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Déliberation - bilan de concertation
PLU - Annexes - Bilan de Concertation
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PLU - Annexes - Bilan concertation
Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune de Perchay.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Bilan concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE NY YO ANT VS ECS CD
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
1 Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
2
BILAN DE LA CONCERTATION
La prescription de l’élaboration du PLU date du 18 juillet 2011.
Les modalités de concertation prévues par la commune à cette date sont les suivantes :
- un affichage en mairie de la prescription,
- une exposition panneaux
- une mise à disposition d’un registre de concertation
- une tenue d’une réunion publique
- un débat en conseil municipal sur le PADD
« Conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et une mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département. »
Les principaux éléments de concertation :
Outre les modalités de concertation prévues au sein de la délibération prescrivant le PLU, la commune de LE PERCHAY, avec le concours du bureau d’études, a complété la concertation durant la procédure. A ce titre, la diffusion de nombreux questionnaires sont venus améliorer la concertation initiale.
1. Les affichages & publications
- Les documents validés ont été disponibles en mairie à chaque phase de validation depuis le début de la procédure.
2. Les réunions
- 15 réunions de travail avec la commission d’urbanisme sur les différentes pièces constitutives du PLU. - 2 réunions d’examen conjoint avec les “personnes publiques associées“ en date du 08 janvier 2013 et du 8 juillet 2013.
- 1 réunion publique en date du 8 juillet 2013.
- 1 réunion de concertation avec le monde agricole en date du 21 février 2013
- Plusieurs réunions de travail entre les membres du conseil communal afin de débattre sur les orientations à prendre lors de l’élaboration du dossier et de valider les différentes pièces constitutives du PLU.
3. Les questionnaires et courriers
Au début de la procédure, chaque conseillers municipaux ont été destinataires d’un questionnaire s’intitulant « quelle commune voulons-nous habiter et laisser à nos enfants ? ». Les réponses obtenues ont permis d’affiner les différentes sensibilités des élus dans le cadre de l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
3
Les communes voisines, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les services de l’Etat et syndicats mixtes ont été informés de l’élaboration du PLU une fois la délibération effectuée. L’ensemble de ces acteurs a été invité à la première réunion de consultation des services de l’Etat.
Les exploitants agricoles de la commune ont également été consultés à travers deux types de questionnaires spécifiques. Ces questionnaires ont eu pour but de connaitre le tissu local et les questions et les projets que pourrait prendre en compte le PLU.
4. Le registre
Le registre de concertation est disponible à la mairie depuis la date de prescription, plusieurs courriers ont été reçus en Mairie. Des réponses particulières ont été, autant que faire ce peut, faites. A noter que la plupart des courriers portait sur l’intérêt privé.
5. L’exposition
Trois panneaux ont été réalisés pour exposition en Mairie. La procédure et l’outil PLU ont été l’objet d’un panneau tout comme le diagnostic et le PADD.
Conclusion :
Le PADD a été débattu en conseil municipal en date du 22 janvier 2013.
La concertation réalisée tout au long de la procédure a été significative. En effet, si la commune a bien réalisé la concertation prévue au sein de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU, elle l’a également complété par plusieurs mesures comme la diffusion et l’analyse de questionnaires aux acteurs locaux
La concertation s’est déroulée sans aucun problème majeur. Les différentes conclusions de cette concertation ont conforté la commune dans les choix opérés durant la procédure d’élaboration.
