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Déliberation - 2025 04 07 DELIBERATION 040 Autopartage avenant3 convention CAPG
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 07 DELIBERATION 040 Autopartage avenant3 convention CAPG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°076
GE GE 1 2025 _O40 DEL
Gex Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250408-2025 040_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : AVENANT N°3 À LA CONVENTION RELATIVE AU LANCEMENT DE
L'AUTOPARTAGE SUR LA COMMUNE DE GEX (8.7)
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 31 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 31 mars 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, VUILLIOT, HUSSON, CETTIER, GIET, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO et Messieurs SIGAUD, PELLETIER, VAN VAEREMBERG, ROBBEZ, LEVITRE, DUVILLARD, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. VAN VAEREMBERG,
Mme ZELLER donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à M. IVANEZ,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. VENARRE,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD,
Mme GARNIER-SIMON donne pouvoir à M. BOCQUET,
M. MAZET donne pouvoir à Mme GILLET,
M. CADOUX donne pouvoir à M.DUVILLARD,
M. MOLINAS donne pouvoir à Mme COURT.
Absent: M. DANGUY.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
UU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention relative au lancement de l’autopartage sur la commune de Gex, signée le 4 avril 2017 avec la communauté de communes du Pays de Gex, et ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 22 janvier 2019 et le 5 novembre 2019,
VU les délibérations correspondantes du conseil municipal des 3 avril 2017, 21 janvier 2019 et 4 novembre 2019, VU la délibération du 26 février 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Gex a approuvé l'avenant n°3 de la convention relative au lancement de l'autopartage sur le territoire de là commune de Gex,
CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter une modification à l'article XIV pour proroger la convention jusqu’au 30 juin 2025,
CONSIDÉRANT la note de synthèse et le projet d'avenant n°3 qui lui a été présenté,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l'avenant n°3 à la convention signée le 4 avril 2017 entre Pays de Gex Agglo et la commune de Gex relative au lancement de l’autopartage sur la commune
de Gex, tel qu’annexé à la présente,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer ledit avenant et tout document s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ER F
ID : 001-210101739-20250408-2025_040_DEL-DE
copie conforme,
it à Gex\le 08 avril 2025.
vf
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
7
Le maire,
Patrice DUNAN
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 avril 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 11 avril 2025.