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PLU - Annexes - Bilan concertation
Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Bilan concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
T7
LAN LOCAL
"URBANISME
= Chennevières sur Marne
f Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne
Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
Marolles-en-Brie - Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Ch en n evie res Périgny-sur-Yerres - Santeny - Sucy-er-Brie - Villecresnes
sur Marne
fi : Publique 3er) LE CITADIA xErniroine 11
BILAN DE LA CONCERTATION C::: Ville de Chennevières-sur-Marne URBANISME Chennevières sur Marne
Vu”
I. Contexte et modalités de la concertation
A. L'obligation de concertation dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme
(PLU)
B. La concertation dans le cadre de la révision du PLU de Chennevières-sur-Marne
C. Les actions réalisées
1) Les moyens d'information
2) Les moyens d'expression
Il, Synthèse des avis et des débats
Il. Bilan
IV.Annexes
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne
Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
TERRITOIRE 11
Chennevières Pomae sserSomse ame sur Marne
SOMMAIRE "URBANISME
Chennevières sur Mame
sn”
C::: Ville de Chennevières-sur-Marne
A.L'obligation de concertation dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire la concertation auprès du public pendant la révision du projet de PLU et ce jusqu'à son arrêt en Conseil municipal.
L'article L 103-2 du Code de l'urbanisme créé par l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres
personnes concernées :
1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ;
[...]»
L'article L 103-3 du Code de l'urbanisme créé par l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise : « Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par:
1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ;
2° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas.
[...]»
L'article L 103-4 du Code de l'urbanisme créé par l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
«Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des
caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires
applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. »
L'article L 103-6 du Code de l'urbanisme créé par l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l’article L103-3 en arrête le bilan.
Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre Il du livre ler du code de l'environnement, le bilan de la
concertation est joint au dossier de l'enquête. »
T Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne Chennevières-sur-Marne - Créteil -La Queue-en-Brie
d
.. Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Chennevières Périgrwrsueres-Santeny: Suarenbrie«Vilecrenes Marne sur Mar
I. CONTEXTE ET MODALITES DE LA CONCERTATION ‘URBANISME
Chennevières sur Marne
C::: Ville de Chennevières-sur-Marne
Nu” À l'arrêt du PLU, le bilan de la concertation est présenté devant le Conseil municipal. Le bilan énonce les moyens de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure de révision, et d’une part relate les remarques émises par les personnes ayant participé à la concertation et d'autre part les analyses au regard du projet global de la commune.
T Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne Chennevières-sur-Marne - Créteil -La Queue-en-Brie
ü TERRITOIRE 11
Le Plessi-Trévise -Limeil-Brévannes« Mandres-les-Roses Marolles-en-Brie - Noiseau « Ormesson-sur-Marne
Chennevières PérignsurYeres- Santeny Sucy-emêrie-Vilecresnes sur Marne PLAN LOCAL
’URBANI SME
Chennevières sur Marne
Nu”
€ Chennevières sur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne
La concertation dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme
de Chennevières-sur-Marne
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chennevières-sur-Marne, la concertation a été organisée conformément aux modalités
définies par la délibération du Conseil municipal du 27 août 2014 engageant la révision du Plan Local d'Urbanisme : Affichage en Mairie et sur les panneaux administratifs;
Informations sur le site internet de la ville;
Publication d'articles dans le journal municipal « L'Echo de Chennevières » (devenu depuis « Chennevières Le Mag »);
Mise à disposition d’un registre destiné aux observations du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ;
Organisation de réunions publiques aux moments clés de la révision.
Durant toute la procédure de révision du PLU de Chennevières-sur-Marne, un dispositif d'information et d'échanges reposant sur les outils suivants a été
mis en œuvre :
Des articles dans le journal municipal « L'Echo de Chennevières » devenu « Chennevières Le Mag »;
La création (et ses différentes mises à jour) d'un onglet spécial PLU sur le site de la Ville ;
Une exposition alimentée au fur et à mesure de l'avancée du projet;
La mise à disposition d’un registre en Mairie et durant les temps de concertation ;
Des conversations citoyennes dans chaque quartier;
Des réunions publiques à chaque phase clef du projet;
Des lettres d'information synthétisant l'avancée du projet de révision.
Alfortville - Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne
Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres - Santeny - Sucy-en-Brie - Villecresnes
B.
À F. LOCAL
"URBANISME
Chennevières sur Mare
(4 Chennevières sur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne
Les actions menées
1) Les moyens d'information
a. Affichage de la délibération
La délibération du Conseil municipal du 27 août 2014 engageant la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chennevières-sur-Marne a été affichée à
l'accueil de l'Hôtel de Ville et au service Urbanisme du 05 septembre 2014 au 05 octobre 2014.
b. L'Echo et Chennevières Le Mag - Magazine municipal d'information.
À partir du lancement de la procédure de révision et ce jusqu'à la constitution du dossier d'arrêt du PLU, la Ville a publié 7 articles relatifs à la démarche
dans son journal municipal. Une brève a été publiée dans un journal de diffusion départementale.
L'Echo de Chennevières n°97 - Octobre Novembre 2014
Annonçant la prescription de la révision du PLU par délibération du Conseil municipal, l'article fait une première présentation de l'outil et des
thématiques qui seront abordées tout au long du projet.
Le Parisien - Vendredi 27 février 2015
Brève annonçant l'agenda des Conversations citoyennes : dates, horaires et lieux.
L'Echo de Chennevières n°99 - Février Mars 2015
Second article concernant la révision du PLU publié dans le journal municipal, il explique de manière pédagogique le déroulement de la procédure et les
différentes étapes de la révision du PLU. Il annonce également l'ensemble des actions d’information et de concertation qui seront mises en place tout au
long de la démarche et indique plus particulièrement les dates et lieux des conversations citoyennes.
L'Echo de Chennevières n° 100 - Juillet Août 2015
Alfortville + Boissy-SaiWei: Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Mame - Créteil-La Queue-en-Brie
TERRITOIRE 11
Mévar ares re nan -Villecresnes
C.
Ville de Chennevières-sur-Marne "URBANISME
Chennevières sur Marne
/
NV Encart dans la partie « Urbanisme Aménagement / Cadre de vie» qui reprend les étapes du projet; y est mentionné l'arrêt de la démarche en raison du
contexte électoral à l'époque. Ce court article présente également les principaux axes de réflexion autour desquels les grandes orientations du territoire
vont être définies par la suite.
Chennevières Le Mag n° 1 --Septembre Octobre 2015
L'article revient sur le diagnostic qui a été réalisé en énonçant les constats majeurs issus de ces études et présente la prochaine étape de la procédure de
révision, la rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Au sein de l’article, un encart est dédié à l'annonce de la réunion
publique du 29 septembre 2015 et du lancement de l'exposition dédiée à la révision du PLU.
Chennevières Le Mag n° 2 - Novembre Décembre 2015
L'article revient sur la réunion publique du 29 septembre 2015 et les différents éléments du projet présentés aux Canavérois et autres participants de la
soirée: les défis pour le territoire qui ont émergé du diagnostic réalisé et les axes du projet de ville (PADD). Par ailleurs, il avertit les lecteurs de la tenue
d'une nouvelle réunion publique en indiquant date, lieu et sujets.
