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Déliberation - 2024 04 08 DELIBERATION 042 PYGE conventions partenariat St Genis Pouilly CAPG
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 DELIBERATION 042 PYGE conventions partenariat St Genis Pouilly CAPG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°076
G ex Envoyé en préfecture le 11/04/2024 2024 042 DEL
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240409-2024 042_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: CONVENTIONS DE PARTENARIAT PASSÉES PAR LA VILLE DE GEX À
L'OCCASION DU FESTIVAL « P'TITS YEUX GRAND ÉCRAN », AVEC LA VILLE DE
SAINT-GENIS-POUILLY ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS
DE GEX (8.9)
L’an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 83
Date de convocation du Conseil : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 29 mars 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, GIET, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, PELLETIER, MOLINAS, SIGAUD, VAN VAEREMBERG, LEVITRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COURT,
M. MAZET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
UU le budget 2024,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que la ville de Gex organise le 24è" festival « P'tits Yeux Grand Écran », festival de films et spectacles jeune public ayant lieu chaque année,
CONSIDÉRANT que la ville de Saint-Genis-Pouilly diffusera plusieurs séances de cinéma issues de la programmation de Gex et proposera un atelier au sein du ciné-théâtre Le
Bordeau,
CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération du Pays de Gex proposera des séances de cinéma issues de la programmation de Gex en itinérance dans huit villes du Pays de Gex à l’aide d’un camion, CONSIDÉRANT que la ville de Gex, la ville de Saint-Genis-Pouilly et la CAPG souhaitent formaliser le partenariat établi,
CONSIDÉRANT les projets de convention de partenariat,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE les modèles de convention ci-annexés à passer avec la ville de Saint-
Genis-Pouilly et la CAPG,
> AUTORISE Monsieur le maire où un adjoint délégué à finaliser et signer lesdites
conventions ainsi que tous documents s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240409-2024 042_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 avril 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 11 avril 2024.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 09 avril 2024.