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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 104 Attribution de subvention 2024 pour le Twirling Club de Morcenx la Nouvelle
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 104 Attribution de subvention 2024 pour le Twirling Club de Morcenx la Nouvelle)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIBt04-DE
PAVSMORCENAISE
ca SONTe dEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
| DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
| Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14 Délégués Excusés : 7 dont Pouvoirs : 5
Délégués absents : 1 Votants : 19
Date convocation : 12 SEPTEMBRE 2024 |
Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER |
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de septembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 12 septembre 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ Pouvoir de Paul CARRERE) — Nathalie MOMEN (+ pouvoir d’Anaïs CADIS) - Isabelle CANTEGREIL (+pouvoir de Claude LABORDE) —— Daniel BIREMONT - Christelle GUILHEMSAN -— Roxanne OLIVIER -Michel DOURTHE (+ pouvoir de Hélène COUSSEAU) — Martine GASTON - Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) — Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY — Monique
DUVIGNAU
Excusés avant donné pouvoir :
Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY Claude LABORDE a donné pouvoir à Isabelle CANTEGREIL
Hélène COUSSEAU a donné pouvoir à Michel DOURTHE
Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Anaïs CADIS a donné pouvoir à Nathalie MOMEN
Excusés : Claude LABORDE — Paul CARRERE - Anaïs CADIS — Rose Marie
ABRAHAM - Frédéric PRADERE -— Hélène COUSSEAU - Yannick VILLATORO —
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 104 /2024
Obiet : Attribution de subvention 2024 pour le Twirling Club de Morcenx-la-
Nouvelle Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024
N° 104 /2024 ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB104-DE
Objet : Attribution de subvention 2024 pour le Twirling Club de Morcenx-la-
Nouvelle
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que comme chaque année à l’occasion du vote du Budget Primitif de la Communauté de Communes, un certain nombre de subventions est voté en faveur des associations.
Considérant la volonté de soutenir les écoles de sports, il a été proposé un forfait de 300
€ par école de sport et 6 € par licencié mineur. Une enveloppe budgétaire de 13 000 € a été prévue à cet effet.
A ce jour, 8 472 € ont été attribués aux écoles de sport en ayant fait la demande. Le Twirling Club de Morcenx vient de nous faire parvenir ses effectifs, ils s’élèvent à 12 enfants.
Monsieur le Président précise que certains élus faisant partie du bureau de l’association, n’ont pas pris part au vote pour l’attribution de la subvention : W£ÆANT
ASSOCIATIONS | COMMUNES
| TWIRLING CLUB de Morcenx-la- 372,00 €
Morcenx (6 * 12) + 300 € à Nouvelle, _
TOTAL 372,00 €
Après examen des dossiers et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d'attribuer 372 € au TWIRLING CLUB. tels que proposés par monsieur le Président pour l’année 2024.
AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de ces subventions.
DIT que ces écritures budgétaires sont inscrites au Budget Primitif 2024.
Morcenx-la-Nouvelle, le 18, septembre 2024
Le Président DEEE TT
l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux moïs à compter de sa publication et transmission aux services de
l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le
site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono - préfecture — perception - Comptabilité — Associations ee