Chennevières Le Mag n°3 - Décembre Janvier 2015 2016
Ce nouvel article revient sur la réunion publique portant sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui s'est tenue le lundi 2
novembre 2015, thèmes abordés, participants, etc. Il s'attache dans les lignes suivantes à décrire la prochaine étape de la procédure à savoir la traduction
règlementaire, étape qui vient après le débat du PADD en Conseil municipal.
Chennevières Le Mag n° 4 - Février 2016
Suite aux évolutions liées à la création de la Métropole du Grand Paris et de l'Etablissement Public Territorial 11, l’article revient sur les conséquences de
tels changements dans la procédure de révision du PLU de la Ville. De plus, un encart annonce la réunion publique sur le zonage et le règlement programmée le 18 février 2016.
c. L'onglet dédié à la révision du PLU sur le site Internet de la Ville (www.chennevières.com)
Une page dédiée à la révision du Plan Local d'Urbanisme de Chennevières-sur-Marne à été mise en place dès le lancement de la procédure sur le site internet de la Ville. Elle propose un certain nombre de liens pour mieux comprendre la démarche, les études techniques, connaître les temps de
T Alfortville - Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne
Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie EE . = =
ï TERRITOIRE 11 mm —— . Marolles-en-Brie - Noiseau + Ormesson-sur-Marne Chennevières Périgmsur Yerres-Santeny- Sucy-enêrie-Vilcresnes
ur Ma sur Marne
Le Plessis Trévise-Limeil-Brévannes+ Mandres-les-Roses D sS . _
"URBANISME
Chennevières sur Mame
Vue Ville de Chennevières-sur-Marne
/
V7 concertation où encore accéder à l'exposition et aux lettres d’information réalisées dans le cadre de la procédure. Par ailleurs, le site permet aussi de
télécharger le PLU actuellement en vigueur.
d. Exposition
Une exposition évolutive a été mise en place tout au long du projet à l'Hôtel de Ville et présentée aux Canavérois durant les réunions publiques. À travers
4 panneaux synthétiques, elle s'attache à expliquer et sensibiliser le public à la révision du PLU engagée par la Ville. Textes, photos et cartes permettent
de présenter la démarche de révision du PLU, le diagnostic territorial réalisé, les axes du PADD et la traduction réglementaire de ce dernier.
e. Leslettres d'information
Deux lettres d'information ont été réalisées au cours de la démarche pour présenter, à travers des documents clairs, lisibles et synthétiques, les
principaux éléments du PLU : le diagnostic, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et la traduction règlementaire :
Décembre 2015 : Diagnostic et PADD ;
Mars 2016 : La traduction règlementaire. Au moment de l'arrêt, cette lettre était en cours de maquettage et n’a pu être distribuée à cette date.
Elle a été mise à disposition du public pour l'enquête publique.
Outre une information vis-à-vis des études, ces lettres contiennent un édito politique de M. le Maire et les informations nécessaires pour appréhender le
PLU dans son usage quotidien et contacter les services en charge de la révision.
2) Les moyens d'expression
a. Registre de concertation
La Ville a mis à disposition des Canavérois un registre de concertation pour donner à tous la possibilité de s'exprimer sur la révision du PLU. Ce cahier
d'observation a été mis à la disposition de la population à l'Hôtel de Ville et durant les temps de concertation.
b. Réunions publiques
T Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne
Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
k
PE Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Chennevières Périgny-sur Verres SantenySurendre-Vilcresnes sur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne "URBANISME
Chennevières sur Marne
/
NV Trois réunions publiques ont été organisées par la Ville pour présenter l'avancée des études aux Canavérois et leur permettre d'échanger avec les élus et
les techniciens.
Le diagnostic et les premières orientations du PADD / Réunion publique le 29 septembre 2015
Organisée le mardi 29 septembre 2015 de 20h00 à 22h00 au Théâtre Roger Lafaille, cette première réunion publique a réuni plus de 150 participants
autour du diagnostic territorial réalisé dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Chennevières. Après des mots introductifs et une
présentation pédagogique du PLU, la soirée a permis aux participants de découvrir ce travail d'état des lieux, les enjeux issus de ces études mais aussi les
premières orientations du projet de ville (PADD) et d'interroger les élus, en premier lieu M. le Maire, sur ces éléments.
De nombreux dispositifs de communication ont été mis en place pour mobiliser les Canavérois :
Des affiches sur les panneaux de la Ville et les équipements municipaux (cf. annexe).
Annonce sur le site Internet de la Ville.
Un article dans le journal municipal pour annoncer et revenir sur l'évènement (cf. moyens d’information et annexe).
Ces documents sont disponibles en annexe tout comme le compte-rendu de la soirée.
Le PADD et les OAP/ Réunion publique le 02 novembre 2015
Le lundi 02 novembre 2015, le Théâtre Roger Lafaille a accueilli la deuxième réunion publique du PLU portant sur le PADD et les scénarios de
développement étudiés pour le construire. Près de 140 personnes ont assisté à la présentation des différents axes du PADD structurant le projet de ville de Chennevières-sur-Marne. A l'instar de la première réunion publique, M. le Maire était accompagné d'élus de la Majorité municipale et des bureaux
d'études en charge du projet.
De nombreux dispositifs de communication ont été mis en place pour mobiliser les Canavérois :
Des affiches sur les panneaux de la Ville et les équipements municipaux (cf. annexe).
Annonce sur le site Internet de la Ville.
Un article dans le journal municipal pour annoncer et revenir sur l'évènement (cf. moyens d’information et annexe).
Ces documents sont disponibles en annexe tout comme le compte-rendu de la soirée.
La traduction règlementaire du PLU/ Réunion publique le 18 février 2016
Le Jeudi 18 février 2016, une troisième réunion publique au Théâtre Roger Lafaille a réuni élus, techniciens et habitants pour échanger autour de la
traduction règlementaire des orientations du PADD : Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), zonage et règlement.
T Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne
Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie = — —— .
À TERRITOIRE 11 : em SN —— PE Marolles-en-Brie - Noiseau + Ormesson-sur-Marne Chennevières Périgmsur Yerres-Santeny- Sucy-enêrie-Vilcresnes
ur Ma sur Marne
Le Plesss-Trévise-LimeilBrévannes - Mandres les-Rnses ZE
{ PLAN LOCAL
"URBANISME
Chennevières sur Mame
€
Chennevières sur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne
7
De nombreux dispositifs de communication ont été mis en place pour mobiliser les Canavérois :
Des affiches sur les panneaux de la Ville et les équipements municipaux (cf. annexe).
Annonce sur le site Internet de la Ville.
Un article dans le journal municipal pour annoncer et revenir sur l'évènement (cf. moyens d’information et annexe).
Ces documents sont disponibles en annexe tout comme le compte-rendu de la soirée.
c Les conversations citoyennes
Une série de 5 rencontres dans les quartiers (6 prévues mais la dernière fut annulée en raison du contexte électoral) a été organisée entre le 27 février
et le 09 mars 2015:
27 février 2015 : Quartier Bois l'Abbé à l'Espace Socioculturel ;
02 mars 2015 : Quartiers Moulin et Coteaux Sud à l'école du Moulin;
03 mars 2015 : Quartiers Bords de Marne et Coteaux Nord au Théâtre Roger Lafaille ;
05 mars 2015 : Quartiers Centre-ville, Belvédère et zone industrielle au Théâtre Roger Lafaille ;
09 mars 2015 : Quartier Paris Chennevières, le Fort et Mon idée au Fort de Champigny.