Le bilan de la concertation est donc positif. N°1
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LE PERCHAY
ETAT DES LIEUX
s ; s GTOPOS PANLOGA nas
PRESENTATION GENERALE
Carte d'identité de LE PERCHAY :
PLU est un document d'urbanisme qui, en plus de définir de fa: + Une poputstion de 543 habitants en 209% d'apres les données INSEE. Le un qui, en de facon : le des sols applicable à chaque terrain, e: Un bas communal de 533 ha, volonté de développe: cohérent avec un
Le PLU doùt répondre à la question
« QUELLE COMMUNE VOULONS-NOUS HABITER
ET LAISSER À NOS ENFANTS ? »
+Le PLU de LE PERCHAX devra en compte un Certain norrère de documents réctiés à l'échede pr
cena Chons por exemple le Schéma Déacieur Aménagement ei de Gertorn de Eux le Schéma
e La comen sé Sue entr 58 et 217 mètres d'atitus Doctor D 1 Bagon de ce cu encorla rorte dy PNR Ou ee di Est un document d'urbonisme opposoble aux tiers [saut le PADD}
Erasoge l'avenir de lo commune Que dit la loi ? (art. L.121-1 du code de l'urbanisme)
Prévoit les mesures de déveioppement de la commune. Le Plan Locai d'Urbanisme détermine les conditions permettant d'assurer : excuplion du ka Vote cu Moines dlube sr bu fonc Est de 23 l'emmoce bÔt. Les expaces £e place dans une vision à long terne. el'éq ae pots dE 1 mfacs
Répond oux besoins de lo commune. Lo protection des espaces naturels ef des paysages. an respectant les Le paysan commnol. les mifeux notwets : Défirit ces zones à différentes vocations [wbaines, à objectifs de déveioppement durable. elé lenhoinn Corn Gé LE PERCHAY os wrbariser, agricoles, naturelles) + La civerité des fonctions urbaines ef la mbité s0clote, en prévoyant des mojoñtahement composé d'espaces agricoles. Se réclse en concertation avec les hobitonis. capacités de construction et de réhabiftanion suffisantes po: + L'espace DO peut ve Gt en Palau secteur LL menges Non EN 01 ccererine sont
# comprend : safisfaction, sans discnimina#on, des bescins présents et rss en tenant shoorés parle DS boisées. Enfin. l'espace ufbain est Li dtué où Suds Qu omple de re ernplor-hobi sport ban connai
Un diagnostic de la commune RENTE PROS AR POS LS ER PRE PRNA ne -nÈRS Sent se race ccommunes es er ze sa parte Nord. Est Projet d'A: tet t + Une ufhsation éconame et équitrée des espaces nature ef urbains. ka hobitot, services of doom et Su a 16 Cou
Un Projet d'Aménogement el de Développement Duroble mairie des bescinsen déplacement et de la circulation automabie. la 2 On dénomire dflérents spaces ci de 19 commune Un plon de 2on0ge préservation de la quotité de l'air, de l'eau, des mieux sites el paysages, Lomme ls Morte, l'égése. Lo réduction des nuisances sonores. lo prévention des risques, des Un règlement pour chaque zone tr grd qu
QUABMENT Ccrstonte 1968. 253 hobitor s'solea.r à corne Goputs 1948.
2 Le DE 00 lngements aitelgnoë 197 logement on 2008 ol 02
prncipcement composé de résidences céncipais. L'ofe et
polutions ef des nuisances de toute nafure. : + Les astersions utbaines sont péncipolement vouéesà Des Ofientations d'Aménagement et de Programmation fhobliot. On peut dVesr a commune en. ne triés : le
Les annexes (plons du réseaux d'eau ef d'assainissement, ere oncion ou 510
e permet un parcours résaentiel lovosant meinten et le ranouretemant Ge +La pincipaie actihé éconcmique de la commune est ragiutre
«Le henche d'ôge la ph sigrifcatue sur la Got st cute Ge 30- 44 ora ie des 0 - V4 or. Enie 1997 et 208 lo Morcre
Ses 45 — 59 con ent cale Qué 6 de plus cugrenté kon que les 30 — 44 ans sont ceux qui cf le plus cminsé 2 LE PERCHAY diapos d'un potrmoins riche et varié QE convient se préserver ef de wrotser. Ce parimoine est moioetorement stvé ou Sud du centre hslorique où
C3 uoirr en votée Perros] +8 entroprhes Ou Correrces ambiant sort présents a LE PERCHAY en 2010
Mileu physique. noel et agricole # LE PERCHAY s'racn pe # “ a
per le PNRVE Cie dére event tout tourbe ver l'ogiodtune
lonage et ogricole. 16 paycge notrul est merqué par una lopogranhe volornée. ln pénpéctins dort cimil Inès dégage cs gré des cigréeneets d'entrer at bencueti qui ponctuent lt teniioke. lyrique dus Venin trançaiogicoies. etes participer 109 coof ersté des cutures ef de l'occupation
ces °Lo commune de er PERCHAY 9 oghéré ou Porc Noïenol Régionct du Vexin dés s0 création le ? mai 1975. Celte ochésion implique le respect de la Charte poysagére. Le code nofurel de lo
Communt eut mms al ue doi d'être préservé.
