Déliberation - fin cimetiere administratif

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Déliberation - fin cimetiere administratif Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - fin cimetiere administratif)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique, Numéro de l'acte _ | 2020-91-FINFM

Nature de l'acte Délibération

Matière de l'acte 712

Arques::

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020

FINANCES

QUESTION N°2020-91 : CIMETIERE - Adoption du Compte administratif— Exercice 2019 Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget prévisionnel adopté le 08 avril 2019,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le Comptable public,

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l’exercice 2019 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

CIMETIERE 2019 Fonctionnement |Investissement Ensemble

Total dépenses 9 332,50 € - € 9 332,50 €

Total recettes 11 645,34 € - € 11 645,34 €

Résultat de l'exercice 2 312,84 € - € 2 312,84 €

Résultat N-1 2284,34€ - € 2 284,34 €

Résultat cumulés 4597,18€ - € 4 597,18€

1- SECTION D’INVESTISSEMENT

Aucune opération n’a été enregistrée en Section d’Investissement.

2- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cette section reprend essentiellement les dépenses et les recettes liées à l’acquisition et la revente de sarcophages posés dans les cimetières municipaux.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël DUQUENOY, Conseiller Délégué aux Finances du Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Monsieur ROUSSEL, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2019, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Madame Caroline SAUDEMONT, Maire sortant, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité, décide :

- de voter le compte administratif pour l’exercice 2019 du CIMETIÈRE, dont les écritures sont conformes au

compte de gestion du Receveur municipal pour le même exercice.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal, Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUESArques

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020

Affiché le 30 Juillet 2020

L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé

- 0 absent excusé sans pouvoir

- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79

Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU

Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT

Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER

Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE

Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE

Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse

Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.