Arrêté - A02 2026 Arrete de circulation orange pose de chambre sans fond tampon

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Arrêté - A02 2026 Arrete de circulation orange pose de chambre sans fond tampon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Arrêté - A02 2026 Arrete de circulation orange pose de chambre sans fond tampon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Ruralité, Envoyé en préfecture le 15/01/2026

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Publié le sm Viabon

ID : 028-200084085-20260114-A022026-AR

Grp N° A02-2026

ARRETE DU MAIRE

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION

Nous, Maire de la Commune d’Éole-en-BEAUCE,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU Ia loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,

VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie — Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,

VU la demande en date du 23 décembre 2025 par laquelle l’entreprise ORANGE VINCI CORT, sis 80 impasse Anne

SYLVESTRE — 50 000 ST LO), sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de création d’une chambre sans fond chemin rural n°2 de Chartres aux abords de « Les Petites Bordes —- 28150 EOLE-EN-BEAUCE

CONSIDÉRANT que pendant les travaux de création d’une chambre sans fond chemin rural n°2 de Chartres aux abords de « Les Petites Bordes » — 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules sur l’emprise des travaux à savoir (chemin rural n°2 de Chartres - Éole-en-Beauce) à partir du 18 janvier 2026 pour une durée de 90 jours calendaires,

ARRÊTE

Article 1 :

Pendant les travaux de création d’une chambre sans fond chemin rural n°2 de Chartres aux abords de « Les Petites Bordes » — 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules sur l'emprise des travaux à savoir (chemin rural n°2 de Chartres - Éole-en-Beauce) à partir du 18 janvier 2026 pour une durée de 90 jours calendaires,

Article 2 :

À l’approche du chantier ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux, à savoir l’entreprise ORANGE VINCI CORT, sis 80 impasse Anne SYLVESTRE — 50 000 ST LO.

Article 3 :

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie et par affichage sur les lieux du chantier.

Article d :

Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.

Article 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Envoyé en préfecture le 15/01/2026

Reçu en préfecture le 15/01/2026

. h 7 Article 6 : Publié le

ID : 028-200084085-202601 14-A022026-AR

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arret

e Monsieur le Maire d’EÉole-en-Beauce,

e Monsieur le Maire délégué de Viabon,

e Monsieur le Directeur de l’entreprise ORANGE VINCI CORT, sis 80 impasse Anne SYLVESTRE — 50 000 ST LO,

e M. le Directeur Départemental de l’équipement 28,

e Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Villages Vovéens,

e Monsieur le Commandant du SDIS 28, 7 rue Vincent Chevard, 28000 CHARTRES.

Fait à Éole-en-Beauce, le mercredi 14 janvier 2026

Le Maire,

Mairie annexe de BAIGNOLET Mairie annexe de FAINS LA FOLIE Mairie annexe de GERMIGNONVILLE Mairie annexe de VILLEAU

11 rue de la Mairie 6 rue du Moulin 9 rue de la Mairie 5 bis rue de la Grande Barre 02.37.99.76.93 02.37.99.02.13 02.37.99.42.75 02.37.99.06.62 Lundi : 14h00 - 17h30 Jeudi : 14h00 —-17h30 Mardi : 9h00- 12h30 Vendredi : 14h00 — 17h30