? L'évouten por depuë 197: c æ x La commune doë Marat une nétasicer sur une Offre de kogerants à Ginoñon des jeune moi bgcement Ses encres Ggées dent k démence en logement capté tique fortement qu'tont
urbain ie ue ent ie ce cote dr of. L'arcrilectuse y est Slérente af l'inpirtaton ds consiucsons
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#10 pramier Bot ent le Clos des Sicambrus. Ce pengromme à mors de 10 ana ef ut da 17 paviiors. La scan concame le secteur du Mort d'Héry Qui s'étend sur 250 mètres le ing du chemin perdu. Le noidéme est le secteur di de Mois Inérére Picard qui 2e sue ou niveau dy corefour : une résidence de lotle étendie s'ergonbe autour d'un eapoce entra vide. Le
Blé se déroule lout au lorg de la procédure avomeme 10 houve à loue : on rebouve ke secteur de la Croix Bride qui conmpond à un Istswmert diabii entre les lencra de port et la route ce LE PERCHAY, Ent le cinquième Pot conespond au 1ecreu de 1 Hatoorde en rite nord de la commune cnant de 1929
Une partie di sc dv PU tué Ble se Iroduit por 219 rer rive domns krgamant ao à pc 08 gemant L'ohe pcai nat apardant para at a He ot en have LE PERCHA GO! cr as rh an dla io dora toge ie seche leaf pommetiont 'atirer des auriez rerare.
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Lo miseà disposition du puoic de ce 15 documents provsoies dikpontbles en mairie "Le PU ot miporcre ou probtématques rie presion fonore. Le PLU doi mévor un dévelcppement modéré des consmuchom, en lerant comale des contaies phriques et : RES ÿ QUES 0810 COMMUNE MEIk SCIE C8 CORNE apr gi "qu
La commune tre le bilan de la concertation en même temps que l'oêt du PLU.
N°3
OTOPOS LE PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LE PERCHAY
Projet d'Aménagement
et de Développement
Durables (PADD)
Le Projet d'aménagement et de Géveiocpement dvraties d'une part. déonde des consists Qu dagnosic. d'autre part, tradut la voiorté polique de a commure
Hrépons à la question
Qualle commune voulons nous hablter sf laisser à nos enfants 7
Le PADO est RENE nu SRE le document d'urbanisme | À paysagère, développement urbain, An ne Dm Pere PLU
Prévision démographique :
La comemure s'est fbe comme object d'atiindre l laux da variation annuel indiqué gar la Charte du PNR du Vasin indiquant un taux de 0.75% per sa, Dans ce cas, là comen de LE \Ycompterat en 2025 : 606 personnes ce qui représente une augmentation de 72 habtiants, soit 24 logemerts supchémentaires sur La période 2008 « X05. || serai onc nécessaire de bâti 1,4 habtatons par an sur C8 laps da mp
Les grands objectifs affichés par la commune dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables sont :
LE PERCHAY, AT: PORT Un dévalippenen ACOROMIqUE en + LE PERCHAY, village d'accueil de toutes les cohérence le projet communal, populations et d'urba mesurée
ne agricoles en suffsance ef permet l'mpientanon de
conshucions agricoles dans les ses où limpoct paysager sera moindre et las schon Déniments à praximié das lermes axplatéss. de densiication puis d'une extension urbaine mesurée 4 Permet l'évolution et L mutation des Défiments agricoles er taper gore Mn imp s favonsant Favoriser le commerce notamment de pronimé et l'artissnst ot réféchir aux ñ “ des seu prises sn de conserrr de paysage propre à LE PERCHAY
Pormette uns sxtension Amie de Le zone artsanale +'Sspouyer sur bs possbités d'évolution di bd pour smédorer l'isolation at An performance énergétique des bâtiments
4 Favoriser le rancuvelement mesuré de da popsition et des générmins en LE PERCHAY, un projet soucieux de préserver son Sspouyent sw une cle deraliée de Logements comme le cat, le peñls
patrimoine bâti et paysager Logements. les logements aides. L Prendre on compte Los projets supra communaut fout en condnant à s'inscrire dans
« Préseryes l'aspect nou ef rural de À commune. nn
“Préserver les ressources en eaux ef les ceux de surface et souterane ef Améar NinpsméabisadonETCE TES
4 Préserver el remettre éri bon Slt lee cOndAutÉS ÉCDQUES. + LE PERCHAY, une réflexion sur les transports, les 2 Préséreer ef ravir de astrmenne Communes équipements et les infrastructures.