L'objectif, présenter la démarche de PLU aux Canavérois et les informer sur les grands enjeux d'aménagement du territoire communal mais aussi de
chaque quartier pour susciter le débat. Ces échanges avec les habitants, centrés sur un territoire restreint- le quartier - ont permis aux bureaux d'études
d'appréhender les atouts et contraintes de la ville à travers l'expertise d'usage des participants et ainsi alimenter les études techniques.
De nombreux dispositifs de communication ont été mis en place pour mobiliser les Canavérois :
Annonce sur le site Internet de la Ville.
Un article dans le journal municipal pour annoncer l'évènement (cf. moyens d'information et annexe).
Ces documents sont disponibles en annexe tout comme le compte-rendu de la soirée.
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Mame- Créteil-La Queue-en-Brie
TERRITOIRE 11
Le Plessis-Trévise -Limeil-Brévannes + Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres- Santeny « Sucy-en-Brie - Villecresnes
GC: Ville de Chennevières-sur-Marne
Chennevières fur Marme
V7
Tout au long de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Chennevières-sur-Marne, les habitants et usagers du territoire ont pu
faire part de leurs observations et de leurs attentes aux élus et responsables du projet.
Les principales remarques et attentes émises peuvent être synthétisées selon différentes thématiques. Les réponses apportées par la Ville - soit
directement lors des rencontres soit dans le PLU lorsque c'était possible - sont précisées à la suite.
Les demandes d'intérêt particulier qui ne rentraient pas dans le projet collectif et les propositions et questionnements qui ne concernent pas le PLU n'ont
pas été relevés, l'enquête publique leur étant consacrée.
T Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
d TERRITOIRE 11
Le Plessis-Trévise -Limeil-Brévannes + Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie - Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Chennevières Périgrwrsueres-Santeny: Suarenbrie«Vilecrenes sur Marne
II. SYNTHESE DES AVIS ET DES DEBATS À PLAN LOCAL
URBANISME
Chennevières sur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne
7
Procédure
Remarques Réponses apportées
(4 Chennevières sur Marne
L'intérêt de la démarche de la révision au vu de la perte de compétence
(PLU) au 1*' janvier 2016 dans le cadre de la Métropole du Grand Paris.
(Conversation citoyenne du 02 mars 2015)
Le calendrier de la révision du PLU
(Conversations citoyennes des 03 et 05 mars 2015)
Les liens entre Chennevières-sur-Marne et les communes voisines
notamment Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Champigny-sur-Marne
pour la future gare du Grand Paris Express
(réunion publique du 29 septembre 2015)
Intégrer les réflexions de gabarits et de hauteurs des bâtiments dans le
PADD
(réunion publique du 29 septembre 2015)
Conserver les périmètres classés dans le nouveau PLU
(réunion publique du 02 novembre 2015)
Les conséquences de la révision du PLU sur les permis de construire en
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Mame- Créteil-La Queue-en-Brie
Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres- Santeny « Sucy-en-Brie - Villecresnes
A été rappelé lors de la soirée qu'une telle démarche doit permettre à la
Ville d'avoir un projet de territoire défini et de préserver son cadre de vie
dès à présent par un nouveau document règlementaire.
M. le Maire a rappelé le déroulement de la procédure lors de la soirée,
procédure de révision adaptée aux échéances de la fin de l’année 2015 à
savoir la création de la Métropole du Grand Paris. Ainsi, le PADD du
nouveau PLU doit être adopté avant la fin de l'année 2015 pour permettre
aux Canavérois de se faire entendre
M. le Maire a répondu à cette même soirée que les liens, officiels et
informels, et les discussions entre les communes sont permanents. Dans le
cadre de la révision du PLU de Chennevières-sur-Marne, les communes
voisines sont obligatoirement associées à la procédure à travers la
consultation des personnes publiques associées dont font partie
intégrante ces dernières.
Les questions de gabarits des bâtiments sont abordées dans la phase de
traduction réglementaire (orientations d'aménagement et de programmation, zonage et règlement). Cependant, le PADD énonce
certains principes d'homogénéisation des gabarits sur certains secteurs.
Les périmètres classés dans le précédent PLU sont conservés en tant que
servitudes d'utilité publique et apparaissent dans le zonage et les annexes graphiques.
La Ville a décidé de surseoir à statuer sur tous les permis durant toute la 4 PLAN LOCAL
URBANISME
Chennevières sur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne
/
cours d'instruction. période de révision du PLU jusqu'à son approbation. (réunion publique du 18 février 2016)
T Alfortville - Boissy-Saint-Léger - Bonneuil-sur-Mame Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
{ TERRITOIRE 11 Le Plessis- Trévise -Limeil-Brévannes - Mandres-les-Roses
s. Marolles-en-Brie - Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Chennevières Péri res- Sateny Sucenêrie-Vilecresnes sur Marne À PLAN LOCAL
"URBANISME
Chennevières sur Mame
Ville de Chennevières-sur-Marne
7
NN —__ Grganisation territoriale et développement urbain
Remarques Réponses apportées
€ Chennevières sur Marne
Relier le quartier du Bois l'Abbé au reste du territoire communal
(Conversation citoyenne du 27 février 2015)
Limiter les constructions dénaturant la qualité du cadre de vie
(Conversation citoyenne du 02 mars 2015 et registre de concertation)
Faire de la RD4 un axe majeur en tant qu'artère économique importante
mais aussi en tant que lien en vue de l'unification de la ville et un moteur
de sa nouvelle attractivité.
(Conversation citoyenne du 03 mars 2015, réunions publiques du 29
septembre 2015 et du 18 février 2016 et registre de concertation)
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Mame - Créteil-La Queue-en-Brie
Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres- Santeny « Sucy-en-Brie - Villecresnes
Le PADD du futur PLU de Chennevières-sur-Marne entend unifier le
territoire et les différentes entités qui le composent. Que ce soit par les
transitions douces entre les quartiers, le développement de l'offre en
transports en commun et en cheminements doux ou encore, pour le Bois
l'Abbé, de l'implantation d'un pôle de santé, l'objectif est de relier
l'ensemble des quartiers.
Par ailleurs, l'OAP «la RD4 et ses abords » participe à la réalisation de cet
objectif, l'axe devenant un lien alors qu'il est considéré aujourd'hui comme
une fracture/rupture.
L'objectif 1 de l'axe 2 du PADD entend préserver les grandes
caractéristiques des formes urbaines de la Commune que soit sur l'espace
public, les bâtiments ou la présence de végétal. Par ailleurs, le PADD prône
la protection, la préservation et la valorisation de l'ensemble des éléments
(nature, vue, patrimoine, espace public, etc.) qui participent à la qualité du
cadre de vie de la Commune.
M. le Maire a rappelé lors de la réunion publique qu'une telle proposition
faisait partie intégrante du projet de ville et l’arrivée du transport en commun en site propre (TCSP) Altival sur cet axe participe à cette
transformation. || avait déjà évoqué la question lors de la conversation
citoyenne en reconnaissant la fracture urbaine que représentait la RDA4.
