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Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin cimetiere bprimitf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Entrepreneuriat et startup,
Numéro de l'acte 2020-93 - FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.12
a ri
Ar
FINANCES
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
QUESTION N°2020-93 : Budget Primitif CIMETIERE -— Exercice 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La proposition de vote du Budget primitif est la suivante :
Le Budget est voté au chapitre.
1- SECTION D’INVESTISSEMENT
Aucune opération n’a été enregistrée en Section d’Investissement.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section reprend essentiellement les dépenses et les recettes liées à l’acquisition et la revente de sarcophages posés dans les cimetières municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
De voter le Budget Primitif 2020 du budget CIMETIERE conformément au tableau ci-dessous :
DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre Libellé VOTE Chapitre Libellé VOTE 011 Charges à caractère général 51 907,50 € 013 Atténuation de charges 012 Charges de personnel et frais assimilés 100€ 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 47 610,32 € 014 JAtténuation de produits 73 Mmpôts eltaxes 65 Autres charges de gestion courante 100€ 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 67 Charges exceptionnelles 100€ 76 Produits financiers 68 Dotation aux amortissements 77 Produits exceptionnels 022 Dépenses imprévues E Reprises sur provisions 042 Opération d'ordre transfert entre section 042 Opération d'ordre transfert entre section 002 Résultat reporté 002 Résulats reportés 4597,18€ TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 52 207,50 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 52 207,50 € DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEM ENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEM ENT Chapitre [Libené I VOTE Chapitre ILibelé I VOTE
NEANT NEANT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEM ENT I - € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT. I - €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal, Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 29 juiliet 2020 Arque gs. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
Affiché le 30 Juillet 2020
L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.