4 Master les espaces boisés et lus espaces en eau. < Organse/ À stanonamen nommant dire le CŒur INefQue
+ Favonser le maintien et encourager Le création de nouveles haes * Aniciper les besoins en équipsments
“Présent entre zones voies af urbanisation (par dansficaton ou axtosion| + Permeitre le dévalappement des communications numériques. out en as art des profs à venir VMainiont ot A RES
/ Achon 4.6 - Préserver ef permettre le dévalappement des raser
“Action 4.5 : Prévoir des sapaces publics pour tous
PR
pa TOPOS
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
4 Quel village voulons-nous habiter et laisser à nos enfants ?
Thème Ce que nous voulons Ce que nous ne voulons pas
Le paysage urbain, agricole et naturel
L'environnement
L'activité agricole
Le patrimoine bâti et naturel
La démographie
L'urbanisation
L'activité économique
Les services et équipements
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
5 EXPLOITANT :
Habitez-vous sur le site de l'exploitation ?
O Oui
O Non
Pour votre exploitation, la question de la succession :
[ Ne se pose pas / Est assurée
OC Est encore incertaine (inconnue aujourd'hui)
[ N'est pas assurée (sans succession)
RS RS nn nn nn nn nn nn nus
nm nn nn nn
ACTIFS AGRICOLES :
Combien de personnes travaillent sur l'exploitation 7... Ce chiffre correspond à combien d'Unité Travail Humain’, en moyenne ?
DR RM RU RU RM RM RM RU RD M RS RU RU SR RM RM RU RU M RS RU SR RM RS RU RD RS RM RM RU RU RU RU SR M RS RM M RD RU SR M RM RD RM nn nn nan nn nn nanas
Pouvez-vous préciser :
Le nombre de personnes non salariées (chefs d'exploitations, associés, conjoints, etc.) : nn nm nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnnnns
Combien de personne sont double-actifs (ont une autre activité rémunératrice en complément de l’activité agricole) 7...sn nm nn nn nn nn nn nus
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn
RM RU RM RM RM RM RM RM RM nn nn nn mn nn nn nn nn nn n nn
nn nm nn nn nn nn nn
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn
EXPLOITATION :
Nom du chef d'exploitation ou raison sociale :
Quel est le statut juridique de l'exploitation ?
11 UTH = 1 équivalent temps plein
Plan Local d'Urbanisme - Questionnaire aux agriculteurs 2 TOPOS Atelier d'Urbanisme
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
6 CO Exploitation individuelle
OC] Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
C1 Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
O Autres sociétés (à préciser)... CO Autres statuts (à préciser)..."
Quelle est l’activité principale de l'exploitation ?
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn
nn nn nn nn nn nan nn nn nnnnnnnnnune
nm nn nn nn nn nn nn
Le siège social de l'exploitation se situe t-il sur la commune?
[] Oui
C] Non
Votre exploitation est t-elle soumise :
[ A autorisation au titre des Installations Classées
D A déclaration au titre des Installations Classées
CO] Au règlement sanitaire départemental
Cette soumission à la réglementation risque t-elle d'évoluer dans les prochaines années ? [ Oui
O Non
Avez-vous adhéré à des dispositifs environnementaux (Mesures Agro-environnementales, Contrats d'Agriculture Durable - CAD, Contrat Territorial d'Exploitation - CTE...) ? [ Oui
[] Non
Surface Agricole Utilisée (SAU):
Lieux Superficies en hectares
Au sein de la commune :
Dans d'autres communes (précisez le nom des communes ci-dessous) :
TOTAL de la SAU
Répartition des surfaces exploitées :
Plan Local d'Urbanisme - Questionnaire aux agriculteurs 3 TOPOS Atelier d'Urbanisme
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
7 Superficies en hectares
Surfaces Toujours en Herbe
dont prairies naturelles :
dont landes
Terres labourées (maïs fourrage et ensilage)
dont prairies artificielles
Terres labourées (céréales)
Jachère
Autre
TOTAL
vaches laitières
bovins viande
ovins
volailles
Quelle est la taille de l'exploitation en Unité Gros Bovins (UGB) ?
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnnns
divers. :
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn
nn nn nn nn nn nan nn nn nan nan nana nannannunnus
nn nn nn nn nn nn nn nn nn
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nan nn nn nn
Ces projets sont ils prévus sur la commune ?
