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Arrêté - A18 2026 Arrete delegations Vincent FAUCHEUX tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Arrêté - A18 2026 Arrete delegations Vincent FAUCHEUX tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
fr
Éole-en-Reauce ant Vabon de déléga 15: Gr A0OQIQRE OR ACRGE A incen __— Vila Monsieur HEUX Baignolet Maire délégué de Vitleau Fains la Pole Adjoint au Maire Germignonville
Eolien Braure RE
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 S L ñ
Le maire de la commune de Éole-en-Beauce,
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Vincent FAUCHEUX en qualité de Maire délégué de Fains la Folie ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Vincent FAUCHEUX, adjoint au maire ;
ARRÊTE :
Article 1 — Objet de la délégation :
En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, M. Vincent FAUCHEUX,
adjoint au maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants sur tout le territoire de la
commune de Éole-en-Beauce :
- la gestion du service technique ;
Î assurera les fonctions suivantes :
- le suivi des travaux à réaliser par les agents techniques ;
- le suivi des commandes et achats pour l'équipement du service technique.
Article 2 — Actes déléqués :
Dans le champ de sa délégation liée à l’article 1, M. Vincent FAUCHEUX signera les actes suivants : - les bons de commandes pour l'équipement du service technique.
Article 3 — Fonctions sur la commune déléguée de Fains la Folie :
M. Vincent FAUCHEUX, Maire délégué de Fains la Folie, assurera les fonctions suivantes sur la commune
déléguée de Fains la Folie:
- le suivi des litiges d'urbanisme ;
- le suivi des permis de construire ;
- le suivi des déclarations préalables aux travaux ;
- la gestion des salles de la commune déléguée de Fains la Folie ;
- le relationnel avec les locataires des logements communaux.
Article 4 — Actes délégués sur la commune déléguée de Fains la Folie : M. Vincent FAUCHEUX signera les actes suivants inhérents à la commune déléguée de Fains la Folie: - la signature des attestations de recensement ;
- les contrats de location des salles communales :
- la légalisation de signatures.
Article 5 — Suppléance :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CHANCOLLON, 1° adjoint au maire de Éole-en-
Beauce, M. Vincent FAUCHEUX signera le suivi des travaux de la commune déléguée de Fains la Folie.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Gwenaëlle VINCHON, adjoint au maire de Éale-en-Beauce,
M. Vincent FAUCHEUX assurera l'organisation des manifestations et cérémonies communales ou en partenariat avec la commune sur le territoire de la commune déléguée de Fains la Folie.
VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS
Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 028-200084085-20260327-A182026-AI
TT
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Vanessa VOYET, adjoint au maire de Éole-en-Beauce, M. Vincent FAUCHEUX assurera l’organisation ou la co-organisation des manifestations à destination des
séniors de la commune déléguée de Fains la Folie.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. François VASSORT, adjoint au maire de Éole-en-Beauce, M. Vincent FAUCHEUX assurera le suivi de travaux concernant le service de l'eau potable.
Article 6 — Formule de signature :
La signature de M. Vincent FAUCHEUX des pièces et actes repris aux articles 2, 4 et 5 du présent arrêté devra être précédés de la formule indicative suivante « M. Vincent FAUCHEUX par délégation du Maire ».
Article 7 — Exécution :
Le maire de la commune d'Éole en Beauce est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 8 — Transmission :
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir.
Faità Éole en Beauce, ce leÉ 2) ÉCHE
Notifié le : à 4 / 0% 125€ Certifié exécutoire par envoi Signature de l'intéressé > en Préfecture le …./.…./..
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VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS
Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03,13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.fr RE en gécer