L'aménagement de l'entrée de ville Nord en tant que nouvelle centralité communale en lien avec l’Altival et le parc du Fort de Champigny doit
permettre de créer le lien entre les quartiers limitrophes.
Le PADD traduit pleinement cette volonté que ce soit pour la constitution
d'une nouvelle polarité au Nord, l'amélioration de l'image de cet axe, sa À PLAN LOCAL
URBANISME
Chennevières sur Marne
€ Chennevières sur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne
7
Développer un projet respectueux de la qualité du cadre existant et de
l'environnement pour l'aménagement future de la Maillarde.
(Conversation citoyenne du 05 mars 2015)
Limiter l'impact de la construction de nouveaux logements sur la qualité
du cadre de vie canavérois en travaillant leur intégration
(Conversation citoyenne du 09 mars 2015)
Le projet d'entrée de ville Nord
(Conversation citoyenne du 09 mars 2015)
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Mame- Créteil-La Queue-en-Brie
TERRITOIRE 11
Le Plessis-Trévise -Limeil-Brévannes + Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres- Santeny « Sucy-en-Brie - Villecresnes
requalification, l'accompagnement de l’arrivée de l'infrastructure Altival ou
encore son rôle dans l’apaisement des ruptures urbaines et d'unification du territoire.
Les OAP «Entrée de ville Nord» et «la RDA et ses abords» reprennent
l'ensemble de ces éléments et les traduisent en actions concrètes.
Pour appuyer cet état de fait, M. le Maire a rappelé lors de la soirée de
rencontre avec les habitants du quartier que le projet de révision du PLU et
celui d'aménagement de ce secteur s'inscrivent dans des temporalités
différentes. Pour autant, les bureaux d'études des deux projets se sont
réunis avec les habitants et les membres de la Ville pour concevoir un
projet partagé et respectueux du cadre existant.
A l’image de ce qui est écrit ci-dessus pour le quartier du Moulin, le PADD
partage cet objectif de préservation de la qualité du cadre de vie et de
l'environnement dans le secteur de la Maillarde.
Les emprises foncières libres sont classées en zone 2AU c'est-à-dire en
zone à urbaniser mais ne disposant pas de réseaux à proximité suffisants.
De fait, tout aménagement de la zone nécessitera une modification ou une révision du PLU, procédure qui laissera le temps de construire un projet de
qualité.
Le PADD poursuit cet objectif. Aussi, l'intégration urbaine, paysagère et
architecturale des nouveaux projets de construction devra être favorisée.
L'ensemble des OAP du nouveau PLU affirme ce principe que ce soit à
travers la limitation de la construction, la préservation des qualités
paysagères et patrimoniales, le traitement qualitatif de l'espace public,
l'intégration des nouvelles constructions, la constitution de front urbain harmonieux ou la recherche de la qualité architecturale dans les
constructions.
A travers le PADD de son PLU, la Ville entend créer une nouvelle centralité
urbaine située à l'entrée Nord du territoire que ce soit sur les emprises de
l'ex-voie de desserte orientale (VDO) ou dans le cadre de l'arrivée de À PLAN LOCAL
URBANISME
Chennevières sur Marne
No”
Ville de Chennevières-sur-Marne
Le devenir des emprises libres
(réunions publiques des 29 septembre et 02 novembre 2015)
T Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Mame- Créteil-La Queue-en-Brie
ù TERRITOIRE 11
Le Plessis-Trévise -Limeil-Brévannes + Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Chennevières Périgy-surVerres-Santeny-Sucyenêre-Vilcresnes sur Marne
l'infrastructure Altival et de la requalification de la RD4. Un quartier
comprenant des logements, des commerces, activités économiques et des
équipements sera alors créé. Le projet n’en est encore qu'au stade des
réflexions.
Une OAP a été écrite pour ce projet. Cette dernière vise à créer un secteur
mixte constituant une nouvelle centralité communale en bénéficiant des
potentiels fonciers. Cela passe notamment par l'amélioration du
traitement des espaces publics, la requalification de la RD4 (avenue de la
Libération) en atténuant l'effet de coupure qui lui est associé et la
valorisation du Fort de Champigny et de son parc. L'OAP détaille les
principes d'aménagements du projet.
Le secteur est identifié en zone 1AU (zone à urbaniser avec des réseaux à proximité suffisants), zone qui dispose des conditions d'aménagement
pour une opération d'ensemble. Unique secteur de la zone 1AU, son
règlement est parfaitement adapté à ce qui a été développé dans le PADD
et l'OAP dédiée.
En plus d'affirmer la volonté communale de structurer la coulée verte des
emprises de l'ex voie de desserte orientale, le PADD (objectif 2 de l'axe 2)
détaille le projet d'aménagement de ces mêmes emprises, aménagement
permettant d'unifier la ville. Ainsi, la constitution d'une nouvelle centralité
communale (arrivée de l'infrastructure Altival, valorisation du fort de
Champigny, création d'un quartier mixte) en entrée de ville Nord est la
première étape. À plus long terme, l'aménagement du Sud des emprises
depuis l'avenue de Coeuilly est aussi prévu.
Les OAP traitent de cette question à plusieurs degrés. Comme cité ci-
dessus, les ex-voies VDO vont être exploitées dans le cadre de la création
d'une nouvelle centralité au niveau de l'entrée de ville Nord de
Chennevières. Par ailleurs, les autres OAP prennent en compte
l'urbanisation de ces siteset énoncent des principes: anticiper cette
urbanisation prochaine dans le cadre de la recherche de l'équilibre
habitat/activités économique, arrivée de l’Altival sur ces emprises, etc. "URBANISME
Chennevières ur Marne
C:::: Ville de Chennevières-sur-Marne
/
NV Accompagner la construction de logements par l'implantation de | L'objectif 3 de l'axe 2 portant sur l'offre commerciale rappelle la volonté de
commerces et la mise en place de transports en commun la Ville de maintenir l'ensemble des commerces existants mais aussi de les
(réunions publiques des 02 novembre 2015 et 18 février 2016) dynamiser où d'en implanter de nouveaux. De la même manière, le PADD
n'envisage la construction de ces nouveaux logements qu'avec la présence
de transports en commun.
A dessein, l'OAP «entrée de ville Nord» prévoit la constitution d'un quartier mixte comprenant logements, commerces et services, le tout
desservi en transports collectifs, en mode doux ou en voiture individuelle.
La nature des réseaux de proximité dans la zone 1AU Il s'agit des réseaux à proximité du site qui sont en capacité d'absorber et
(réunion publique du 18 février 2016) de desservir de nouvelles constructions même s'ils nécessitent d'être
renforcés : eau et assainissement, électricité, gaz, etc.
T Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
\ TERRITOIRE 11
Le Plessis-Trévise -Limeil-Brévannes + Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie - Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Chennevières Périgny-sur Verres SantenySurendre-Vilcresnes sur Marne { PLAN LOCAL
"URBANISME
Chennevières sur Mame
NV | Formes urbaines et architecture
Ville de Chennevières-sur-Marne
7
Remarques Réponses apportées
€
Chennevières sur Marne
Les hauteurs maximales des bâtiments prévues dans le PLU
(Conversation citoyenne du 03 mars 2015)
Prévoir des locaux spécifiques (vélos, poubelle, etc.) en cas de subdivision
d'habitations
(Réunion publique du 18 février 2016)
Favoriser l'implantation de copropriétés horizontales de pavillons sur de
grands terrains sur la rue de Champigny au lieu de limiter le coefficient
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Mame - Créteil-La Queue-en-Brie
Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres- Santeny « Sucy-en-Brie - Villecresnes
Le règlement prévoit des hauteurs maximales différentes en fonction des
zones:
UA et UAa: 12 mètres au faîtage dans une bande de 15 mètres,
réduite au-delà
UAb: 15 mètres au faîtage dans une bande de 15 mètres, réduite
au-delà
UB : 21 mètres au faîtage
UC : 10 mètres au faîtage
UD : 13 mètres en tout point y compris les sous-sols
UE : Non règlementé
UF : 20 mètres au faîtage
UFC : 12 mètres au faîtage
1AU: 18 mètres au faîtage dans une bande de 15 mètres, réduite
au-delà
2AU : Non réglementé
N : 2,5 mètres au faîtage
Ne : 10 mètres au faîtage
NC : dans les volumes des constructions existantes
Les règles définies dans le PLU s'appliquent pour les nouvelles
constructions mais aussi en cas d'extension, de surélévation ou de
changement de destination. Néanmoins, s'il y a des travaux dans les
volumes existants, les règles ne s'appliquent pas.
La rue de Champigny est située en zone UC (côté Marne) qui a une emprise
au sol de 50% du terrain dans le nouveau PLU et en zone UD (côté coteaux)
4 PLAN LOCAL
URBANISME
Chennevières sur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne
/
on gemprise au sol à 0,25 qui entraine la réalisation de collectifs qui ne règlemente plus l'emprise au sol.
(Registre de concertation)
T Alfortville - Boissy-Saint-Léger - Bonneuil-sur-Mame Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
{ TERRITOIRE 11 Le Plessis- Trévise -Limeil-Brévannes - Mandres-les-Roses
s. Marolles-en-Brie - Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Chennevières Périgrwrsueres-Santeny: Suarenbrie«Vilecrenes sur Marne À PLAN LOCAL
URBANISME
Chennevières sur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne
_ Développement économique
Remarques Réponses apportées
Améliorer l'attractivité économique du territoire
(Conversation citoyenne du 27 février 2015)
Attirer des entreprises créatrices d'emplois.
(Réunion publique du 02 novembre 2015)
Généraliser la fibre optique pour les entreprises à minima
T Alfortville « Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
à TERRITOIRE 11
Le Plesis-Trévis-Limel-Brévannes- Mandres-es-Roses Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Chennevières Périgy-surVerres-Santeny-Sucyenêre-Vilcresnes sur Marne
Le PADD du nouveau PLU tend vers cet objectif (axe 2). Cela passe par une
requalification des espaces économiques, d'un renouvellement de la zone
d'activité, un accompagnement de l'implantation de nouvelles activités, de
l'arrivée d'un nouveau transport collectif, d'une offre en services et en
équipements de qualité tout comme l'offre de logements ou encore de la
constitution d'une nouvelle polarité dynamique.
Les OAP traduisent cette volonté. Que ce soit par la constitution d'une
nouvelle centralité à l'entrée Nord du territoire, la requalification de la RD4
ou la recherche de l'équilibre habitat/emploi, elles affichent toutes une
volonté d'améliorer l'attractivité économique du territoire.
Les orientations du PLU ne créent pas d'emplois mais elles permettent de
réfléchir quant au type d'emploi que Chennevières-sur-Marne entend
développer a rappelé M. le Maire lors de la réunion publique.
Ainsi, le troisième axe du PADD énonce les objectifs de conforter les
activités existantes et de favoriser l'implantation de nouvelles activités
notamment tournées vers l'éco-construction, l'innovation ou encore l'artisanat.
Les OAP répondent à cet objectif que ce soit par le maintien de la vocation
économique et commerciale des espaces déjà occupés par des bureaux et
des activités diverses, la constitution le long de la RD4 d'un linéaire à
destination de l'économie et du commerce ou encore le fait de dédier aux
activités économiques 50% de la surface de plancher totale des nouvelles
constructions sur l'emprise de l'ex VDO sur le secteur de l'entrée Nord.
L'objectif 3 du PADD prône notamment le développement des réseaux de
communication numérique en tant qu'éléments d'attractivité pour les "URBANISME
Chennevières sur Marne
C::: Ville de Chennevières-sur-Marne
/
NV (Conversation citoyenne du 03 mars 2015 et réunion publique du 02 novembre | ménages comme pour les entreprises.
2015) L'article 8.4 des dispositions générales applicables à l'ensemble des zones
urbaines du règlement stipule que toute nouvelle construction devra
mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour
prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques
Très Haut Débit à savoir la fibre optique.
Alfortville « Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne
Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
TERRITOIRE 11 Le Plessis- Trévise -Limeil-Brévannes- Mandres-les-Roses
s. Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Chennevières Périgny-sur Verres SantenySurendre-Vilcresnes sur Marne "A { PLAN LOCAL
"URBANISME
Chennevières sur Mame
Ville de Chennevières-sur-Marne
7
Equipements et services
Remarques Réponses apportées
€
Chennevières sur Marne
Le devenir du stade À. Fey
(Conversation citoyenne du 27 février 2015)
Implanter un équipement polyvalent au Bois l'Abbé.
(Conversation citoyenne du 27 février 2015)
Adapter l'offre de soins à l'augmentation de la population et aux besoins
futurs
(Réunion publique du 02 novembre 2015)
Permettre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux équipements
et services
(Réunion publique du 02 novembre 2015)
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Mame- Créteil-La Queue-en-Br
TERRITOIRE 11
Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres- Santeny « Sucy-en-Brie - Villecresnes
M. le Maire a indiqué lors de cette conversation citoyenne que le stade est
intégré dans les audits sur les équipements publics. La situation étant
inquiétante, deux solutions sont possibles: le réaménagement ou la
démolition/construction.
Le PADD ne mentionne pas explicitement le stade A. Fey. Cependant, il fixe
l'objectif d'assurer le bon fonctionnement et une gestion optimale de
l'ensemble des équipements existants.
Le PADD fixe comme objectif le développement d'un pôle de santé dans le
quartier du Bois l'Abbé (objectif 3 de l'axe 2).
Au-delà des équipements de santé, le PADD (objectif 3 de l'axe 2) se fixe comme principe l'adaptation de l'offre en équipements aux besoins des
habitants et usagers du territoire, actuels et futurs. Dans cet optique, le
PLU devra favoriser le développement d’un pôle de santé dans le quartier
du Bois l'Abbé.
L'objectif 3 de l'axe 2 énonce, dans la perspective d'optimiser et de renforcer l'offre en équipements, de permettre leur accès par les transports
en commun et les modes doux.