O Oui
O Non
Plan Local d'Urbanisme - Questionnaire aux agriculteurs 4 TOPOS Atelier d'Urbanisme
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
8 Si vous avez des projets d'agrandissement, avez-vous une idée de la localisation de nouveaux bâtiments ?
nn nn nn nn nan nn nn nn nnnnnnnue
nn nn nn nn nn nm nn nn nm nn
nn nn nn nn nn nan nn nn nan nnnnnnnus
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M M nn nn nn mn nn nn mn nn ann man nn nn
Etes vous engagez dans une labellisation de vos produits (agriculture biologique, Appellation d'Origine Contrôlé - AOC, labels.) ?
O Oui
[] Non
nn nn nn nn nn nn nn nn nn
RU RS RS RS nn nn nn nn nn nn sn nnsnsss
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn
Avez-vous développé une activité d'accueil à la ferme sous forme de gîtes ou chambres d'hôtes, auberge, visites de groupes, d'écoles, dégustation de produits. ? Si oui, pouvez-vous la décrire ?
RS RS RS RS RU RS nn nn nn nn ns nn nn nn sn nnsnsss
nn nn nn
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnnnne
Plan Local d'Urbanisme - Questionnaire aux agriculteurs 5 TOPOS Atelier d'Urbanisme
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
9 Avez-vous développé un système de commercialisation en vente directe (dont vente sur l'exploitation) 7... sense
nn nn nn nn nn nn nn nn nn mms
PERENNITE ET VIABILITE :
La viabilité d'une exploitation se décline à différents niveaux :
© Au niveau économique : être viable, c'est obtenir une rémunération permettant à la fois : o D'assurer un revenu agricole décent pour l'agriculteur et sa famille
o De financer les investissements nécessaires à l'outil de production
Comment jugez-vous votre situation sur DAMPIERRE EN YVELINES?
nm nn nn nn nn nn nn nn nnnnnnnue
Au niveau de l'outil de travail : être viable c’est être vivable, c'est-à-dire : o Avoir des bâtiments fonctionnels des équipements adaptés et modernisés
Comment jugez-vous votre situation sur DAMPIERRE EN YVELINES?
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn
RU RS RS RS RS RS RS RU nn nn nn nn nn nanas
Au niveau foncier :
o Disposer de surfaces d'exploitation suffisantes, notamment à proximité du siège d'exploitation, et d’un site pouvant évoluer en cas de nécessité (agrandissement, mises aux normes.)
Comment jugez-vous votre situation sur DAMPIERRE EN YVELINES?
nn nn nn nn nn nn
Plan Local d'Urbanisme - Questionnaire aux agriculteurs 6 TOPOS Atelier d'Urbanisme
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
10 " Remarques, suggestions de données à prendre en compte dans le projet de PLU :
mn nn nn nn nn nn
CARTOGRAPHIE DE VOTRE EXPLOITATION :
Grâce à la carte jointe, pouvez-vous localiser :
- les bâtiments agricoles, en identifiant précisément les bâtiments avec élevage et les autres : stockage, hangars,
- les bâtiments d'habitation,
- les parcelles stratégiques.
La légende suivante peut être suivie :
Bâtiments d'élevage (rouge)
Bâtiments de stockage, hangars. (vert)
Bâtiments d'habitation (bleu)
- DUO Les parcelles à enjeux pour votre exploitation (jaune) En précisant :
PF pour prairies de fauche
PP pour prairies pâturées
M pour mécanisable
NM pour non mécanisables
F pour fermage
P pour propriété
A pour autre
Plan Local d'Urbanisme - Questionnaire aux agriculteurs 7 TOPOS Atelier d'Urbanisme
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
11 Plan Local d'Urbanisme - Questionnaire aux agriculteurs
TOPOS Atelier d'Urbanisme
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
12 QUESTIONNAIRE DESTINE AUX ENTREPRISES ET ACTEURS
ECONOMIQUES DIVERS DE LA COMMUNE
La commune du PERCHAY a décidé d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme. La première étape de ce document d'urbanisme est la rédaction d'un diagnostic communal établissant l'état initial du site et de l'environnement puis la réflexion d'objectifs et d'enjeux pour le développement de la commune.
La commune du PERCHAY à mandaté l'atelier d'urbanisme TOPOS pour l'assister dans sa démarche.
Aussi, pour prendre en compte vos besoins présents et futurs, nous vous adressons ce questionnaire dont les réponses seront traitées dans une analyse globale (non nominale - les données par associations seront conservées mais non divulguées).
