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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin cimetiere ca2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2024-100-FINVG
Délibération
7.1
Numéro de l'acte
Nature de l'acte
Matière de l'acte
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
QUESTION N°2024-100
FINANCES : CIMETIÈRE - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget prévisionnel adopté le 15 avril 2024
Vu le compte de Gestion de l'exerce 2023 dressé par le Comptable public,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte Administratif de l'exercice 2023 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
CIMETIERE 2023 Fonctionnement | Investissement | Ensemble
Total Dépenses 23 212.40 23 212.40
Total Recettes 28 350.00 28 350.00
Résultat de l'exercice 5 137.60 5 137.60
Résultat N-1 1 525.84 1 525.84
Résultat Cumulés 6 663.44 - 6 663.44
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur DUQUENOY, Conseiller délégué aux Finances du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Benoit ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2023, après s'être fait présenter le compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifier par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité Administrative.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE le Compte Administratif pour l'exercice 2023 du CIMETIÈRE, dont les écritures sont conformes au compte de Gestion du Receveur Municipal pour le même exercice.
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20240709-2024-100-FINVG-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 18
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 9 juillet 2024
Le secrétaire de séance,
Sébastien BERNARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Affiché le 10 juillet 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Neuf Juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Trois Juillet Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 15 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés avec pouvoir
- 6 absents excusés sans pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Sébastien BERNARD.
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU.
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PREDHOMME. Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît ROUSSEL. Peggy VAN GOETHEM-MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD.
Monsieur Sébastien BERNARD est nommé secrétaire de séance.