La Ville dispose d'un budget pour traiter l'accessibilité de ses équipements
mais ne peut agir sur tous les bâtiments du fait des statuts de ces derniers. (M. le Maire lors de la réunion publique) 4 PLAN LOCAL
"URBANISME
Chennevières ur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne
4
Offre commerciale
Remarques Réponses apportées
€ Chennevières sur Marne
Développer l'offre commerciale en centre-ville en lien avec la construction
de nouveaux logements
(Conversation citoyenne du 05 mars 2015 et réunion publique du 18 février
2016)
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne
Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
TERRITOIRE 11
Le Plessis-Trévise -Limeil-Brévannes + Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie - Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres - Santeny - Sucy-enBrie -Villecresnes
M. le Maire, acquiesçant sur le constat de déficit commercial, a rappelé lors
de la soirée que l'implantation de nouveaux commerces doit être pensée
en lien avec la construction de logements et l'arrivée de nouveaux
transports en commun.
De fait, le PADD (objectif 3 de l'axe 2) traduit cette volonté. Il entend
affirmer et développer les pôles commerciaux de la Commune et
notamment redynamiser l'offre commerciale du centre historique. F. LOCAL
RES
Lee. sur Mame
Ville de Chennevières-sur-Marne
” Mobilité et déplacements
Remarques Réponses apportées
€
Chennevières sur Marne
Soutenir et accompagner le développement de l'infrastructure Altival
(Conversation citoyenne du 02 mars 2015)
Limiter l'augmentation du trafic automobile du fait de l’arrivée de
nouveaux logements.
(Conversation citoyenne du 02 mars 2015)
Réduire l'insécurité de la RD4 due notamment à l'état défectueux de la
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Mame - Créteil-La Queue-en-Brie
TERRITOIRE 11
Le Plessis-Trévise -Limeil-Brévannes + Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres- Santeny « Sucy-en-Brie - Villecresnes
L'ensemble du projet de territoire énoncé à travers le PADD est structuré
autour de l'arrivée de l'infrastructure Altival. Que ce soit dans la
préservation et la valorisation de la continuité verte de l'ex VDO, le projet
d'aménagement de l'entrée de ville Nord et sa constitution en polarité
(objectif 3, axe 1) ou encore plus directement dans l'axe 2 où le premier
objectif énonce l'accompagnement de l'arrivée de cette infrastructure
comme composante essentielle de la politique de renforcement de l'offre
en transports en commun et d'apaisement de la route de la Libération.
La Ville soutient ce projet depuis son lancement et entend poursuivre ce
soutien avec l'appui des Canavérois (M. le Maire lors de la conversation
citoyenne)
Les deux OAP sur les secteurs de l'entrée de ville Nord et la RDA s’articulent
autour de l’arrivée de l'infrastructure Altival. De fait, toutes deux prônent
une insertion optimale du nouveau TCSP dans le tissu existant et un travail
de requalification centré autour de celui-ci.
Le règlement prévoit un emplacement réservé d'une largeur de 36 mètres
pour permettre l'accueil de l'infrastructure Altival
En promouvant les transports en commun et la pratique des modes doux
(cyclistes et piétons), le PADD entend limiter le trafic automobile.
M. le Maire explique la position de l'équipe municipale à savoir favoriser les
transports en commun en lien avec la construction de logements.
Les OAP vont dans le même sens. Elles promeuvent le développement de
modes de transports alternatifs à la voiture individuelle (transport collectif,
liaisons douces, etc.) pour accompagner l’arrivée de nouvelles populations.
La Ville a mené un audit voirie qui a diagnostiqué le même constat sur À PLAN LOCAL
"URBANISME
Chennevières sur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne
7
NV 7 voirie
€ Chennevières sur Marne
(Conversation citoyenne du 09 mars 2015)
Prendre en compte le besoin de certains Canavérois de rejoindre la gare
RER de la Varenne.
(Réunion publique du 29 septembre 2015)
Prendre en compte l'arrivée de nouveaux flux traversant la Commune avec
l'implantation de la gare Bry-Villiers-Champigny
(Réunion publique du 29 septembre 2015)
Limiter l'impact de la future gare Bry-Villiers-Champigny (densification,
qualité du cadre de vie, etc.) sur le territoire communal
(Réunion publique du 29 septembre 2015)
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Mame- Créteil-La Queue-en-Brie
TERRITOIRE 11
Le Plessis-Trévise -Limeil-Brévannes + Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres- Santeny « Sucy-en-Brie - Villecresnes
l'état cet axe et la nécessité de le réaménager (M. le Maire lors de la
réunion publique).
De fait, le PADD du futur PLU de Chennevières-sur-Marne prône une
réhabilitation de la voirie dans le cadre de l'arrivée de l'infrastructure
Altival (axe 2) mais aussi la requalification et la recomposition des axes
urbains majeurs dont la RDA fait partie (axe 1).
La requalification de la RD4 prévue dans les OAP 1 et 2 répond à cette
ambition. L'arrivée de l'infrastructure Altival et le traitement des espaces
publics vont permettre l’apaisement de l’axe sur toute sa longueur.
Pour répondre à la volonté municipale de positionner Chennevières-sur-
Marne dans le réseau métropolitain, le PADD fixe comme objectif de
permettre à chaque Canavérois de rejoindre une infrastructure de
transports en commun structurante dont la gare de la Varenne-
Chennevières.
M. le Maire a affirmé lors de cette réunion que les voitures devront être
captées aux entrées de Communes dans des parcs de stationnement
(souhait de la Ville), eux-mêmes desservis par un réseau de transports en
commun et de cheminements doux. Ce souhait est contraint par les
budgets nécessaires à de telles opérations.
Néanmoins, l'objectif 1 de l'axe 2 du PADD stipule bien de tenir compte de
l'arrivée de la nouvelle gare.
M. le Maire a répondu à cette question lors de la même soirée en affirmant
qu'un tel projet doit permettre d'offrir des transports en commun de
qualité et de réduire la part des usagers de la voiture et donc participer à
l'amélioration du cadre de vie. D'autant plus que, la construction de
logements étant une obligation législative (loi Territorialisation de l'Offre
de Logement, Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, etc), les
efforts de densification devront être réfléchis, répartis sur l'ensemble du
territoire et adaptés à chaque site. "URBANISME
Chennevières sur Mame
C:::: Ville de Chennevières-sur-Marne
/
Ve Implanter un transport en commun sur les bords de Marne La Ville soutient depuis longtemps un projet de transport collectif sur les
(Réunion publique du 29 septembre 2015) bords de Marne mais le Syndicat des Transports d'Île-de-France s'y est
toujours opposé arguant le déficit d'usagers potentiels et donc de
rentabilité d'une ligne (M. le Maire lors de la réunion publique).
Prolonger la ligne de bus 108 sur les bords de Marne Lors de cette même soirée, M. le Maire a indiqué la validation de ce projet
(Réunion publique du 29 septembre 2015) par le STIF mais a également expliqué le décalage entre études, validation,
subventions et réalisations d'un projet.
Créer une voie de bus sur les emprises de l’ex-voie de desserte orientale M. le Maire a indiqué lors de la réunion publique que l'infrastructure Altival
(Réunion publique du 02 novembre 2015) (bus en site propre) conduisant à la ligne 15 du GPE doit passer sur ces
emprises.
Le PLU doit fixer le cadre pour accompagner l'arrivée de cette nouvelle
infrastructure de transports en commun (axe 2 du PADD et OAP 1 et 2).
T Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne
Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
k
s. Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Chennevières Périgny-sur Verres SantenySurendre-Vilcresnes Marne sur Mar 4 PLAN LOCAL
URBANISME
Chennevières sur Mame
4
NN Stationnement
Ville de Chennevières-sur-Marne
Remarques Réponses apportées
Augmenter l'offre de stationnements sur le territoire communal
(Conversations citoyennes du 05 et 09 mars 2015 et réunion publique du 02 novembre 2015)
La politique de stationnement à destination des motos
(réunion publique du 18 février 2016)
T Alfortville « Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
à TERRITOIRE 11
Le Plesis-Trévis-Limel-Brévannes- Mandres-es-Roses rrolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne .. Ma
Chennevières Périgny-sur Verres SantenySurendre-Vilcresnes sur Marne
Le développement de l'offre de stationnement est coûteux et limité par les
règles supra-communales (pour diminuer l'utilisation de la voiture).
L'équipe municipale s'est saisie de cette question mais l’appréhende
davantage à travers le manque de transports en commun et de
cheminements doux. La question des stationnements en centre-ville est
par ailleurs un axe de réflexion dans le cadre de la revitalisation de cet
espace rappelle M. le Maire lors de la rencontre.
L'axe 3 du PADD évoque cette question. L'objectif 1 privilégie la recherche
d'un équilibre dans l'offre de stationnement sur l'ensemble du territoire.
L'OAP 2, consacrée à la requalification de la RD4 et ses abords, prend tout
de même en compte la nécessité d'offrir des stationnements organisés et
cohérents.
Le code de l'urbanisme ne distingue que le stationnement motorisé sans
préciser la nature du véhicule motorisé (voiture ou moto). Il n'y a donc pas
de règle spécifique pour les motos. À PLAN LOCAL
"URBANISME
Chennevières sur Marne
e”
Ville de Chennevières-sur-Marne
/
Les modes doux
Remarques Réponses apportées
€ Chennevières sur Marne
Développer et sécuriser les cheminements doux
(Conversation citoyenne du 02 mars 2015)
Développer un cheminement piéton continu sur les bords de Marne
depuis Champigny et au-delà de Chennevières.
(Conversation citoyenne du 03 mars 2015)
Sécuriser les voies des bords de Marne (dangerosité de la voie, vitesses,
etc.)
(Réunion publique du 29 septembre 2015 et registre de concertation)
Protéger les cheminements doux dans les coteaux
(Réunion publique du 29 septembre 2015)
Classer les sentiers en tant qu'éléments à protéger
(Réunion publique du 18 février 2016)
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Mame- Créteil-La Queue-en-Brie
TERRITOIRE 11
Le Plessis-Trévise -Limeil-Brévannes + Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres- Santeny « Sucy-en-Brie - Villecresnes
L'objectif 1 de l'axe 2 du PADD affirme la volonté communale de développer le réseau de cheminements doux. De la même manière, et pour répondre à l'objectif de renforcer les sites d'intérêt canavérois pour le tourisme et les loisirs, les sentiers et venelles existants doivent être mis en valeur.
Les OAP prennent en compte ce besoin et intègrent la création de
cheminements doux de qualité sécurisés et notamment dans le cadre de la requalification de la RDA.
Favoriser les liens à la Marne et ses îles en préservant les vues ouvertes et
en assurant des promenades et des aménagements le long des berges, tel
est l’un des points de l'objectif 2 du premier axe du PADD.
Par ailleurs, M. le Maire a rappelé lors de la réunion publique que la Ville n'a
que très peu de prise sur la D124 et la D219 car celles-ci dépendent du
Conseil Départemental.
L'objectif 4 de l'axe 1 soutient la protection des sentiers et venelles
existants.
Les sentiers ne sont pas classés en tant que tel mais leur protection est
assuré par plusieurs mesures règlementaires qui, de fait, les protègent de
l'urbanisation. Par exemple, construire est impossible sur un terrain où la
voirie de desserte est trop étroite ce qui permet de protéger certains
d'entre eux.
Le PADD affirme la volonté de la Ville de mettre en valeur le réseau de
sentiers et de venelles existant. C:::: Ville de Chennevières-sur-Marne "URBANISME
Chennevières sur Marne
V7 Paysage et cadre de vie
Remarques Réponses apportées
Valoriser les vues depuis les coteaux
(Conversation citoyenne du 05 mars 2015)
Protéger les coteaux de Chennevières
(Réunion publique du 29 septembre 2015)
Limiter les constructions dans les coteaux et préserver l'homogénéité de
l'architecture
(Réunions publiques du 02 novembre 2015 et du 18 février 2016)
T Alfortville « Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
à TERRITOIRE 11
Le Plesis-Trévis-Limel-Brévannes- Mandres-es-Roses rrolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne PE Ma
Chennevières Périgny-sur Verres SantenySurendre-Vilcresnes sur Marne
Dans l'optique de renforcement et de valorisation du cadre de vie et du
potentiel de découverte du territoire (axe 1 du PADD), est mentionné
l'objectif de valorisation des atouts paysagers de Chennevières dont les
vues remarquables depuis les coteaux.
Dans son objectif de préserver la qualité paysagère et patrimoniale du
coteau, l'OAP 4 affirme son intention de prendre en compte les cônes de
vue pour ne pas boucher les perspectives depuis les coteaux.
Le premier objectif de l'axe 1 du PADD énonce la nécessité de préserver le
caractère boisé et naturel des coteaux. En outre, M. le Maire a rappelé à de
nombreuses reprises lors des rencontres avec les Canavérois l'ambition de
la Ville de protéger ces espaces.
Ainsi, le nouveau PLU s'est doté d'une OAP dédiée au secteur des coteaux
visant à protéger ce secteur emblématique de la ville. Les nouvelles
constructions sont fortement limitées, les sources protégées, les espaces
verts et boisements conservées, la qualité paysagère et patrimoniale
protégée.
Le règlement de la zone UD qui correspond aux coteaux prévoit un certain
nombre de mesure qui limite la constructibilité dans le secteur. Par exemple la hauteur maximale fixée à 13 mètres se calcule à partir des sous-
sols. Les terrains de 500m? ou moins doivent avoir minimum 50% de leur
surface en pleine terre (70% pour les terrains supérieur à 500m?).
L'objectif 2 du premier axe du PADD entend notamment mettre en valeur le patrimoine bâti pittoresque du coteau.
M. le Maire a affirmé lors de cette réunion publique que la protection des
coteaux, de leur identité et de la qualité architecturale des constructions "URBANISME Chennevières
sur Marne
C::: Ville de Chennevières-sur-Marne
/
d , . dd” est une volonté forte de la Ville.
L'OAP 4 du nouveau PLU est tout particulièrement dédié à cet objectif. A travers une série de principes d'aménagement définie, il limite fortement
la constructibilité du coteau.
Cf. paragraphe ci-dessus pour les dispositions du règlement.
