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Déliberation - 2025 02 03 DELIBERATION 016 Convention financement CAPG Gex prise charge travaux enrobes entrees za Aiglette
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 03 DELIBERATION 016 Convention financement CAPG Gex prise charge travaux enrobes entrees za Aiglette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°016
VILLE DE D 2025
_016 DEL
GEXx Envoyé en préfecture le 07/02/2025 Reçu en préfecture le 07/02/2025 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20250204-2025_016_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX ET LA COMMUNE DE GEX, RELATIVE À
LA PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX D'ENROBÉS DES ENTRÉES NORD ET SUD
DE LA ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE L'AIGLETTE (1.3)
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 24 janvier 2025
Date d'affichage de la convocation : 24 janvier 2025
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE,
CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, HUSSON, VUILLIOT, DA SILVA DIAMANTINO, et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, MOLINAS, VAN
VAEREMBERG, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. VENARRE,
Mme LUZZI donne pouvoir à M. SIGAUD,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. MAZET donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS.
Absent: M. PELLETIER.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention de financement relative aux travaux d'enrobés des entrées nord et sud de la ZAE de l’Aiglette,
CONSIDÉRANT que la Ville de Gex a engagé des travaux d’enrobés sur le domaine public routier de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex à hauteur de 72 719.18€ HT, soit 87 263.02 € TTC,
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir, par convention, les modalités de remboursement du coût des travaux par la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le projet de convention de financement ci-annexé,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer cette convention et tous
documents s'y rapportant,
> DIT que la Commune émettra un titre de recette à l'ordre de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Gex.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250204-2025 016_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le O7 février 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le O7 février 2025.
Pour copie conforme,
Fai ex, le 04 février 2025.