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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 104 Attribution de subvention année 2026 pour l’acquisition de maillots pour le Tennis CLUB LEROC Onesse Lesperon
Document publié le Mercredi 20 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 104 Attribution de subvention année 2026 pour l’acquisition de maillots pour le Tennis CLUB LEROC Onesse Lesperon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026
ID : 040-244000691-20260520-2026DELIB104-DE
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E coule de Pr €
… DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 20 MAI 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 21
Délégués Excusés : 2 dont Pouvoir : 2
Délégué absent : Votants : 23
Date convocation : 13 MAI 2026
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mai, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 13 mai 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY — Paul CARRERE -— Anaïs FROUSTEY - Isabelle CANTEGREIL — Christian NAVARRET — Yannick VILLATORO — Nathalie MOMEN -— Marie-Christine ALTIMIRA — Alain CLOUTOUR -— Fabrice LACHENMAIER (pouvoir de Catherine CORDIER)- Hélène COUSSEAU — Michel DOURTHE -— Martine GASTON — Roxanne OLIVIER — Frédéric PRADERE -— Isabelle DE BRITO-COMBY -— Bertrand BORDESSOULES -— Valérie DARENGOSSE (pouvoir de Monique DUVIGNAU) — Henri FOURNET — Stéphane SALVARY — Jean-Pierre POMIES.
Excusé ayant donné pouvoir :
Monique DUVIGNAU a donné pouvoir à Valérie DARENGOSSE
Catherine CORDIER a donné pouvoir à Fabrice LACHENMAIER
Rapporteur : Paul CARRERE
N°104 /2026
Obiet : Attribution de subvention année 2026 pour l’acquisition de maillots
pour le Tennis CLUB LEROC Onesse-Lesperon
Monsieur Paul CARRERE rappelle à l’assemblée qu’une subvention pourra être versée à la demande des écoles de sports pour l’acquisition de leurs maillots portant les couleurs du Pays Morcenais (tous les 3 ans par équipe). Une enveloppe budgétaire de 5000€ a été prévue à cet effet sur le Budget 2026.
Monsieur Paul CARRERE informe l’assemblée qu’une demande a été formulée par l’association Tennis CLUB LEROC Onesse-Lesperon :
-__ l’association Tennis CLUB LEROC Onesse-Lesperon pour 42 maillots pour un montant de 1 048,80 € Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 \\ar7 )
Publié le 29/05/2026 +
ID : 040-244000691-20260520-2026DELIB104-DE
Il rappelle également que la subvention est attribuée à hauteur de 30 € maximum par maillot et dans la limite des frais réellement engagés par l’association.
Ainsi, vu le nombre de jeunes, les devis présentés et les bons à tirer, il propose de verser une subvention de :
- pour l’association Tennis CLUB LEROC Onesse-Lesperon 1 048,80 €
Après examen du dossier et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d’attribuer la subvention répartie telle que proposée ci-dessous pour un montant total de 1 048,80 €
AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de cette subvention
DIT que les inscriptions budgétaires seront prévues au Budget Primitif 2026
Fait à Morcenx-E ; jouvelle,
Le 20 Mai2026—%} La secrétaire de séance Le Présid@t, Fo Ve
Héléne COUSS J DEOMENGETROY
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que
conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception - Comptabilité — Associations