La date souhaité de retour des réponses en Mairie ou directement à l'adresse de TOPOS est fixée au 31 aout 2012
= Nom de l'entreprise :
" Adresse complète : " Adresse du siège social:
"Activité:
“Type d'activités :
on Commerce D Artisanat o Restauration go Construction
no Industrie no Hôtel, tourisme o Transport no Profession libérale
“ Date de création :
"Forme juridique :
" Effectifs :
“Evolution de la masse salariale depuis 1990
o Augmentation o Diminution
o De0à2% o De 5% à 10% ao Plus de 20%
o De2% à 5% o De 10% à 20%
* Projet d'évolution salariale :
Plan Local d'Urbanisme
Topos Atelier d'Urbanisme
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
13 "Surface des locaux actuels :
* Habitez vous sur le lieu du siège social de votre entreprise ?
=" Nombre de personnes non salariés ou doubles actifs :
" Si doubles actifs, deuxième emploi type et localisation de ce dernier :
Pour votre exploitation, la question de la succession :
DO Ne se pose pas / Est assurée
O Est encore incertaine (inconnue aujourd'hui)
D N'est pas assurée (sans succession)
PERENNITE ET VIABILITE :
La viabilité d'une entreprise se décline à différents niveaux :
— Au niveau économique : être viable, c'est obtenir une rémunération permettant à la fois : © D'assurer un revenu décent pour l'employé et sa famille
© De financer les investissements nécessaires à l'outil de production
Comment jugez-vous votre situation ?
Au niveau de l'outil de travail : être viable c'est être vivable, c'est-à-dire :
© Avoir des bâtiments fonctionnels et des équipements adaptés et modernisès
Comment jugez-vous votre situation ?
— Au niveau foncier :
o Disposer de locaux de taille suffisante, et d'un site pouvant évoluer en cas de nécessité (agrandissement, mises aux normes.)
Comment jugez-vous votre situation ?
Plan Local d'Urbanisme
Topos Atelier d'Urbanisme
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
14 “Moyens de transports utilisés par les employés (numérotés par ordre d'importance) :
OC] voiture O1 train [O vélo O] marche à pieds Q covoiturage CJ bus
“Moyens de transport utilisés pour les marchandises :
- Transport routier, part en pourcentage :
- Transport ferroviaire, part en pourcentage :
- Transport fluvial, part en pourcentage :
- Autres types de transports, préciser :
“ Description des objectifs et besoins futurs, en terme :
on D'activités :
on D'espace (si besoins en particuliers merci de préciser la surface et la localisation souhaitée si sur la commune) :
co D'infrastructures (voie, réseaux,.…) :
on De services complémentaires :
o De moyens:
" Remarques, suggestions de données à prendre en compte dans le projet de PLU :
Plan Local d'Urbanisme
Topos Atelier d'Urbanisme
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
15 Questionnaire à renvoyer à :
TOPOS Nord - Centre- Ouest
51 rue Jean Jacques Mention
80000 AMIENS
Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter à age
Plan Local d'Urbanisme
Topos Atelier d'Urbanisme
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
16 QUESTIONNAIRE DESTINE AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
La commune du PERCHAY à décidé d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme. La première étape de ce document d'urbanisme est la rédaction d'un diagnostic communal établissant l'état initial du site et de l'environnement puis la réflexion d'objectifs et d'enjeux pour le développement de la commune.
La commune du PERCHAY a mandaté l'atelier d'urbanisme TOPOS pour l'assister dans sa démarche.
Aussi, pour prendre en compte vos besoins présents et futurs, nous vous adressons ce questionnaire dont les réponses seront traitées dans une analyse globale (non nominale — les données par associations seront conservées mais non divulguées).
La date souhaité de retour des réponses en Mairie ou directement à l'adresse de TOPOS est fixée au 31 aout 2012
= Nom de l'association :
* Adresse complète : “Adresse du siège social :
= Activités :
Plan Local d'Urbanisme
Topos Atelier d'Urbanisme
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
17 “ Description des objectifs et besoins futurs, en terme :
o Surface et nombre de locaux actuellement utilisés et en possession de l'association :
o De locaux (si besoins en particuliers merci de préciser la surface et la localisation souhaité si sur la commune) :
o De services complémentaires :
" Remarques, suggestions de données à prendre en compte dans le projet de PLU :
Questionnaire à renvoyer à :
TOPOS Nord- Centre — Ouest
51 rue Jean Jacques Mention
80000 AMIENS
Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter à age
Plan Local d'Urbanisme
Topos Atelier d'Urbanisme
Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
18 Commune de LE PERCHAY
Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
TOPOS Atelier d’Urbanisme
19 )TOPOS DOVE TON EE ESS D 2
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Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation
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