T Alfortville Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marme Chennevières-sur-Marne - Créteil -La Queue-en-Brie
d TERRITOIRE 11
Le Plesi-Trévise-Limel-Brévannes« Mandresles-Roses Marolles-en-Brie - Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Chennevières PérignsurYeres-Santeny- Suc-enêrie-Vilecresnes sur Marne À PLAN LOCAL
"URBANISME
Chennevières sur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne
}
Les espaces verts
Remarques Réponses apportées
(4 Chennevières sur Marne
Conserver les protections des zones boisées existantes dans le PLU actuel
(Conversation citoyenne du 02 mars 2015)
Développer un projet de coulée verte sur les villes de Chennevières-sur-
Marne et d'Ormesson
(Réunion publique du 29 septembre 2015)
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Mame- Créteil-La Queue-en-Brie
TERRITOIRE 11
Le Plessis-Trévise -Limeil-Brévannes + Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres- Santeny « Sucy-en-Brie - Villecresnes
L'objectif 1 de l’axe 1 du PADD entend préserver et renforcer la trame verte
et bleue canavéroise et notamment le coteau boisé ou la Plaine des Bordes. L'objectif 2 identifie les abords boisés de la ligne ferroviaire, les
alignements d'arbres et les jardins (entre autres) comme des éléments
essentiels pour la biodiversité et la nature en ville à préserver.
L'OAP du secteur des coteaux prévoit de conserver le maillage des espaces
verts et boisements de la zone et donc de préserver ces espaces boisés.
Les zones boisées restent protégées dans le règlement en tant que secteur
appartenant à la zone N qui interdit toute construction (hormis les
constructions légères nécessaire à la gestion des jardins, la préservation de
la faune et de la flore, les abris d'animaux ou les ouvrages publics destinés
à la distribution d'électricité ou l'assainissement).
La coulée verte des emprises de l'ex voie de desserte orientale est
identifiée dans l'objectif 1 de l'axe 1 du PADD en tant élément majeur de la
trame verte et bleue communale. De fait, le PADD pose comme base la
structuration de cette coulée verte que ce soit dans sa partie Nord, centrale
ou plus au sud.
Ainsi, l'OAP «entrée de ville Nord » prévoit le renforcement du corridor
vert Nord-Sud par la végétalisation de l'infrastructure Altival et
l'intégration d'espaces verts dans les futurs projets de construction des
emprises de l'ex VDO. De la même manière, l'OAP sur le secteur des
coteaux entend participer à l'effort de préservation/conservation des
espaces verts et maintenir les continuités écologiques existantes.
Lors de la réunion publique a été affirmé le souhait de la Ville de
développer un langage commun avec la Ville d'Ormesson et le Conseil
Départemental vis-à-vis de ce projet. Une étude a ainsi été lancée sur le C::: Ville de Chennevières-sur-Marne "URBANISME
Chennevières
Ve 7 secteur de la Maillarde pour réfléchir à un aménagement équilibré en lien
avec Ormesson.
Entretenir les zones naturelles du territoire L'ensemble de l'axe 2 du PADD du nouveau PLU va dans ce sens en
(Réunion publique du 18 février 2016) affirmant une série d'objectifs et d'orientations visant à la protection et à la
mise en valeur de ces espaces, incluant de fait leur entretien.
T Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne Chennevières-sur-Marne - Créteil -La Queue-en-Brie
ü TERRITOIRE 11
Le Plessi-Trévise -Limeil-Brévannes« Mandres-les-Roses Marolles-en-Brie - Noiseau « Ormesson-sur-Marne
Chennevières PérignsurYeres- Santeny Sucy-emêrie-Vilecresnes sur Marne 4 PLAN LOCAL
"URBANISME
Chennevières ur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne
}
Les risques et nuisances
Remarques Réponses apportées
€ Chennevières sur Marne
Lutter contre les nuisances sonores sur les axes principaux et notamment
le stationnement des bus (moteur allumé) sur l'avenue du Maréchal Leclerc
(Registre de concertation)
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Marne
Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
TERRITOIRE 11
Le Plessis-Trévise -Limeil-Brévannes + Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie - Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres- Santeny « Sucy-en-Brie - Villecresnes
L'objectif 3 de l'axe 3 du PADD va dans ce sens quand il affirme la volonté
de limiter les impacts des pollutions de l'air et sonores le long des axes
structurants.
Par exemple, les OAP prévoient de maintenir ou de constituer le long de la
RD4 un linéaire de constructions dédiées à l'économie et au commerce
afin de préserver les habitants des nuisances et pollutions liées à la
circulation. 4 PLAN LOCAL
URBANISME
Chennevières ur Marne
€ Chennevières sur Marne
Ville de Chennevières-sur-Marne
7
Conformément aux articles L103-2, L103-3, L103-4 et L103-6 du Code de l'urbanisme, la concertation a été menée pendant toute la durée de la révision
du PLU, depuis la délibération du 27 août 2014 lançant la procédure jusqu'à la délibération qui arrêtera le projet et où sera également soumis le présent
bilan de concertation.
Les moyens de concertation et d'information déclinés ont permis d'informer régulièrement les habitants et les acteurs du territoire, et ont garanti la
transparence de la démarche.
L'implication des habitants à travers les réunions publiques et les conversations citoyennes a permis de recueillir de nombreux avis et remarques. Leurs
contributions sur le registre ont également alimenté les travaux en vue de la révision du PLU.
Les avis exprimés mettent en exergue le souhait d'un projet d'aménagement respectueux du cadre de vie et de l'identité de la Commune. Beaucoup de
thématiques ont été abordées tant sur les questions de développement urbain, de mobilité, de développement durable, de densification, de protection
des zones pavillonnaires, de nature en ville et de paysage, d'équipements et de commerces ou encore de cadre de vie. L'ensemble de ces remarques a
été pris en compte et des réponses précises sont aujourd'hui intégrées au document. Ainsi, le projet de PLU a été finalisé en tenant compte de la parole
des habitants de la Commune.
Il convient alors d'arrêter le bilan de la concertation, préalablement à l'arrêt du projet de PLU.
Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Mame - Créteil-La Queue-en-Brie
TERRITOIRE 11
Le Plessis-Trévise -Limeil-Brévannes + Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres- Santeny « Sucy-en-Brie - Villecresnes
III. BILAN Ville de Chennevières-sur-Marne "URBANISME
Chennevières sur Mame
Extrait de la délibération du Conseil Municipal du 27 août 2014;
Articles parus dans la presse locale :
L'Echo de Chennevières n°97 - Octobre Novembre 2014;
Le Parisien - Vendredi 27 février 2015;
L'Echo de Chennevières n°99 - Février Mars 2015 ;
L'Echo de Chennevières n° 100 - Juillet Août 2015 ;
Chennevières Le Mag n° 1 -Septembre Octobre 2015;
Chennevières Le Mag n° 2 - Novembre Décembre 2015;
Chennevières Le Mag n° 3 - Décembre Janvier 2015 2016.
Chennevières Le Mag n° 4 - Février 2016.
Réunion publique du 29 septembre 2015
Affiche ;
Compte-rendu.
Réunion publique du 02 novembre 2015
Affiche ;
Compte-rendu.
Réunion publique du 18 février 2016
Affiche ;
Compte-rendu.
T Alfortville + Boissy-Saint-Léger + Bonneuil-sur-Mame
Chennevières-sur-Marne - Créteil-La Queue-en-Brie
ù TERRITOIRE 11
Le Plessis-Trévise -Limeil-Brévannes - Mandres-les-Roses
. Marolles-en-Brie + Noiseau + Ormesson-sur-Marne
Chennevières Périgny-sur-Yerres - Santeny « Sucy-en-Brie-Villecresnes sur Marne
IV. ANNEXES
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