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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 056 Attribution des subventions 2025 écoles de sports
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 056 Attribution des subventions 2025 écoles de sports)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB56-DE
| PAYS MORGENAES
ç“ Cole de souret
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
| Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 19 _ | Délégués Excusés: 2 dont Pouvoirs : 1
Délégués absents : 1 Votants : 18
(Yannick VILLATORO - Christelle GUILHEMSAN ) ne participent pas au vote
Date convocation : 03 AVRIL 2025
Secrétaire de Séance : FREDERIC PRADERE _
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 03 avril 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY - Paul CARRERE - Anaïs CADIS -— Yannick
VILLATORO — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL -— Rose-Marie
ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) -— Daniel
BIREMONT -— Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE —
Martine GASTON - Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD — Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Excusé(s) : Nicole DUCOUT
Absent(s) : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 56/2025
Obiet : Attribution des subventions 2025 des écoles de sport Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB56-DE
RAPPORTEUR : PAUL CARRERE
N° 56/2025
Obiet : Attribution des subventions 2025 des écoles de sport
Monsieur Paul CARRERE rappelle à l’assemblée que comme chaque année à
l’occasion du vote du Budget Primitif de la Communauté de Communes, un certain
nombre de subventions est voté en faveur des associations.
Considérant la volonté de soutenir les écoles de sports, Monsieur le Président
rappelle que le Conseil Communautaire a décidé de leur attribuer des participations
en les calculant sur la base d’un forfait de 300 € par école de sport et 6 € par licencié
mineur. Une enveloppe budgétaire de 11 000 € a été prévue à cet effet.
Il précise que les subventions seront effectivement versées lorsque le dossier sera
revenu complet avec toutes les pièces demandées.
Considérant les éléments communiqués à ce jour par les écoles de sports
Monsieur Paul CARRERE précise que certains élus faisant partie du bureau d’une
association, dont le détail suit, n’ont pas pris part au vote pour l’attribution des
subventions concernées :
Les élus ne participant au vote sont : Yannick VILLATORO (athlétisme) —
Christelle GUILHEMSAN (basket Morcenx-la-nouvelle)
| SUBVENTIONS ECOLES DE SPORT 2025
Karaté Morcenx-la-Nouvelle 462,00 € Basket Morcenx-la-Nouvelle 552,00 €
Tennis de table Morcenx-la-Nouvelle 420,00 € Tennis Morcenx-la-Nouvelle 540,00 €
Hand Morcenx-la-Nouvelle 0,00 € _ Cyclisme Morcenx-la-Nouvelle 0,00 €
| Judo Morcenx-la-Nouvelle 498,00 € | Foot Morcenx/Arengosse 744,00 €
Boxe Morcenx-la-Nouvelle 540,00 €
Athlétisme Morcenx-la-Nouvelle 480,00 € Twirling Morcenx-la-Nouvelle 378,00 €
| Rugby Morcenx-la-Nouvelle 774,00 € | Judo Onesse-Laharie 522,00 € | Tennis Onesse/Lesperon 570,00 €
| Rugby Onesse/Lesperon 522,00 € _ | Basket Lesperon 420,00 €
| Basket Arengosse 402,00 €
| Foot Arengosse 37800€ | Ski V£os St Saturnin 384,00 € | Foot Ygos St Saturnin ___510,00 € | TOTAL 9 096,00 € Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB56-DE
Après examen des dossiers et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à
l’unanimité
DECIDE d'attribuer les subventions aux organismes demandeurs telles que proposées par Monsieur le Président
AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de ces
subventions
DIT que ces écritures budgétaires sont inscrites au Budget Primitif 2025
Fait à Morcenx-La-Nouvelle,
le 09 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Président, N dE ——
= =
Frédéric PRADERE Jérôme BAYLAC-DOI
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture - perception - Comptabilité - FT — Associations Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié ls
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB56-DE