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Déliberation - 20240925 19 PERS01 Tableau DES Effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
BOUCHES
DU
RHÔNE
CHÂTEAURENARD
VILLE
EXTRAIT
N
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le:
25
SEPTEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
|
_.
—.
|
nn
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
septembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
À.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C.
AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER
L.IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNÈS,
S.
DIET,
N.
AUBERT
ABSENTS: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
-19/PERSOI.
CREATIONS,
TRANSFORMATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
|| appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1.
Créations
-
Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1°
octobre
2024
suite
aux
avancements
de
grade
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|[Cat.
Grade
Nombre
|
Cat.
Grade
Adjoint
administratif
principal
2ème
Adjoint
administratif
principal
Fe
1
C
]
C
classe
-
TC
classe
- TC
2.
Créations
-
Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1‘
octobre
2024
suite
aux
mouvements
de
personnel
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|Cat.|/Grade
Nombre
|
Cat.
|Grade
1
C
|Brigadier-Chef
Principal
- TC
1
C
arcs
Champétre-Chef
principal
-
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 3.
Créations
-
Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1°
novembre
2024
suite
aux
avancerments
de
grade
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|Cat.|
Grade
Nombre
|
Cat.
|Grade
1
C
|Adjoint
technique
territorial
-
TC
Î
C
Adjoint
technique
principal
2775
classe
- TC
Adjoint
d'animation
principal
29"
Adjoint
d'animation
principal
T's
1
C
1
C
classe
- TC
classe
- TC
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
ces
créations,
transformations
et
suppressions
de
postes
au
tableau
des
effectifs.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
ie
26
septembre
2024
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024