Chateaurenard
afin
qu'elle
prenne
les
décisions
concordantes
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chéteaurenard,
le 26
septembre
2024
LE
MAIRE
Marcei
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024